Vous employez une aide-ménagère, une baby-sitter ou un jardinier? Aux yeux de la loi, vous êtes son employeur. Vous devez l’assurer contre les accidents selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le type de couverture dépend du nombre d’heures que cette personne effectue pour vous, et de son salaire annuel.
Au-delà du montant-seuil prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), vous devrez également lui constituer une assurance de prévoyance professionnelle (2e pilier).
Assurer un employé de maison contre les accidents
Combien d’heures votre employé de maison effectue-t-il chez vous chaque semaine?
- Moins de 8 heures par semaine, pour un salaire annuel de moins de Fr. 10'000.–: vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels.
- Plus de 8 heures par semaine: vous devez la couvrir contre les accidents professionnels et non professionnels.
Bon à savoir
- Vous devez déclarer votre employé domestique à la caisse de compensation et verser les cotisations sociales obligatoires sur son salaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les mémentos:
Travail domestique (n° 2.06)
Procédure de décompte simplifiée (n° 2.07)
- Vous devez fournir à votre employé un certificat de salaire annuel à l’intention des autorités fiscales.
Pour plus de renseignements :
Administration Fédérale des Contributions
- Dans plusieurs cantons, les contrats-types de travail (CTT) prévoient la conclusion d’une assurance perte de gain en cas de maladie pour les personnes employées dans un ménage privé. Renseignez-vous auprès des autorités de votre canton de domicile.
Dans tous les cas, découvrez notre solution d’assurance-accidents pour les employés de maison et demandez-nous une offre.
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