Proposition de transfert
dans un produit d'assurance similaire

Produits concernés par la possibilité de transfert

Vous êtes au bénéfice d’une ou de plusieurs couvertures d’assurance-maladie complémentaire de la liste ci-après? Ces produits n’étant plus disponibles à la vente, vous avez la possibilité, en vertu de l’art. 156 de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurances privées, d’intégrer dès le 1er janvier 2020 un produit aussi équivalent que possible et cela sans nouvel examen de santé. Si vous décidez de ne pas intégrer le produit proposé au 1er janvier 2020 et de garder votre produit actuel, vous pourrez faire valoir ce droit de libre passage en tout temps après cette date.

Nos conseillers sont à votre disposition pour tout complément d’information en rapport avec cette offre de changement.

Vous trouverez ci-dessous, les conditions d’assurance, un tableau présentant les principales différences du catalogue de prestations ainsi que les tarifs de votre couverture d’assurance actuelle et du produit équivalent proposé.

Nos réponses aux questions les plus fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos assurés. 

1. La couverture proposée en libre passage est-elle identique à ma couverture actuelle?
   La couverture proposée est celle qui présente le plus de similitudes avec votre couverture actuelle. Ceci n’exclut pas des différences de prestations et de prise en charge. Un document présentant les principales différences de couverture entre votre produit actuel et le produit de libre passage proposé ainsi que les conditions d’assurance peuvent être consultés sur notre page internet www.groupemutuel.ch/equivalence.
    
2. Que dois-je faire pour bénéficier de votre offre?
   Il vous suffit de compléter le coupon-réponse annexé, en le datant et le signant, puis en nous le renvoyant au moyen de l’enveloppe-réponse. Votre courrier doit nous parvenir d’ici le 31 décembre 2019 si vous souhaitez bénéficier du libre passage dans le nouveau produit avec effet au 1^er janvier 2020.
    
3. Je souhaite conserver ma couverture actuelle pour 2020, mais est-ce que je pourrai profiter de cette offre dans le futur?
   Oui, il n’y a pas de limitation dans le temps. Une demande de libre passage peut nous être adressée ultérieurement. Nous vous conseillons de conserver le courrier ainsi que le(s) coupon(s) de libre passage, afin de le(s) utiliser ultérieurement le cas échéant.
    
4. Suis-je soumis à un questionnaire de santé pour le produit équivalent proposé?
   Non, il n’y pas d’examen de santé. Votre contrat se poursuit automatiquement sur la base des conditions d’assurance et tarifs applicables au produit de libre passage.
    
5. Est-ce que les délais de carence pour l'hospitalisation ou les soins dentaires, par exemple sont à nouveau appliqués?
   Non, si vous optez pour le libre passage dans le produit proposé, votre nouvelle couverture n’appliquera pas de nouveau délai de carence (pour les cas de maternité et de soins dentaires notamment).
    
6. Pour quelle raison la prime du produit proposé est différente de mon produit actuel?
   Les primes d'un produit d’assurance sont calculées en fonction du catalogue des prestations fournies et de la rentabilité du portefeuille des assurés ayant conclu cette couverture d’assurance.
    
7. Je veux garder ma couverture actuelle, que dois-je faire?
   Aucune démarche de votre part n’est à entreprendre pour la poursuite de votre contrat aux conditions actuelles.
    
8. Puis-je résilier ma couverture d’assurance actuelle?
   En tant que telle, la fermeture d’un produit n’ouvre pas de droit de résiliation exceptionnel.
    
9. Si j’accepte la proposition de libre passage, qu’implique le changement d’assureur ?
   Mutuel Assurances SA et Groupe Mutuel Assurances GMA SA sont deux sociétés affiliées à la Holding Groupe Mutuel. Par conséquent rien ne change quant à la gestion de votre contrat. Vos interlocuteurs ainsi que l’adresse postale et les numéros de téléphones restent les mêmes.

Demande de transfert dans un produit similaire

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