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Prévoyance individuelle - chiffres clés

Prévoyance individuelle

chiffres clés 2011 (3e pilier a)

Les cotisations versées à des organismes de prévoyance reconnus sont déductibles fiscalement dans certaines limites.

Ci-dessous, vous trouverez les maxima admis annuellement en matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.

Personnes affiliées à un 2e pilier  Fr. 6'682.-
Personnes non affiliées à un 2e pilier, 20% du revenu provenant d'une activité lucrative mais au maximum Fr. 33'408.-

Autres chiffres-clefs

AVS/AI (1er pilier)



par année
par mois
Rente simple complète minimale
Fr. 13'920.- Fr. 1'160.-
maximal
Fr. 27'840.-
  Fr. 2'320.-

Autres rentes exprimées en % de la rente simple

  • Couple                                      150%
  • Veuve                                        80%
  • Par enfant                                  40% (60% si rente double)

Pour chaque année de cotisation manquante, la rente est réduite de 1/44e, soit envion 2.27% de son montant.

LPP (2e pilier)

 

par année par mois
Salaire annuel maximum pris en compte Fr. 83'520.-
Fr. 6'960.-
Déduction de coordination Fr. 24'360.-
Fr. 2'030.-
Seuil d'accès à la LPP Fr. 20'880.-
Fr. 1'740.-
Salaire coordonné minimum Fr. 3'480.-
Fr. 290.-
Salaire coordonné maximum Fr. 59'160.-
Fr. 4'930.-

Assurance accident obligatoire selon la LAA

Gain assuré = gain donnant droit aux prestations et soumis aux cotisations = salaire AVS, au maximum Fr. 126'000.- par an.

Prestations en espèces

  • Indemnité journalière                     80%
  • Rente d'invalidité                           80% (en cas d'invalidité totale)
  • Rente de veuve/veuf                    40%
  • Rente d'orphelin simple                 15% (orphelin double 25%)
  • Rente survivant conjoint divorcé  20%

Cotisations

Les primes pour les accidents professionnels sont à la charge de l'employeur. Les primes pour les accidents non-professionnels sont à la charge des salariés, sauf dispositions contraires.

Allocation de maternité

La Loi sur les allocations perte de gain prévoit le versement d'une allocation de maternité de 80% du salaire assuré, mais au maximum de Fr. 196.- par jour pour une durée de 98 jours, respectivement 14 semaines.

Salaire en cas d'empêchement du travailleur

(sauf convention collective ou solution d'assurance plus favorable)

L'article 324a du Code des Obligations et la jurisprudence des Tribunaux des Prud'hommes fixent la compensation de salaire en cas d'incapacité de travail. Diverses échelles cantonales de compensation de salaire en cas d'incapacité de travail sont utilisées.

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