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Médicaments

Bienfait thérapeutique et coûts: un équilibre délicat

L’industrie pharmaceutique suisse constitue, avec l’industrie des machines, l’horlogerie et le tourisme, l’un des piliers économiques de la Suisse. Mais comme d’autres acteurs du domaine vaste et complexe de la santé, la pharma fait l’objet de critiques, parfois vives: salaires exorbitants de ses dirigeants, branche au bénéfice d’une rente de situation grâce aux prix administrés définis par le Conseil fédéral et jugés trop élevés et responsabilité dans la progression des coûts de la santé. Notre dossier a pour but de dresser un portrait de ce secteur d’activités, afin d’en mieux comprendre les mécanismes et les défis auxquels il est confronté.*

Médicaments et coûts de la santé

Les coûts de la santé totaux en Suisse atteignent désormais quelque 63 milliards de francs. La part des dépenses en médicaments à ces coûts totaux représentait 9,7% en 2010 (10,1% les années précédentes), soit quelque 6 milliards de francs.

En revanche, la part de ces dépenses imputées à l’assurance obligatoire des soins (AOS) est de près de 5 milliards de francs, soit 20% des coûts totaux qui progressent régulièrement.

Médicaments remboursés

En 2011, selon Interpharma, la part des médicaments remboursée par les assureurs-maladie représentait 80% du chiffre d’affaires de la branche en Suisse, soit 3,885 milliards de francs (prix de fabrique).

Pour l’assureur-maladie, la dépense finale sera proche de 5 milliards de francs. En effet, au prix de fabrique il faut ajouter les marges de distribution et les taxes pharmacie destinées à couvrir les frais liés à la distribution et à la  commercialisation finale des médicaments. Les médicaments pris en charge par les caisses-maladie se répartissent en quatre canaux de distribution différents:

  • les pharmacies - 51,8% - 2,012 mia de francs
  • les médecins dispensants - 27,3% - 1,059 mia de francs
  • les hôpitaux - 20,8% - 809,3 mios de francs
  • les drogueries - 0,1% - 4,7 mios de francs

Quant à la part des médicaments qui sont en vente libre (OTC: «over the counter – par-dessus le comptoir») et que l’on obtient sans ordonnance dans les pharmacies, les drogueries, les cabinets médicaux ou les hôpitaux, leur volume se montait à 728,8 millions de francs en 2011 (sur la base du prix de fabrique).

Les médicaments et les assurés

En 2010, chaque assuré de base suisse (AOS) a dépensé en moyenne Fr. 643.– pour couvrir ses besoins en médicaments. En 2006, cette dépense se montait à Fr. 585.–. En pharmacie, les patients suisses ont acheté chacun pour Fr. 427.– de médicaments et pour Fr. 216.– auprès des médecins dispensants. On peut relever que le comportement des assurés varie fortement d’un canton à l’autre, en matière de consommation des médicaments. Le graphique ci-contre montre ces différences.

Particularités du marché: des entreprises suisses de taille mondiale

Un phénomène marquant du marché des médicaments en Suisse et de ses acteurs est leur importance au niveau mondial. En effet, les entreprises suisses – Novartis, Roche, Merck Serono et Actelion – représentent 11% du marché mondial des médicaments pour des ventes dépassant 87 milliards de francs. Le chiffre d’affaires de Novartis, numéro deux mondial, est de 48,6 milliards de francs suisses  (51,5 mias de dollars). Celui de Roche, numéro 6 mondial est de 32,4 milliards de francs suisses (34,5 mias de dollars). L’Europe est notre principal acheteur mais les marchés des pays émergents sont en expansion, les pays d’Asie notamment.

Recherche et développement

Pour la recherche et le développement en Suisse, les quatre entreprises suisses membres d’interpharma* ont dépensé plus de 6 milliards de francs, soit 38,7% de leurs dépenses mondiales; c’est 5 fois plus que le chiffre d’affaires réalisé en Suisse. Aux Etats-Unis,  l’autre pôle de recherche de ces entreprises, ces dépenses ont atteint plus de 5 milliards de francs.

Nouveaux médicaments

Les coûts de développement ont fortement augmenté au cours des dernières décennies. Il y a 35 ans, les coûts de développement d’un nouveau médicament s’élevaient à 127 millions de francs. Aujourd’hui ce sont plus de 1,5 milliard qui sont nécessaires pour mettre au point un nouveau produit.

