PRINCIPES
- L'assurance par convention vous permet de rester assuré contre les accidents non professionnels pendant un congé non payé ou après avoir quitté votre emploi.
- L’assurance par convention entre en vigueur dès le paiement de la prime. Ce dernier doit intervenir avant la fin de la couverture de votre ancien employeur (avant le 31e jour).
- Elle est valable pour la durée de l’assurance convenue, au maximum 6 mois.
- Elle prend fin lors de la reprise d’une activité lucrative de 8 heures ou plus par semaine.
- Vous pouvez souscrire une assurance par convention auprès du Groupe Mutuel si votre employeur avait conclu son assurance-accident auprès de notre groupe.
