Notre engagement envers nos utilisateurs

L’utilisation des plateformes du Groupe Mutuel est régie par les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Dans un souci de transparence et de sécurité, nous vous invitons à parcourir ces chartes et à prendre connaissance de leur contenu.

Conditions Générales d’utilisation

Politique de confidentialité des plateformes
  1. Objet des conditions d’utilisation
    Les présentes conditions d’utilisation règlent la mise à disposition de l’Espace client entreprise par Groupe Mutuel Service SA (ci-après, Groupe Mutuel) à ses Clients.
     
  2. Description générale
    Groupe Mutuel propose à ses Clients, selon les présentes conditions, un portail en ligne pour la déclaration de sinistre et l’administration de certains services que Groupe Mutuel fournit au Client selon des accords séparés.

    Le descriptif des prestations de l’Espace client entreprise est directement accessible sur le site internet de Groupe Mutuel. Groupe Mutuel se réserve le droit de modifier ces services et renseignements en tout temps, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, en fonction de l’évolution de l’Espace client entreprise.

    L’Espace client entreprise est utilisé par les collaborateurs ou d’autres auxiliaires du Client.
     
  3. Enregistrement, accès et authentification

    3.1 Enregistrement
    Groupe Mutuel met à disposition une procédure d’enregistrement sur son site internet (https://www.groupemutuel.ch/demandeacces). Le Client suit les directives de cette procédure. Il est responsable de l’exécution complète, actuelle et adéquate de la procédure d’enregistrement et s’engage à fournir des données conformes à la réalité.

    Par sa demande formelle, le Client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation.

    Lors de son enregistrement, Groupe Mutuel met à sa disposition des moyens d’authentification. Sauf instructions contraires écrites du Client, Groupe Mutuel envoie ces moyens d’authentification à la dernière adresse communiquée par celui-ci. Il appartient au Client de s’assurer de la réception des moyens d’authentification et, par la suite, de leur emploi.

    Pour compléter son enregistrement, le Client introduira les données d’authentification sur la page de connexion pour obtenir, selon son choix, le code de double authentification par SMS ou courriel. Le Client est tenu de modifier sans délai, le premier mot de passe personnel. Le mot de passe est librement choisi par l’utilisateur. Groupe Mutuel recommande de modifier régulièrement le mot de passe. Pour des raisons de sécurité, ce dernier ne doit pas permettre d'établir un lien avec le Client.

    3.2 Accès et authentification
    Tout accès du Client à l’Espace client entreprise requiert son authentification dans le cadre d’une procédure de connexion à plusieurs niveaux, notamment à l’aide de son identification d’utilisateur, mot de passe personnel et code de double authentification.

    Quiconque s’authentifie valablement vis-à-vis de Groupe Mutuel est réputé autorisé à utiliser l’Espace client entreprise.

    Groupe Mutuel peut compléter ou modifier à tout moment la procédure d’authentification. Il peut notamment introduire à tout moment des niveaux de sécurité supplémentaires ou d’autres niveaux de sécurité conformes à l’état actuel de la technique.
     
  4. Personnes autorisées
    Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour éviter l'accès à des personnes non autorisées à l’Espace client entreprise. Il désigne nommément les personnes dont il autorise l’accès à l’Espace client entreprise et indique toutes les informations requises qui les concernent, y compris leur niveau de droit d’accès (Admin, Super-utilisateur, Utilisateur).

    Le Client prend note que le niveau de droit d’accès qu’il octroie aux Admins est de nature à le représenter valablement dans le cadre des fonctions prévues sur l’Espace client entreprise. Groupe Mutuel peut, indépendamment de la situation du Client, d’inscriptions au registre du commerce et sans vérification supplémentaire du caractère d’ayant droit, considérer que l’Admin désigné par le Client est autorisé à agir au nom de ce dernier (procuration apparente).

    En outre, il incombe au Client de tenir régulièrement à jour la liste des personnes au bénéfice d’un accès à l’Espace client entreprise. Groupe Mutuel s'engage, à la première demande écrite ou électronique du Client, à annuler dans les plus brefs délais tout accès octroyé à une personne dont le Client n’autorise plus ledit accès.

    La fin de la relation contractuelle entre le Groupe Mutuel et le Client signifie la suppression de tous les accès à l’Espace client entreprise sous réserve du délai de 3 mois pour enregistrer ses documents (art. 10).
     
