La rubrique du certificat d'assurance nommée "Taxes fédérales" correspond à la taxe d'incitation prélevée sur l'huile de chauffage contenant du soufre et sur les composés organiques volatils (peinture, vernis, colle, nettoyage de vêtements), ainsi qu'à taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles, à l'huile de chauffage et au gaz naturel, qui sont redistribuées à la population selon le souhait du législateur. Ce montant s'élève à CHF 42.00 par année et par personne pour 2012.

"La contribution à la promotion de la santé", également représentée sur le certificat d'assurance, finance partiellement l'institution de la prévention des maladies, qui est gérée par les assureurs et les cantons. Cette contribution est exigée par la Loi sur l'Assurance Maladie (LAMal) et se monte à CHF 2.40 par personne et par année. Ce montant, soit CHF 0.20, sera prélevé mensuellement sur les primes d'assurance obligatoire des soins.

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Lors de l'introduction des taxes environnementales, le Parlement avait décidé de redistribuer, à parts égales, les recettes des taxes environnementales à la population, qui ne devaient pas constituer une nouvelle source de revenu à l'Etat.

La redistribution se fait par les assureurs maladie car eux seuls peuvent garantir un accès à toute la population de notre pays.

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