Mise sur le marché: procédure d’autorisation de Swissmedic

L’autorisation de mise sur le marché d’un médicament, accordée par Swissmedic, institution de droit public, requiert une abondante documentation. 330 jours sont nécessaires pour l’obtenir. En 2011, 20 substances actives ont reçu une telle autorisation. Toutefois, pour des médicaments contre une maladie pour laquelle il n’existe aucun traitement ou lorsque l’on en attend un bénéfice thérapeutique élevé, la procédure peut être réduite à quelque 140 jours. On assiste à une diminution du nombre de médicaments autorisés à la mise sur le marché en Suisse. En 1990, on en dénombrait plus de 10’000, soit 1’500 de plus qu’aujourd’hui (usage humain + vétérinaire). En 2011, le 68% des  médicaments autorisés relevait des catégories soumises à ordonnance. Autre indication: sur 10’000 substances étudiées en laboratoire, 10 parviennent à la phase des études cliniques et une seule au stade de la commercialisation.

Médicaments remboursables

Le nombre des médicaments remboursables par l’AOS a augmenté à 2’788 en 2011 (2’586 en 2010). Une ordonnance est requise pour le 92% d’entre eux. Cette liste de médicaments est publiée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Prix des médicaments

Le prix public d’un médicament pris en charge par les assureurs-maladie est déterminé par l’Etat, soit le Conseil fédéral. Un contrôle des prix qui englobe les coûts de distribution et le prix fabrique, est effectué tous les trois ans. Celui-ci est établi sur la base d’une comparaison avec des produits équivalents à l’étranger. Les pays pris en compte sont l’Allemagne, le Danemark, la Grande-Bretagne, les Pays-Bas, la France et l’Autriche dont les structures économiques sont proches de celles de la Suisse. Ces dernières années, les marges de  distribution de certains médicaments ont été baissées: pour ceux dont le prix est inférieur à Fr. 880.–, elle a passé de 15% à 12% et pour ceux qui sont supérieurs ou égaux à Fr. 880.–, elle a passé de 10% à 7%.

Médicaments génériques: un marché en expansion

De 2003 à 2011, les dépenses en génériques – copies de médicaments originaux ayant perdu leur protection liée au brevet – pris en charge par les assureurs-maladie ont plus que triplé pour atteindre 478 millions de francs.

Durée de protection d’un médicament

L’Etat protège les entreprises qui font de la recherche en leur accordant des brevets. La protection conférée par un brevet est limitée à 20 ans au maximum. Avec les exigences liées à la commercialisation de nouveaux médicaments, la durée de protection effective liée au brevet se situe entre 8 et 12 ans, soit une moyenne de 10 ans. La loi prévoit également la possibilité d’un «certificat de protection complémentaire» par lequel la durée de protection peut atteindre 15 ans au maximum.

Enjeu

Le rôle des assureurs-maladie

Comme pour toutes les autres prestations de l’assurance de base ou des assurances complémentaires privées, l’assureur-maladie contrôle les factures qui lui sont transmises et veille à obtenir des prix aussi raisonnables que possible. Mais il doit composer, dans ce domaine également, avec les autres acteurs de la santé. Ainsi, lorsque le Conseil fédéral décide, après consultation de la «Commission fédérale des médicaments» – où sont représentés tous les acteurs de la santé – qu’un médicament doit être remboursé par l’assurance de base, les assureurs-maladie ne peuvent pas s’y opposer. En revanche, si le Conseil fédéral refuse cette inscription, l’industrie pharmaceutique a un droit de recours et peut, le cas échéant, obtenir gain de cause devant un tribunal.

Négociations serrées

Ces dernières années, grâce aux négociations serrées menées par les assureurs-maladie, l’industrie pharmaceutique a consenti à réduire ses prix afin d’apporter sa contribution à la maîtrise des coûts de la santé. Grâce à des études comparatives annuelles, les écarts de prix avec les pays voisins ont ainsi été réduits. Les assureurs-maladie défendent également le principe des importations parallèles, soit la possibilité d’importer un médicament directement de l’étranger. L’industrie pharmaceutique s’y oppose très vivement et, jusqu’à ce jour, a toujours été entendue par le Conseil fédéral et le parlement. La dernière prise de position des assureurs-maladie par l’intermédiaire de santésuisse concerne les marges de distribution des médicaments soumis à ordonnance. Les comparaisons faites avec l’étranger montrent que ces dépenses sont supérieures de 410 millions de francs à la moyenne des pays européens pris en compte. santésuisse demande donc que ces marges soient ramenées à la valeur moyenne des pays de comparaison.