  5. Obligations du Client
    5.1 Exigence techniques
    Le Client est responsable de la mise à disposition des conditions techniques (y c. matériel et logiciels) pour l’accès à l’Espace client entreprise.  Il est nécessaire de disposer à cet effet d’un terminal avec connexion Internet et d’un navigateur Internet actuel. D’autres configurations système requises peuvent être portées à la connaissance du Client dans l’Espace client entreprise. Le Client prend acte du fait que les conditions techniques peuvent changer à tout moment.

    5.2 Devoir de diligence
    Le Client est responsable vis-à-vis de Groupe Mutuel pour toute utilisation de son accès par lui et ses utilisateurs ainsi que pour le contenu des informations qu’il fait transmettre à ses utilisateurs ou traiter par Groupe Mutuel.

    Le Client ne doit jamais divulguer ou transmettre ses instruments d’authentification à des personnes non autorisées (ni verbalement, ni par écrit, ni sous forme électronique). Tout enregistrement ou toute sauvegarde électronique non protégée des instruments d’authentification est interdite. Le Client modifie régulièrement son mot de passe. Pour des raisons de sécurité, le Client choisit des mots de passe qui ne permettent pas d’établir un lien avec sa personne.

    Si le Client a des raisons de penser que le mot de passe personnel soit parvenu à la connaissance d’un tiers non autorisé ou que son appareil permettant l’accès à l’Espace Client entreprise est entre les mains d’un tiers, il a l’obligation de le modifier immédiatement. S’il s’agit de l’identification d’utilisateur, il doit en informer immédiatement Groupe Mutuel pour qu’il puisse prendre toutes mesures utiles dans les meilleurs délais.

    Le Client veille à ce que des personnes non autorisées ne puissent pas procéder à des  manipulations sur ses appareils électroniques (par ex. ordinateur, notebook/laptop, téléphone portable, tablette, etc.) ni dans ses programmes informatiques. Il prend notamment toutes les précautions requises pour éviter la dégradation de ses équipements techniques et des logiciels requis. De plus, le Client effectue régulièrement les mises à jour ayant trait à la sécurité de son système d’exploitation, de l’ensemble de ses programmes et de ses applications. Groupe Mutuel décline toute responsabilité en cas de non-respect.

    Le Client s’informe des précautions de sécurité requises et réduit les risques de sécurité dus à l’utilisation de l’Internet en faisant recours aux mesures de sécurité appropriées (notamment les logiciels antivirus et pare-feu).

    Le Client supporte tous les risques et dommages résultant de la connaissance par un tiers des moyens d’authentification permettant l'accès à l’Espace client entreprise, et de l'utilisation, même abusive, de ces moyens.
     
  6. Protection des données
    La protection des données et la sécurité des données sont une priorité pour Groupe Mutuel. En ce qui concerne la collecte, le traitement, la communication et l’utilisation des données personnelles de ses Clients, Groupe Mutuel est soumis au respect du cadre légal, notamment celui de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie ainsi que le droit suisse sur la protection des données (LPD).

    Pour tout traitement des données à d’autres fins, Groupe Mutuel en informe le Client au préalable via l’Espace client entreprise. Conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données, le Client dispose de possibilités pour accepter ou refuser certains types de traitement des données.

    Le Client s'engage à respecter la loi sur la protection des données. Il s’engage à ce que les données transmises dans l’Espace Client entreprise servent uniquement à déclarer un sinistre ou à administrer certains services que Groupe Mutuel fournit au Client selon des accords séparés.
     
  7. Confidentialité
    Groupe Mutuel est soumis aux obligations légales en matière de confidentialité, notamment au secret médical et en matière de protection des données. Il prend les mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser les données qu’il met à disposition du Client. Pour protéger l'accès aux données, le Client s’oblige à garder confidentiel, son nom d’utilisateur, son mot de passe et le code provenant du système d’authentification ainsi qu'à les mettre à l’abri d’un emploi frauduleux.
     
  8. Responsabilité
    La responsabilité du Groupe Mutuel est exclue pour tout dommage direct ou indirect dans les limites des dispositions légales. De plus, le Groupe Mutuel exclut toute responsabilité pour des dommages résultant de l'utilisation incorrecte ou abusive de l’Espace client entreprise par le Client ou par les personnes auxquelles ce dernier a choisi de donner l’accès à l’Espace client entreprise.

