Annonces et déclarations

Annonces concernant votre contrat et demande de documents

L’ensemble des documents pour annoncer une incapacité de travail, déclarer un accident, etc.

Pourquoi annoncer la masse salariale de mon entreprise?

En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’annoncer chaque année à votre assureur les masses salariales définitives de votre entreprise. C’est sur cette base que va être établi votre décompte de primes.

  • Si le montant de vos acomptes payés dépasse celui de ce décompte, nous vous remboursons l’excédent ou le reportons sur l’année suivante.
  • Si le montant de vos acomptes payés est inférieur à celui de ce décompte, une facture complémentaire vous sera adressée.

Comment annoncer la masse salariale de mon entreprise?

Pour déclarer vos masses salariales de la manière qui vous convient le mieux, nous vous proposons deux alternatives:

  • le système Swissdec, qui vous permet de déclarer facilement et rapidement votre masse salariale en ligne. Vous devez posséder un profil ELM pour pouvoir utiliser ce service. Obtenez votre profil ELM et accédez aux services Swissdec.
  • nos formulaires spécifiques, que vous pouvez télécharger directement sur cette page et qui vous permettent de déclarer votre masse salariale par courrier, sans enregistrement préalable.
Groupe Mutuel

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