Nouvelle fiscalité pour les frontaliers: Quelle taxation choisir?

25 novembre 2020 | commentaire(s) |

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Vous qui passez la frontière suisse tous les matins, pour aller travailler, vous connaissez l’impôt à la source. Ce type de taxation a ses avantages, ses inconvénients et, jusqu’à maintenant, son caractère obligatoire vous dispensait de calculer son impact sur vos impôts. Mais dès le 1er janvier 2021, vous allez devoir vous pencher sur la question de votre fiscalité, car l’imposition à la source ne permettra plus de demander une révision en fin d’année afin de faire valoir vos déductions. En revanche, à condition de remplir les critères pour l’obtention du statut de Quasi-résident, vous allez avoir la possibilité de demander une taxation ordinaire. Nous allons tenter d’éclairer un peu votre choix dans ce blog.

Êtes-vous quasi-résident?

Être ou ne pas être Quasi-résident, telle est la première question. En effet, seules les personnes éligibles au statut de Quasi-résident pourront déduire leurs frais effectifs.

Pour cela, 90% des revenus de votre ménage, toute nature confondue, doivent être imposables à Genève. La notion de ménage est importante car, par exemple, si Monsieur travaille à Genève et que Madame travaille de l’autre côté de la frontière, il est fort probable qu’ils ne puissent pas bénéficier du statut de Quasi-résident. Pour la même situation, Monsieur pourrait l’obtenir s’il est célibataire.

Un autre point mérite également toute notre attention: la valeur locative.
La valeur locative est considérée comme un revenu étranger. Il faut donc la prendre en compte comme un revenu supplémentaire. Si la valeur locative d’un bien immobilier dépasse le 10% du salaire global du foyer, celui-ci ne pourra pas bénéficier du statut de Quasi-résident. Vous serez considéré comme « non éligible ».

Demande de rectification de l’impôt à la source ou Quasi-résident? Quel est le plus avantageux?

A Genève, vous avez droit à 2 options pour déduire vos impôts :

La demande de rectification simple et le statut Quasi-résident.

Dans la demande de rectification d’impôt simple, vous n’avez le droit qu’à 5 déductions :

  • 3ème pilier A
  • Rachat de 2ème pilier
  • Pension alimentaire
  • Frais de garde
  • Frais de formation non remboursés par l’employeur

Avec le statut Quasi-résident vous avez la possibilité de remplir une déclaration d’impôt et d’y déduire vos frais réels (ass. maladie, frais médicaux, frais de repas, intérêt de dettes…).

​​​​​​​A l’impôt à la source, vous êtes taxé à un certain taux qui dépend de vos revenus et de votre situation familiale. Dans le taux de l’imposition à la source, des déductions (telles que frais professionnels, assurance maladie, frais médicaux, etc.) vous sont déjà accordées à un taux forfaitaire. Par contre, lors de la déclaration d’impôt, si vos frais réels sont supérieurs aux déductions forfaitaires déjà inclues dans le taux de l’impôt à la source, vous aurez un remboursement de la part de l’administration fiscale.

Nouvelle loi «révision de l’impôt à la source»

La nouvelle loi sur la révision de l’impôt à la source entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. Quel sera l’impact ? Quels sont les changements ?

Dorénavant, toute personne qui aimerait faire valoir l’une des 5 déductions de la demande de rectification simple, sera obligée de passer par le Quasi-résident pour pouvoir le faire. Seules les corrections du barème et du taux d’imposition seront encore admis dans la demande de rectification simple.

Les personnes résidant à Genève et imposées à la source (ex. permis B) seront également impactées par cette loi. Elles devront remplir une déclaration d’impôt si elles remplissent l’un des critères suivants :

  • Revenus de plus de CHF 120'000 annuel (couples mariés compris)
  • Fortune imposable
  • Propriétaire d’un bien immobilier
  • Autres revenus non imposés à la source

Quand et comment demander une taxation ordinaire (Quasi-résident)

Si vous remplissez les prérequis au statut de quasi-résident et faites le choix d’une demande de taxation ordinaire, vous devrez l’adresser au service des contributions de l’Etat de Genève avant le 31 mars et ne pourrez plus changer d’avis pour l’exercice concerné. Une fois que vous aurez effectué tous vos calculs vous serez plus à même de savoir quel type de taxation est le plus avantageux, par rapport à votre situation. N’hésitez pas à faire appel à un professionnel pour vous épauler dans vos estimations. La fiscalité reste un domaine relativement compliqué et il vaut mieux avoir toutes les cartes en main pour pouvoir faire le meilleur choix.

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Chef de projet Entreprise

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