    Sont également exclus de la responsabilité, les dommages subis notamment dans les cas suivants:
    - lors d’une transmission de données défectueuse; pour les dommages que pourraient subir le Client par suite, par exemple, d'erreurs de transmission, de déficiences techniques, de blocages, de surcharges, d'interruptions, de dérangements ou d’interventions illicites sur le réseau Internet ou téléphonique, ou sur les installations de télécommunication, ou encore d'insuffisances de la part des exploitants de ces installations et réseaux.
    - Lors de l’indisponibilité de l’Espace client entreprise;
    - par des manipulations de tiers;
    - par des incidences techniques ;
    - toute responsabilité se rapportant à l’exactitude et l’exhaustivité des données transmises et affichées par voie électronique.
    - ​​​​​pour les documents qui n’ont pas été récupérés à la suite du délai de 3 mois consécutifs à la demande de révocation.
     
  9. Modifications des Conditions d’utilisation
    Le Groupe Mutuel se réserve le droit d’adapter en tout temps les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications seront communiquées au Client par le biais de l’Espace client entreprise ou tout autre moyen jugé approprié par le Groupe Mutuel. Elles seront considérées comme approuvées, sauf avis contraire du Client dans un délai d’un mois.

    Les présentes conditions d’utilisation peuvent être complétées, notamment par des annexes techniques ou par des recommandations pratiques. Les annexes et les recommandations pratiques font partie intégrante des présentes conditions d’utilisation. EIles peuvent être modifiées, complétées ou supprimées en tout temps par le Groupe Mutuel.
     
  10. Révocation de l’accès et conséquences
    L’accès à l’Espace client entreprise n’est en principe pas limité dans le temps pour autant que le Client dispose d’une ou plusieurs couvertures d’assurance auprès d’une société appartenant au Groupe Mutuel. Le Client peut toutefois requérir la fermeture de son accès. Les accès sont alors supprimés par le Groupe Mutuel.

    Le Client disposera d’un délai de 3 mois pour enregistrer ses documents, suite à quoi la suppression de l’accès à l’Espace client Entreprise sera définitive.

    Lorsque la connexion à l’Espace client entreprise a été ouverte pour plusieurs couvertures d’assurance (contrats d’assurance accident, perte de gain, LPP), si les rapports contractuels subissent une modification, le Groupe Mutuel se réserve le droit d’adapter en conséquence l’accès à l’Espace client entreprise sans notification supplémentaire.

    Le Groupe Mutuel se réserve le droit de bloquer à tout moment, sans information préalable et sans en indiquer les motifs, de manière provisoire ou durable, l’accès du Client ou de certains utilisateurs à l’Espace client entreprise sans obligation de dédommagement, dans la mesure où cela paraît opportun pour des motifs objectivement fondés, notamment en cas de violation de l'une de ses dispositions, en cas d'abus de toute nature, en cas de non-respect répété des recommandations pratiques. Il informera dans les meilleurs délais le Client au sujet d’un blocage.
     
  11. Propriété intellectuelle
    Tous les droits relatifs aux éléments de l’Espace client entreprise (droits d’auteur, droit des brevets, droit des dessins et modèles, etc.) continuent d’être détenus par Groupe Mutuel ou par des tiers autorisés.

    Les éléments ne peuvent être utilisés par le Client que dans le cadre de l’Espace client entreprise. L’accès à l’Espace client entreprise et son utilisation ne donnent en aucun cas droit à une utilisation des éléments allant au-delà du cadre.
     
  12. Langue
    Les présentes conditions sont établies en langue française. En cas de divergence, seule la version française fait foi. Nonobstant d’éventuelles traductions des conditions dans une autre langue.
     
  13. For et droit applicable
    Ces conditions d’utilisation ainsi que toutes les questions, prétentions ou litiges en découlant ou susceptibles de survenir de leurs faits, notamment en ce qui concerne leur naissance, leur validité et leur interprétation, sont soumis au droit matériel suisse; Martigny est le for juridique exclusif.

    Groupe Mutuel Services SA
  1. Objet
    La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement de données en lien avec les plateformes accessibles à l’adresse www.groupemutuel.ch et toutes les autres plateformes du Groupe Mutuel Services SA, Rue des Cèdres 5, 1919 Martigny, Suisse (Groupe Mutuel). L’utilisation de ces plateformes est régie par les conditions générales d’utilisation (les CGU).

    La présente Politique de confidentialité ne s’applique ni à des sites Internet de tiers, ni au traitement de vos données personnelles que vous avez transmis au Groupe Mutuel ou que le Groupe Mutuel a collecté à votre égard autrement que par le biais des plateformes.

