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Conditions générales de vente

Article 1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre:
  • Le Groupe Mutuel, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, éditeur du site www.groupemutuel.ch
    et
  • l'internaute (ci-après désigné «client») ayant accepté les conditions générales.

Article 2. Produits

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site Internet www.groupemutuel.ch au moment de la vente. Les caractéristiques des produits ainsi que les photos ne sont données qu’à titre indicatif.
2.2 Le Groupe Mutuel limite l’achat d’un article à 20 pièces.
2.3 Un article en rupture de stock au moment de la commande ne sera pas envoyé ultérieurement ni facturé.

Article 3. Prix et participation aux frais de livraison

3.1 Les prix sont indiqués en francs suisses et incluent la TVA selon le taux en vigueur.
3.2 Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de port de Fr. 7.- en cas de commande inférieure à Fr. 50.-.

Article 4. Conclusion de la vente, paiement et confidentialité

4.1 Le prix des achats réalisés sur le site www.groupemutuel.ch est dû au moment de la commande, sans escompte; le paiement peut être effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard et PostCard).
4.2 Le Groupe Mutuel n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la plateforme de paiement en ligne (Postfinance) de façon sécurisée sans que le Groupe Mutuel ou des tiers ne puissent y avoir accès.
4.3. La vente est conclue lorsque le client a validé sont panier d’achat en cliquant sur la touche «passer commande/valider» et qu’une confirmation de la commande lui a été envoyée par e-mail.

Article 5. Livraison

5.1 Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
5.2 Le Groupe Mutuel livre les articles commandés à une adresse en Suisse uniquement.
5.3 Le délai de livraison indicatif est de 10 jours ouvrables, sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande.
5.4 Le Groupe Mutuel s'engage à informer le client de tout retard de livraison. Il ne peut être tenu à aucune indemnité en cas de retard de livraison.
5.5 Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique «commande des articles» et est soumis à l'approbation du client avant la validation de chaque commande.

Article 6. Garantie en cas de défaut et droit de retour

6.1 Si le produit présente des défauts, la garantie du Groupe Mutuel se limite au retour du produit et au remboursement du prix, moyennant le respect, par le client, des conditions et délais indiqués au paragraphe suivant.
6.2 Le client peut retourner sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de réception, indépendamment de l'existence d'un défaut.
6.3 Le produit devra être retourné, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante: Groupe Mutuel, Service Marketing-le Shop, Rue du Nord 5, 1920 Martigny.
6.4 En cas de retour conforme aux paragraphes 6.1 à 6.3, ci-dessus, le prix payé sera remboursé en remettant le montant débité au crédit de la carte du client ou remplacé par un nouvel article.

Article 7. Responsabilité

Toutes autres prétentions du client – indépendamment du motif juridique – sont exclues, dans la mesure où la loi le permet. Le Groupe Mutuel, au même titre que ses auxiliaires et agents d’exécution, ne peut être tenu responsable des préjudices ne portant pas sur la marchandise elle-même, notamment des dommages consécutifs au défaut, d’un éventuel manque à gagner ou de tout autre préjudice pécuniaire subi par l’acheteur.

Article 8. Conditions d'utilisation du site

8.1 L'utilisation du site www.groupemutuel.ch est autorisé pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment à des fins de revente à des tiers des produits achetés sur le site, est interdite.
8.2 Toute violation de cette obligation sera dénoncée.

Article 9. Protection des données

9.1 Le Groupe Mutuel accorde une grande importance à la protection des données. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne seront communiquées à des tiers que sur la base d’obligations légales, de décisions judiciaires ou si les tiers y ont été autorisés. Lors de la saisie, de la consultation et de l’adaptation des données, le Groupe Mutuel, ses caisses et sociétés membres, ses agents et autres mandataires autorisés, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Toutefois, nous nous réservons le droit d’utiliser, le cas échéant, des données qui nous ont été envoyées pour des statistiques rendues anonymes et à des fins de marketing au sein du Groupe Mutuel.
9.2 Le site www.groupemutuel.ch utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Article 10. Modification des conditions générales

10.1 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par le Groupe Mutuel.
10.2 Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant l'url suivant: www.groupemutuel.ch/CGV.

Article 11. Droit applicable et for

11.1 Les relations entre le Groupe Mutuel et le client sont régies par le droit suisse exclusivement.
11.2 En cas de litige le for est:
a. celui du domicile ou du siège de l’une des parties lorsque l’action est intentée par le consommateur;
b. celui du domicile du défendeur lorsque l’action est intentée par le fournisseur.
 
Groupe Mutuel,
Martigny, novembre 2011