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Prévoyance - vie

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01.09.2016

Prévoyance vieillesse 2020

Dans le contexte de l’évolution démographique et de la baisse des rendements des placements, le financement des prestations de la prévoyance vieillesse suisse ne sera pas suffisant à moyen et long terme. La réforme «Prévoyance vieillesse 2020» adoptée par le Conseil fédéral vise à maintenir le niveau des prestations du 1er et du 2e pilier et à l’adapter aux besoins de la société. Pour le Groupe Mutuel, ces réformes sont nécessaires pour garantir le financement des prestations de la prévoyance vieillesse.

01.02.2016

Loi fédérale sur les services financiers (LSFin) 15.073

La loi sur les services financiers (LSFin) règle les conditions à remplir pour la fourniture de services financiers et l’offre d’instruments financiers. Elle vise à améliorer la protection des clients et à créer des conditions de concurrence uniformes. Cet objectif est toutefois atteint au moyen de nouvelles réglementations exhaustives. Le présent projet de loi entraîne une réglementation contreproductive de l’ensemble de la branche d’assurance, créant ainsi de l’insécurité juridique et générant une augmentation significative des coûts qui se répercutera sur le montant des primes. Dans cet esprit, le Groupe Mutuel recommande de ne pas soumettre la branche des assurances à la LSFin. La législation existante sur la surveillance des assurances est déjà très développée et peut être adaptée en cas de nécessité attestée.

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