    Le Groupe Mutuel se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, elle est publiée sur les plateformes concernées et remplace l’ancienne. Par votre utilisation des plateformes après d’éventuelles modifications, vous acceptez expressément la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

    En accédant aux plateformes et en les utilisant, vous autorisez expressément le Groupe Mutuel à traiter vos données personnelles ainsi transmises, conformément à la présente Politique de confidentialité.
  2. Règlement de traitement de données
    Les principes des traitements de données relatifs à l’assurance obligatoire des soins (LAMal) par le Groupe Mutuel sont définis dans son Règlement de traitement des données. L’utilisateur prend donc acte que le Règlement de traitement des données du Groupe Mutuel est également applicable aux plateformes et fait partie intégrante du présent document dans la mesure où les données traitées par les plateformes relèvent de l’assurance obligatoire des soins (LAMal).
     
  3. Types de données collectées via les plateformes
    Le Groupe Mutuel collecte des données en lien avec votre accès et utilisation des plateformes. Le Groupe Mutuel peut notamment collecter vos données personnelles en recourant ou non à des services tiers (notamment les plateformes Google, Microsoft, Campaign Monitor, Facebook et Usafe). Vos données personnelles sont composées de toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnel, qui concerne votre nom, adresse, information de facturation, adresse e-mail, adresse IP, géolocalisation ou toute autre information qui peut servir à vous identifier ou vous contacter dans le cadre de l’accès et l’utilisation des plateformes.
     
  4. Mesures organisationnelles et techniques
    En tant qu’utilisateur des plateformes, vous acceptez que les données relatives à votre santé, notamment les décomptes de prestations, soient mises à sa disposition par le Groupe Mutuel, par le biais d’une connexion Internet sécurisée. Cependant, vous êtes conscient du risque potentiel que ces données soient interceptées et consultées par des tiers non autorisés. Le Groupe Mutuel, suite à un traitement licite des données, n’assume pas la responsabilité de ce risque dans la mesure autorisée par la loi, sous réserve d’une négligence grave.

    Le Groupe Mutuel traite vos données personnelles dans le respect de la législation Suisse en matière de protection de données et prend notamment toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos données en général et de vos données personnelles en particulier. Les dispositions de législations ou règlementations étrangères sont réservées.
     
  5. Lieu de Traitement
    Sous réserve du chiffre 9 ci-dessous, vos données personnelles sont stockées dans un centre de données et traitées au siège du Groupe Mutuel, en Suisse.
     
  6. Durée de Conservation
    Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation, les données personnelles sont conservées par le Groupe Mutuel pour la durée qui est nécessaire afin d’accomplir les buts pour lesquels elles ont été collectées.
     
  7. Finalités du Traitement
    Si vous êtes client du Groupe Mutuel ou si vous transmettez des données personnelles via les plateformes en vue de devenir client, le Groupe Mutuel peut utiliser les données ainsi transmises dans le cadre de l’établissement et/ou de la gestion de cette relation contractuelle.

    7.1 Assurances sociales obligatoires (Assurance-maladie AOS, prévoyance professionnelle et assurance-accidents contre les accidents professionnels)
    Seules les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de certaines tâches spécifiques, entrant dans le cadre de la loi, sont collectées et traitées. Le Groupe Mutuel peut utiliser vos données personnelles, y compris les données sensibles, nécessaires à l’accomplissement des tâches prévues par la loi. Elles ne peuvent cependant pas être traitées à des fins de prospection commerciale.

    7.2 Autres assurances
    Les données personnelles sont collectées afin de permettre au Groupe Mutuel d’opérer ses plateformes, de proposer des offres spécifiques au besoin du client et conformes au marché et/ou de fournir des prestations en lien avec les plateformes.

    Le Groupe Mutuel peut utiliser vos données personnelles, en particulier, les informations de contact ainsi que d’autres indications et données transmises via les plateformes à des fins commerciales et publicitaires, notamment pour des analyses et statistiques internes, pour améliorer ses produits et services et pour vous adresser des informations et offres relatives aux produits et services du Groupe Mutuel et/ou de ses partenaires, telles que des prospectus, newsletters et autres messages publicitaires, si vous donnez votre accord au moment de la transmission de ces données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en consultant la page de contact.
     
  8. Exactitude des données
    En cas de modification d’adresse (postale ou électronique), du compte bancaire ainsi que d’autres données personnelles, vous vous engagez à en aviser le Groupe Mutuel au moyen de ses plateformes. Vous pouvez en outre requérir la rectification des données inexactes. Le Groupe Mutuel prend les mesures appropriées permettant de rectifier les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
     
  9. Communication à des tiers
    Le Groupe Mutuel peut être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers prestataires de services mandatés pour soutenir le Groupe Mutuel dans ses affaires, notamment dans le cadre de la prospection commerciale. Les tiers prestataires peuvent être situés et traiter vos données personnelles en Suisse ou dans l’Union européenne.