Interview de Thomas Cueni, Directeur Interpharma*

Les enjeux et défis de l'industrie pharmaceutique suisse

Vos entreprises sont très impliquées dans le marché complexe et très réglementé de la santé?

Certes, le marché de la santé, celui des pharmaceutiques en particulier, plus que d’autres, font face à de lourdes réglementations. Cela va des études cliniques pour le développement d’un nouveau médicament aux procédures d’autorisation en passant par les prix établis par l’Office fédéral de la santé publique. Cependant, nombre d’entre elles sont rendues nécessaires dans l’intérêt des patients. La réglementation garantit la sécurité et la qualité.

Voyez-vous un moyen d’aller vers moins de réglementation et plus de liberté?

Bien sûr que là où l’on réglemente, il y a tendance à la surréglementation. Le plus dérangeant, ce sont les longs délais à compter des essais cliniques jusqu’à l’autorisation de mise sur le marché et à l’inscription d’un médicament dans liste des spécialités (LS) et, partant, à son remboursement par les assureurs-maladie. Cela est inutile et entrave l’innovation ainsi que l’accès, pour les patients, à de nouveaux produits. Il en découle un mauvais signal pour la Suisse en sa qualité de place de recherche. Le conseiller fédéral Alain Berset semble vouloir améliorer cet état de fait. Nous sommes confiants qu’il en résulte bientôt une amélioration.

Quelle est la contrainte la plus lourde et la plus handicapante pour le développement de vos activités?

Dans leur ensemble, les conditions cadres de la Suisse pour les activités de recherche sont bonnes. La concurrence, cependant, est en train de refaire son retard et elle nous dépasse. Alors que chez nous les conditions cadres se sont affaiblies – procédures trop longues, baisses des prix et un débat exclusivement axé sur les coûts – nous enregistrons une montée en puissance des pays émergents, en particulier des pays d’Asie.

Que préconisez-vous?

Nous sommes reconnaissants de la discussion lancée autour du plan directeur – Masterplan – pour une revitalisation de la Suisse en sa qualité de place de recherche dans le domaine pharmaceutique. Nous avons besoin de bonnes conditions cadres pour exploiter le potentiel de notre industrie pharmaceutique, un acteur contribuant au bien-être du pays et à sa compétitivité. Branche exportatrice par excellence, elle est garante de croissance et d’emplois à haute valeur ajoutée. Si l’on tient compte des problèmes entourant notre place financière, nous devons être capables d’exploiter nos forces. Il faut que la Suisse soit plus rapide que l’Union européenne dans ses procédures d’enregistrement des nouveaux médicaments.

Les prix des médicaments sont plus élevés en Suisse que chez nos voisins, malgré les baisses décrétées ces dernières années?

Les prix des médicaments ont été constamment réduits, ces années passées. A telle enseigne que l’index du prix des médicaments est de 20% inférieur à ce qu’il était il y a 5 ans. Dans le même temps, nos coûts, en Suisse, ont augmenté en raison de la force du franc. Raison pour laquelle nous souhaiterions un peu plus de mesure dans la discussion entourant les prix.

Les principaux enjeux à venir de votre branche?

Pour la Suisse et son industrie pharmaceutique forte, les problèmes liés à une société vieillissante représentent un défi. C’est aussi une chance: «vieillir en santé» afin de demeurer actif plus longtemps n’est possible qu’en développant de nouvelles thérapies.

Y a-t-il des limites à la recherche de nouveaux produits, puisque l’on vous reproche de produire plutôt de «fausses innovations» que des médicaments qui permettent une réelle avancée thérapeutique?

Cette critique pouvait prévaloir peut-être il y a quelques années. Aujourd’hui, aucun système de santé au monde ne paierait un prix plus élevé, s’il ne s’agissait que d’un «vieux» médicament mais dans un nouvel emballage. Ainsi on ne paie pour des médicaments et la recherche dont ils sont issus que pour ceux proposant une réelle avancée  thérapeutique, même si celle-ci ne représente qu’un petit progrès.

Peut-on réduire la durée des procédures de «mise sur le marché» d’un médicament?

Swissmedic et l’OFSP sont en passe d’accélérer leurs procédures afin que les nouveaux médicaments soient remboursés plus vite par les assureursmaladie. Il y va prioritairement de l’intérêt des patients. Il est inadmissible, comme ce fut le cas il y a quelques années, que les patientes de Slovénie accèdent plus rapidement à un nouveau médicament contre le cancer du sein que les Suissesses.

*Association des entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche.

Article tiré du journal des assurés LOGIN

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