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Gouvernance du Groupe Mutuel

Structure et fonctionnement

Fonction Compliance

Au service du Comité et de la Direction générale du Groupe Mutuel, la fonction Compliance du Groupe Mutuel est en charge de la conformité envers la législation ainsi que la réglementation interne et externe du Groupe Mutuel ainsi que de celle de toutes les sociétés lui ayant délégué l’exercice de la fonction Compliance. Elle en informe régulièrement la Direction générale et le Comité. Elle dispose d’un droit illimité à l’information et jouit de l’indépendance nécessaire à l’exercice de son activité.

Révision interne

La révision interne soutient le Comité dans son rôle de haute surveillance. Elle informe régulièrement le Comité du résultat de ses contrôles et propose des mesures d’amélioration. Elle fournit chaque année au Comité et à la Direction générale un rapport d’activité.

Rémunération des membres du Comité et de la Direction générale

La rémunération du Comité du Groupe Mutuel et des Conseils d’administration des sociétés qui en sont membres est régie par un règlement adopté par les organes de tous les membres de l’association. Elle se compose d’honoraires fixes et du remboursement des frais de représentation ou de déplacement. Ce règlement, pour toutes les sociétés membres de l’association, limite les rémunérations annuelles à Fr. 25'000.- pour le/la président(e) et à Fr. 24'000.- pour les autres administrateurs. La rémunération annuelle totale des membres du Comité ou des Conseils d’administration est également plafonnée, quel que soit le nombre de poste d’administrateurs qu’ils occupent au sein de l’association et de ses membres. Le plafond est de Fr. 200'000.- pour le/la président(e) et de Fr. 80'000.- pour les autres administrateurs. A ces montants s’ajoutent Fr.10'000.- lorsqu’ils participent à une ou plusieurs des commissions instituées, mais au maximum Fr. 20'000.-.

Le Comité fixe, sur proposition de la commission de rémunération et de nomination, la rémunération de la direction générale. Cette rémunération se compose d’un salaire (salaire de base et part variable ne pouvant excéder 20% du salaire de base), de prestations de prévoyance et d’autres indemnités. La part variable est déterminée selon des critères prédéfinis qui tiennent compte de la performance individuelle et de celle de l’entreprise. Le montant annuel total de la rémunération durant l’exercice pour 2014 de l’ensemble des membres de la direction générale, y compris ceux qui l’ont quittée durant l’année, a été de 2’747’633 francs, se répartissant en salaires pour 2’349’909 francs, en prestations de prévoyance pour 241’656 francs et en d’autres indemnités pour 156’068 francs. La rémunération la plus importante était composée d’un salaire de 392’600 francs, de prestations de prévoyance pour 40’320 fancs et d’autres indemnités à hauteur de 20’359 francs, soit un total de 453’279 francs.

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