Assurer un employé de maison contre les accidents

Vous employez une aide-ménagère, une baby-sitter ou un jardinier? Aux yeux de la loi, vous êtes son employeur. Vous devez l’assurer contre les accidents selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le type de couverture dépend du nombre d’heures que cette personne effectue pour vous, et de son salaire annuel.
Au-delà du montant-seuil prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), vous devrez également lui constituer une assurance de prévoyance professionnelle (2e pilier).

Combien d’heures votre employé de maison effectue-t-il chez vous chaque semaine?
  • Moins de 8 heures par semaine, pour un salaire annuel de moins de Fr. 10'000.–: vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels.
  • Plus de 8 heures par semaine: vous devez la couvrir contre les accidents professionnels et non professionnels.
A-t-il plusieurs employeurs?

Dans ce cas, vous devez assurer votre employé de maison uniquement contre les accidents professionnels survenant à l’occasion de l'activité qu'il exerce pour votre compte.

Bon à savoir
  • Vous devez déclarer votre employé domestique à la caisse de compensation et verser les cotisations sociales obligatoires sur son salaire. Pour plus de renseignements, veuillez consulter les mémentos:
    Travail domestique (n° 2.06)
    Procédure de décompte simplifiée (n° 2.07)
     
  • Vous devez fournir à votre employé un certificat de salaire annuel à l’intention des autorités fiscales.
    Pour plus de renseignements :
    Administration Fédérale des Contributions
     
  • Dans plusieurs cantons, les contrats-types de travail (CTT) prévoient la conclusion d’une assurance perte de gain en cas de maladie pour les personnes employées dans un ménage privé. Renseignez-vous auprès des autorités de votre canton de domicile.

Dans tous les cas, découvrez notre solution d’assurance-accidents pour les employés de maison et demandez-nous une offre.

Assurance-accidents pour les employés de maison

  • Couverture contre les accidents professionnels et non professionnels
  • Remboursement des soins et des frais médicaux
  • Indemnité journalière de 80% de la perte de gain à partir du 3e jour suivant l’accident
  • Rente d’invalidité et rente de survivants
  • Indemnité pour atteinte à l’intégrité et allocation pour impotent
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Groupe Mutuel

Rue des Cèdres 5 Case postale, 1919 Martigny    |    +41 0848.803.111