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Prévoyance individuelle
chiffres clés 2011 (3e pilier a)
Les cotisations versées à des organismes de prévoyance reconnus sont déductibles fiscalement dans certaines limites.
Ci-dessous, vous trouverez les maxima admis annuellement en matière d'impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.
| Personnes affiliées à un 2e pilier | Fr. 6'682.- |
| Personnes non affiliées à un 2e pilier, 20% du revenu provenant d'une activité lucrative mais au maximum | Fr. 33'408.- |
Autres chiffres-clefs
AVS/AI (1er pilier)
| par année |
par mois |
||
| Rente simple complète | minimale |
Fr. 13'920.- | Fr. 1'160.- |
| maximal |
Fr. 27'840.- |
Fr. 2'320.- |
|
Autres rentes exprimées en % de la rente simple
- Couple 150%
- Veuve 80%
- Par enfant 40% (60% si rente double)
Pour chaque année de cotisation manquante, la rente est réduite de 1/44e, soit envion 2.27% de son montant.
LPP (2e pilier)
|
par année | par mois |
| Salaire annuel maximum pris en compte | Fr. 83'520.- |
Fr. 6'960.- |
| Déduction de coordination | Fr. 24'360.- |
Fr. 2'030.- |
| Seuil d'accès à la LPP | Fr. 20'880.- |
Fr. 1'740.- |
| Salaire coordonné minimum | Fr. 3'480.- |
Fr. 290.- |
| Salaire coordonné maximum | Fr. 59'160.- |
Fr. 4'930.- |
Assurance accident obligatoire selon la LAA
Gain assuré = gain donnant droit aux prestations et soumis aux cotisations = salaire AVS, au maximum Fr. 126'000.- par an.
Prestations en espèces
- Indemnité journalière 80%
- Rente d'invalidité 80% (en cas d'invalidité totale)
- Rente de veuve/veuf 40%
- Rente d'orphelin simple 15% (orphelin double 25%)
- Rente survivant conjoint divorcé 20%
Cotisations
Les primes pour les accidents professionnels sont à la charge de l'employeur. Les primes pour les accidents non-professionnels sont à la charge des salariés, sauf dispositions contraires.
Allocation de maternité
La Loi sur les allocations perte de gain prévoit le versement d'une allocation de maternité de 80% du salaire assuré, mais au maximum de Fr. 196.- par jour pour une durée de 98 jours, respectivement 14 semaines.
Salaire en cas d'empêchement du travailleur
(sauf convention collective ou solution d'assurance plus favorable)
L'article 324a du Code des Obligations et la jurisprudence des Tribunaux des Prud'hommes fixent la compensation de salaire en cas d'incapacité de travail. Diverses échelles cantonales de compensation de salaire en cas d'incapacité de travail sont utilisées.


