Proposition de transfert
dans un produit d'assurance similaire

Produits concernés par la possibilité de transfert

Vous êtes au bénéfice d’une ou de plusieurs couvertures d’assurance-maladie complémentaire de la liste ci-après? Ces produits n’étant plus disponibles à la vente, vous avez la possibilité, en vertu de l’art. 156 de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurances privées, d’intégrer dès le 1^er juillet 2021 un produit aussi équivalent que possible et cela sans nouvel examen de santé. Si vous décidez de ne pas intégrer le produit proposé au 1^er juillet 2021 et de garder votre produit actuel, vous pourrez faire valoir ce droit de libre passage en tout temps après cette date.

Nos conseillers sont à votre disposition pour tout complément d’information en rapport avec cette offre de changement.

Vous trouverez ci-dessous, les conditions d’assurance, un tableau présentant les principales différences du catalogue de prestations ainsi que les tarifs de votre couverture d’assurance actuelle et du produit équivalent proposé.

Nos réponses aux questions les plus fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos assurés. 

1. La couverture proposée en libre passage est-elle identique à ma couverture actuelle?
   La couverture proposée est celle qui présente le plus de similitudes avec votre couverture actuelle. Ceci n’exclut pas des différences de prestations et de prise en charge. Un document présentant les principales différences de couverture entre votre produit actuel et le produit de libre passage proposé ainsi que les conditions d’assurance peuvent être consultés sur notre page internet www.groupemutuel.ch/equivalence.
    
2. Pour quelle raison la prime du produit proposé est différente de mon produit actuel?
   Les primes varient d’une couverture d’assurance à une autre, en fonction du catalogue des prestations couvertes et des coûts générés par les assurés qui y sont affiliés.
    
3. Que dois-je faire pour bénéficier de votre offre?
   En cas d’intérêt, il vous suffit de nous retourner le coupon-réponse correspondant, daté et signé, au moyen de l’enveloppe réponse. Votre courrier doit nous parvenir d’ici le 30 juin 2021 si vous souhaitez bénéficier du nouveau produit avec effet au 1^er juillet 2021.
    
4. Suis-je soumis à un questionnaire de santé pour le produit équivalent proposé?
   Non, pour obtenir le nouveau produit, aucun examen de santé n’est requis.
    
5. Est-ce que les délais de carence pour l’hospitalisation ou les soins dentaires, par exemple, sont à nouveau appliqués?
   Non, si vous optez pour le produit proposé, ce dernier ne prévoira pas de nouveau délai d’attente (période durant laquelle les prestations d’assurance ne sont pas couvertes) pour les cas de maternité et de soins dentaires notamment.
    
6. Pourrais-je bénéficier de ce droit de libre passage dans le futur?
   Oui, vous pourrez bénéficier de cette proposition en tout temps. Celle-ci prendra effet le 1^er du mois suivant la réception du coupon-réponse.
    
7. Je veux conserver ma couverture actuelle, que dois-je faire?
   Aucune démarche de votre part n’est à entreprendre pour la poursuite de votre contrat aux conditions actuelles.
    
8. Est-ce que la fusion me permettra de résilier mon contrat?
   Non, elle n’ouvre pas un droit de résiliation extraordinaire. Les délais ordinaires s’appliquent.
    
9. Qu’implique cette fusion si j’ai une assurance obligatoire des soins auprès d’une société du Groupe Mutuel?
   La fusion concerne uniquement les deux assureurs privés MASA et GMA SA actifs dans le domaine des assurances complémentaires. Il n’y a donc pas d’impact sur votre assurance obligatoire des soins.
    
10. Ma police d’assurance existante sera-elle toujours valable?
    Oui, celle-ci restera valable et vous recevrez dans le courant du mois d’octobre prochain la police 2022 faisant mention du nom de votre nouvel assureur-maladie complémentaire GMA SA.
     
11. Est-ce que ma carte d’assuré reste valable?
    Oui, elle demeure valable.

Demande de transfert dans un produit similaire

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