Trouvez l'agence du Groupe Mutuel la plus proche, en indiquant votre numéro postal ou votre localité.

Accédez aux différents extranets du Groupe Mutuel

Hospitalisations

Comment suis-je couvert dans mon canton avec uniquement l’assurance obligatoire de soins ?
Comment suis-je couvert dans un autre canton avec uniquement l’assurance obligatoire de soins ?
J'ai reçu une facture de participation aux coûts à propos de ma récente hospitalisation de 10 jours. Je constate que vous avez non seulement facturé l'entier de la franchise annuelle souscrite ainsi que 10% mais encore un montant de Fr. 15.00 par jour. Où puis-je trouver la justification légale de ces déductions?
Pourquoi dois-je participer aux coûts lors d'une hospitalisation liée à une complication lors de ma grossesse?
Que rembourse l'assurance obligatoire des soins lors d'un séjour en EMS?

Hospitalisations

Comment suis-je couvert dans mon canton avec uniquement l’assurance obligatoire de soins ?

Vous bénéficiez du remboursement des soins hospitaliers conventionnels en chambre commune d’un hôpital public de votre canton de domicile (art. 41 al. 1bis LAMal).

Haut de page

Comment suis-je couvert dans un autre canton avec uniquement l’assurance obligatoire de soins ?

Vous bénéficiez du remboursement des soins hospitaliers conventionnels en chambre commune de l'hôpital public de référence de votre canton de domicile (art. 41 al. 1bis LAMal). Il n'y aura pas de suppléments à votre charge si l'hospitalisation relève d'une urgence. Par contre, si vous souhaitez vous faire hospitaliser dans un autre canton pour des raisons personnelles, la différence entre le tarif de votre canton de domicile et celui du canton où vous avez été hospitalisé est entièrement à votre charge.

Haut de page

J'ai reçu une facture de participation aux coûts à propos de ma récente hospitalisation de 10 jours. Je constate que vous avez non seulement facturé l'entier de la franchise annuelle souscrite ainsi que 10% mais encore un montant de Fr. 15.00 par jour. Où puis-je trouver la justification légale de ces déductions?

L'article 64 de la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal) mentionne que les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient. Les articles 103 et 104 de l'Ordonnance sur l'assurance maladie (OAMal) précisent les notions de franchise, de quote-part et de contribution aux frais de séjour hospitalier.

Haut de page

Pourquoi dois-je participer aux coûts lors d'une hospitalisation liée à une complication lors de ma grossesse?

Une hospitalisation liée à une complication lors de la grossesse ne fait pas partie de la liste exhaustive des prestations spécifiques de maternité. Une telle prestation est donc soumise aux participations légales.

Haut de page

Que rembourse l'assurance obligatoire des soins lors d'un séjour en EMS?

L'assurance obligatoire des soins rembourse uniquement les frais des soins médicaux. Les frais de pension et de logement restent à la charge de l'assuré.