    Le Groupe Mutuel peut également transmettre vos données personnelles à des tiers prestataires de service à l’étranger, notamment vers l’Union européenne et les États-Unis. Certains de ces pays n’offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse. Dans un tel cas, vous autorisez expressément le Groupe Mutuel à communiquer vos données personnelles vers de tels prestataires de services.

    Si vous accédez aux plateformes par des services de télécommunication, alors des données se rapportant à la communication (par exemple, adresse de protocole internet) ou des données se rapportant à l’utilisation (par exemple, des données concernant le début et la durée de l’utilisation) peuvent être traitées par ces services de télécommunication conformément à la législation, à leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
     
  10. Services Tiers
    Les traitements de données personnelles mis en œuvre par des fournisseurs de services tiers sont soumis aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers.

    a. Accès aux comptes de services tiers
    Votre accès et votre utilisation des plateformes peuvent donner accès à vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers. Ces fonctionnalités ne sont pas activées automatiquement mais requièrent votre autorisation expresse. Par exemple, les plateformes peuvent se connecter et transmettre vos données personnelles à des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, si vous utilisez certaines fonctionnalités (p.ex. social plug-ins). Etant donné que ces réseaux sociaux utilisent vos données, notamment à des fins de traçage et de publicité, le Groupe Mutuel vous recommande de consulter les politiques d’utilisation des données des réseaux sociaux et de prendre les mesures permettant d’augmenter la confidentialité de vos données.

    b. Inscription et authentification
    Les plateformes peuvent vous permettre de vous inscrire et/ou authentifier pour utiliser certaines fonctionnalités, en recourant à des services de tiers. Par exemple, les plateformes peuvent vous permettre de vous inscrire et/ou authentifier via votre profil Facebook personnel. Dans ce cas, des données personnelles sont échangées entre Facebook et les plateformes concernées. Les données personnelles ainsi collectées par le Groupe Mutuel sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité

    c. Interactions basées sur la géolocalisation
    Les plateformes peuvent collecter, utiliser et partager vos données de géolocalisation afin de vous fournir des services basés sur celles-ci. La plupart des navigateurs et appareils électroniques fournissent des outils permettant de désactiver cette fonction par défaut. Si une autorisation a été accordée, vos données de géolocalisation peuvent être suivies par les plateformes du Groupe Mutuel. Le Groupe Mutuel vous recommande de configurer correctement votre terminal mobile afin d’accepter ou refuser la géolocalisation.

    d. Page web de tiers
    Les plateformes peuvent renfermer des liens concernant des pages web qui ne sont pas entretenues par le Groupe Mutuel et n’ont pas de lien avec le Groupe Mutuel (ci-après « page web de tiers »). L’appel à de tels liens se fait aux risques de l’utilisateur. Le Groupe Mutuel n’est ni compétent ni responsable du contrôle ou de l’évaluation des contenus sur ces pages web de tiers. Les contenus des pages web de tiers ne reflètent pas l’opinion du Groupe Mutuel. Aussi, le Groupe Mutuel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des pages web de tiers, notamment quant à leur exactitude et exhaustivité.

    e.Optimisation
    En tant qu’utilisateur des plateformes, vous acceptez que, à des fins d’optimisation des plateformes et à des fins statistiques, le Groupe Mutuel puisse, lors de l’utilisation des plateformes, fournir, saisir, traiter et exploiter des données de manière anonyme. Les données ne permettent pas de vous identifier et sont simplement destinées à donner des informations générales sur le comportement lié à l’utilisation (par exemple, sur la fréquence d’utilisation des plateformes). Ces données forment la base des évaluations statistiques anonymes et servent à améliorer les plateformes.
     
  11. Cookies et autres technologies de traçage
    a. Informations générales
    Afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités des plateformes, le Groupe Mutuel utilise différents types de « cookies » (petits fichiers de texte dans lesquels est intégré, par exemple, un numéro d’identification et qui est enregistré sur votre appareil électronique) ou autres témoins comme des « pixel tags », dont certains sont susceptibles d’enregistrer automatiquement et transmettre aux plateformes des données personnelles. Ils permettent au Groupe Mutuel d’améliorer le service à la clientèle et de reconnaître les visiteurs qui ont déjà consulté ses plateformes précédemment. Lorsque vous accédez et utilisez les plateformes, un cookie identifie votre appareil électronique. Un pixel tag a une fin similaire, sans toutefois installer des fichiers directement sur votre appareil électronique. Le Groupe Mutuel utilise également des cookies pour mesurer et surveiller le trafic et l’utilisation des plateformes ainsi que de leurs fonctionnalités.

