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Termes d'utilisation

Informations importantes

Les personnes qui accèdent aux plateformes web (Internet) du Groupe Mutuel, association d'assureurs, (ci-après: Groupe Mutuel) déclarent accepter les conditions suivantes.

Protection des données

Le Groupe Mutuel accorde une grande importance à la protection des données. Elles sont traitées de manière confidentielle et ne seront communiquées à des tiers que sur la base d’obligations légales, de décisions judiciaires ou si les tiers y ont été autorisés. Lors de la saisie, de la consultation et de l’adaptation des données, le Groupe Mutuel, ses caisses et sociétés membres, ses agents et autres mandataires autorisés, s’engagent à prendre toutes les mesures nécessaires afin de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Toutefois, nous nous réservons le droit d’utiliser, le cas échéant, des données qui nous ont été envoyées pour des statistiques rendues anonymes et à des fins de marketing au sein du Groupe Mutuel.

Le Règlement de traitement des données du Groupe Mutuel est disponible sur notre site internet et peut être obtenu à l'adresse suivante:

Groupe Mutuel
Conseiller à la protection des données
Rue des Cèdres 5
Case Postale
1919 Martigny

Sécurité des données

Le Groupe Mutuel prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données contre la perte, la destruction, la falsification, la détérioration ainsi que les accès non autorisés. Nos systèmes informatiques et nos réseaux sont protégés par des firewalls et autres technologies de sécurité.

Dans le cas où vous transmettez des informations par e-mail, nous vous rendons attentifs au fait que Internet est un système accessible à tous; il est donc possible que des tiers non autorisés accèdent à ces informations et les collectent ou les utilisent sans votre consentement, voire même les falsifient. Dans la mesure où vous nous contactez malgré tout par e-mail, nous présumons que vous souhaitez implicitement établir ce genre de communication avec nous. Vous consentez ainsi à ce que nous puissions également vous répondre ou transmettre les données demandées par un e-mail.

Utilisation des plateformes web du Groupe Mutuel

L'ensemble des éléments issus des plateformes web du Groupe Mutuel est protégé par la législation relative au droit d'auteur. La reproduction d’informations ou de données, notamment l’utilisation de textes, de parties de textes ou d’illustrations sont soumises à autorisation écrite préalable du Groupe Mutuel. De plus, il n’est pas autorisé de reproduire, copier, transmettre, distribuer ou utiliser de toute autre manière les marques et logos utilisés sur les plateformes web du Groupe Mutuel sans l’accord écrit préalable du Groupe Mutuel.
La création de liens menant à ce site Internet n'est pas permise sans le consentement préalable écrit de la part du Groupe Mutuel. Veuillez contacter notre webmaster si vous souhaitez référencer nos plateformes web et obtenir le matériel nécessaire à la création du lien (logo, marques, etc.).
Le Groupe Mutuel, association d'assureurs, se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis.

Liens vers d'autres sites web

Le Groupe Mutuel ne vérifie pas les liens sur ses plateformes web qui mènent à d'autres sites web. De ce fait, il n'assume aucune responsabilité pour le contenu de ces autres sites web (ni des produits, des prestations de services ou d'autres objets offerts par le biais de ces pages web).

Google Analytics et autres outils technologique des plateformes web

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google») ainsi que d’autres outils d’analyse et de traitement de données.
Lorsque vous consultez nos plateformes web et/ou naviguez sur celles-ci, certaines données peuvent être collectées de manière passive (à savoir, sans que vous mettiez ces données à disposition activement) au moyen de différentes technologies. Nous souhaitons à nouveau attirer votre attention sur le fait qu'il peut également s'agir de données à caractère personnel.
Le Groupe Mutuel et ses prestataires de services traitent des données passivement de différentes manières, dont par exemple:

  • via votre navigateur : des données sont collectées par la plupart des navigateurs, comme votre adresse MAC (Media Access Control), le dispositif que vous utilisez (mobile, desktop ou tablette) et son numéro d'identification, le système d'exploitation de ce dispositif ainsi que sa version (Windows ou Macintosh), la résolution d'écran ou le type et la version de votre navigateur web.
  • via votre adresse IP : votre adresse IP est un numéro que votre fournisseur d'accès à Internet attribue automatiquement à l'ordinateur que vous utilisez. Elle est toujours identifiée et automatiquement enregistrée dans les fichiers journaux de nos serveurs quand un utilisateur consulte nos plateformes web. L'heure de la visite et la ou les page(s) consultée(s) sont également enregistrées. La collecte d'adresses IP est une pratique standard sur Internet et de nombreux sites web y ont recours automatiquement. Nous utilisons les adresses IP par exemple pour calculer l'étendue de l'utilisation des pages web, pour aider à diagnostiquer les problèmes du serveur et pour administrer nos plateformes web.
  • par l'utilisation de cookies : les cookies sont de petits fichiers de textes stockés directement sur le dispositif via lequel vous accédez à nos plateformes web. Les cookies nous permettent de collecter des données telles que les données citées ci-dessus, mais aussi des données comportementales telles que, par exemple, le temps passé sur nos plateformes web, les pages consultées et les réglages linguistiques. Nous utilisons en outre des cookies pour collecter des données statistiques relatives à l'utilisation des plateformes web de notre entreprise afin d'améliorer constamment le design et les fonctionnalités de ce dernier, pour comprendre comment les personnes l'utilisent et, de façon plus générale, pour nous aider à clarifier les questions relatives à nos plateformes web. Nous et nos prestataires de services externes utilisons aussi ces données à des fins de sécurité, afin de faciliter la navigation, d'afficher les informations de manière plus efficace et d'individualiser la page web lors de son utilisation. Nous avons également recours aux cookies pour reconnaître votre ordinateur ou terminal, ce qui facilite votre utilisation de nos plateformes web, par exemple pour afficher vos coordonnées dans un formulaire suite à une première visite. Les cookies nous permettent également de sélectionner les messages publicitaires ou offres susceptibles d'être bien accueillis et afficher ceux-ci pendant que vous consultez nos plateformes web. Nous pouvons aussi utiliser des cookies en rapport avec la publicité en ligne pour suivre les réactions des consommateurs à nos annonces publicitaires.
    Vous pouvez bien évidemment refuser l'utilisation de tels cookies en suivant les instructions correspondantes de votre navigateur. Les liens suivants vous montrent comment régler les cookies en fonction des navigateurs : Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome et Safari. Si vous n'acceptez pas les cookies, il n'est cependant pas exclu que certains désagréments se produisent lors de votre utilisation de nos plateformes web (p. ex., il peut arriver que les contenus ne s'affichent pas ou ne s'affichent pas correctement). Il est en outre possible que vous ne receviez pas de publicité ou d'autres offres de notre part adaptées à vos intérêts et à vos besoins. Si vous souhaitez en savoir plus au sujet des cookies, vous pouvez consulter le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
  • par l'utilisation de Pixel Tags : Les Pixels Tags également appelés Web Bea-cons ou Clear GIFs ainsi que d'autres technologies comparables peuvent être utilisés en relation avec certaines pages de nos plateformes web. Ils ne sont pas stockés sur votre machine, mais se déclenchent lors de votre passage pour nous informer, entre autres, des activités des utilisateurs de nos plateformes web. Ces informations nous permettent de mesurer le succès de nos campagnes de marketing ainsi que d’établir des statistiques quant à l'utilisation de nos plateformes web et aux taux de réponse.
    L'utilisation de cookies et de Pixel Tags telle que mentionnée ci-dessus et d'autres technologies similaires sur nos plateformes web nous permet ou permet à des prestataires externes mandatés par le Groupe Mutuel de présenter de la publicité relative à nos produits et services quand vous consultez nos plateformes web ainsi que d'autres sites ou environnements web sur Internet («Retargeting»).

Marketing / publicité

Nous utiliserons éventuellement vos données de contact personnelles et autres indications que vous laissez sur notre site Internet pour vous adresser un prospectus, un e-mail, un SMS publicitaire, une offre pour un produit ou une prestation de service proposé par le Groupe Mutuel ou par une entreprise partenaire qui pourrait vous intéresser.
Nous pouvons transmettre vos données personnelles ainsi réunies à des tiers prestataires de services pour traitement, c'est-à-dire à des mandataires que nous chargeons de soutenir nos affaires. Les tiers prestataires peuvent avoir leur siège social en Suisse ou dans d'autres pays ayant une législation assurant un niveau de protection adéquat selon la Loi sur la Protection des Données (LPD).
En déposant vos indications personnelles sur notre site Internet, vous nous autorisez à traiter les données y relatives. Dans le cas contraire, vous pouvez à tout moment exiger que ces données ne soient pas utilisées aux fins mentionnées en contactant notre webmaster.

Divergences linguistiques

Le contenu des plateformes web du Groupe Mutuel est rédigé en français, allemand, italien et anglais. En cas de divergences d'interprétation ou dans les traductions, seule la version française fait foi.

Exclusion de la garantie

Le Groupe Mutuel a élaboré et entretient ses plateformes web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l'intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, il prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de ses plateformes web. Néanmoins, il ne peut pas garantir l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité des documents, logiciels, informations et autres données y figurant.
En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues. Finalement, le Groupe Mutuel se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer ses plateformes web ainsi que les informations qui y sont publiées en tout temps et sans avis préalable.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas, notamment en cas de négligence, le Groupe Mutuel ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l'exploration, l'utilisation et l'impossibilité d'utilisation de ses plateformes web.

Droit applicable

Le détenteur de cette plateforme web est le Groupe Mutuel, dont le siège est à Martigny (Suisse). Tout litige résultant ou se rapportant à l’utilisation de ce site Internet est régi par le droit suisse. Le for exclusif est Martigny.

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