Conseil juridique et formation

Les objectifs

Assurer le respect de l’environnement juridique face à une complexification constante du domaine de la prévoyance professionnelle, faire évoluer et maintenir sa gouvernance vers la meilleure pratique et maintenir un niveau de formation adéquat chez les décideurs.

Vous êtes?

Un Conseil de fondation
Le gestionnaire d’une institution de prévoyance
Un département des ressources humaines d’une entreprise

Nos prestations

Accompagnement dans vos démarches juridiques courantes

Rédiger et examiner des contrats (réassurance des risques, affiliation, reprise de rentiers, transfert de patrimoine, fusion, etc.)
Examiner et conseiller sur des dossiers individuels (affiliation, prestations, etc.)
Assurer pour vous la veille juridique
Etablir des notices d’information destinées aux assurés (encouragement à la propriété du logement, droit aux prestations de survivants, etc.)
Communication aux assurés

Soutien lors d’évènements particuliers

Gérer les procédures de liquidation totale et partielle
Accompagner les procédures de fusion
Rédiger des avis de droit et des prises de position

Bases règlementaires et gouvernance

Elaborer, mettre à jour et vérifier la conformité au droit des statuts, de l’ensemble des règlements ou des directives internes
Examiner et créer la documentation juridique nécessaire au fonctionnement de votre institution de prévoyance
Analyser les principes de gouvernance de votre institution et indiquer les meilleures pratiques

Formation

Présentation et information aux assurés (en cas de nouveautés légales, changement de règlements et/ou de plans de pensions, fusion, etc.)
Formation juridique initiale et continue pour les membres du Conseil de fondation