Davantage de qualité et moins de prestations inutiles grâce aux forfaits ambulatoires

25 janvier 2021 | commentaire(s) |

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Dans notre vie quotidienne, nous les connaissons bien et les apprécions: ce sont les forfaits. Ils nous permettent, par exemple, de savoir à l’avance combien coûtera un voyage, un projet immobilier ou notre abonnement de téléphone portable. Les forfaits nous offrent une plus grande sécurité en matière de planification financière. Déterminer un forfait permet de définir des prestations claires et de faciliter ainsi la facturation ou le contrôle. Or, il devrait être possible d’intégrer également ces avantages dans le domaine complexe des soins ambulatoires. 

Dans le contexte immobilier, il est courant d’avoir recours aux forfaits. Pour nous protéger financièrement et définir clairement les services attendus, nous convenons souvent d’un montant forfaitaire avec l’entreprise de construction. Définir un cadre clair dès le départ permet de contrôler par la suite les services fournis. Pas de mauvaises surprises, de tricheries ou de frais inattendus. Il serait donc profitable de bénéficier également de cette sécurité pour les traitements ambulatoires.

Un grand potentiel pour les forfaits ambulatoires

Dans les soins stationnaires, les forfaits se sont fait une place depuis plusieurs années avec les forfaits par cas SwissDRG. Ces dernières années, il a également été possible de proposer davantage de forfaits dans le secteur ambulatoire, sur une base volontaire et en collaboration avec les partenaires tarifaires. La part des forfaits dans le domaine ambulatoire est encore trop faible, même si les forfaits ambulatoires valorisent les prestations efficientes et simplifient considérablement la facturation et le contrôle des factures.

Selon la pathologie, jusqu'à 80% des prestations ambulatoires seraient remboursables sur la base d’un taux forfaitaire. Les interventions courantes, telles que la chirurgie de la cataracte, seraient idéales pour ce type de remboursement. Mais aujourd'hui, ces prestations sont toujours facturées au moyen de positions tarifaires individuelles basées sur le système Tarmed. Par conséquent, il existe parfois des différences de coûts énormes pour une même prestation.

Une structure tarifaire uniforme pour l’ensemble de la Suisse

Nous l’avons dit plus haut: aujourd'hui déjà, des forfaits ambulatoires peuvent être négociés entre les différents partenaires tarifaires. Cependant, la négociation de ces forfaits serait considérablement accélérée avec la structure tarifaire uniforme, actuellement en cours de discussion au Parlement.

Précisions qu’une structure tarifaire uniforme ne veut pas dire que les coûts sont identiques. Selon l'hôpital ou le canton, il peut y avoir des différences de coûts fondées. C'est le cas des forfaits dans le secteur stationnaire où il existe à la fois des tarifs à la prestation et des forfaits ambulatoires.

La qualité devient un facteur essentiel

Avec les forfaits, la qualité devient une composante essentielle des prestations fournies. En effet, les médecins ou les hôpitaux souhaitant facturer des tarifs ambulatoires doivent adhérer à un programme d'assurance qualité.

Quant aux patients, ils bénéficient de factures plus compréhensibles et claires. De plus, il n’y a pas de fausses incitations. Avec un tarif à la prestation, le médecin est rémunéré s'il voit ses patients souvent et fournit autant de prestations que possible. Par contre, avec les forfaits ambulatoires, les prestations inutiles et la surconsommation n’ont plus le même attrait.

A propos de l’auteur

Responsable Public Affairs, Secrétariat général

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