    Si vous ne souhaitez pas l’enregistrement de cookies sur votre appareil électronique, vous devez configurer votre navigateur Internet ou appareil électronique pour refuser les cookies avant l’utilisation des plateformes. Si vous ne le faites pas, vous consentez à la collecte et au traitement des données telles que prévues par cette Politique de confidentialité, y compris, le cas échéant, des données personnelles récoltées par ce biais.
    Il est toutefois précisé que certains cookies sont indispensables pour le fonctionnement propre des plateformes et l’utilisation des plateformes ou certaines de leurs fonctionnalités peuvent en être altérées, limitées ou ne pas fonctionner en cas de blocage général des cookies. Le Groupe Mutuel recommande d’accepter les cookies et de ne pas les supprimer afin d’améliorer le confort de navigation de l’utilisateur et de permettre d’améliorer les plateformes.

    b. Types de cookies et pixeltags utilisés
    Il y a principalement quatre raisons pour lesquelles des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil électronique lorsque vous accédez à des plateformes et les utilisez :
    - pour l’exécution et le bon fonctionnement des plateformes ;
    - pour collecter des données anonymes, afin d’améliorer les plateformes ;
    - pour mémoriser vos préférences et rendre les plateformes plus agréables à utiliser ;
    - pour suivre votre comportement en ligne, afin de personnaliser le contenu affiché sur les plateformes que vous consultez.

    Les cookies de la dernière catégorie peuvent être placés par des tiers, étant précisé que le Groupe Mutuel n’a aucun contrôle sur le placement de tels cookies par des tiers lorsque vous visitez leurs sites web. En revanche, le Groupe Mutuel peut de son côté utiliser des cookies de cette catégorie pour vous reconnaître lorsque vous visitez des sites de tiers et pour y afficher de la publicité pour ses produits et services, notamment.

    Les cookies utilisés par les plateformes sont enregistrés sur votre appareil électronique par le Groupe Mutuel ou par des tiers, tels que Google.

    Certains cookies ne sont enregistrés sur votre appareil électronique que pour la durée de votre accès et utilisation des plateformes, alors que d’autres persistent pour une période déterminée ou, plus rarement, indéterminée.

    Pour plus d’information, veuillez visiter www.allaboutcookies.org/fr/. Veuillez vérifier les sections d’aide à l’utilisateur de votre navigateur web pour les instructions spécifiques à la gestion des cookies.
     
  12. Disposition spécifiques aux plateformes
    a. Calculateur de primes
    Durant la première étape, l’offre ainsi que vos données ne sont pas sauvegardées dans les bases de données du Groupe Mutuel mais se trouvent sur la mémoire du navigateur. Vous pouvez en tout temps enregistrer votre calcul et reprendre votre session dans un délai de 30 jours. Durant ce délai, vos données sont stockées dans les bases de données et sur le serveur du Groupe Mutuel. Une fois le délai de 30 jours écoulés, vos données sont supprimées des bases de données, si vous n’avez pas conclu d’assurance ou débuté d’autres communications avec le Groupe Mutuel. Pour le surplus, la présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données en lien avec l’utilisation de cette plateforme et la conclusion d’un contrat d’assurance.

    b. Formulaire et contact
    Certaines plateformes du Groupe Mutuel peuvent vous offrir la possibilité de contacter le Groupe Mutuel par e-mail, via des formulaires de contact ou par d’autres moyens tels que le calculateur de primes, des chats et logiciels de télécommunication.
    Les données personnelles confidentielles que vous envoyez au Groupe Mutuel au moyen des formulaires sur les plateformes sont transmises de manière cryptée conformément à l’état actuel de la technique et ne peuvent pas être consultées par des tiers. Ces données que vous saisissez par le biais des plateformes Internet sont notamment utilisées pour l’exécution du contrat ainsi que pour le traitement de vos demandes et, le cas échéant, à des fins de marketing au sein du Groupe Mutuel.

    En saisissant vos données dans le calculateur de primes, vous donnez notamment votre accord pour que le Groupe Mutuel puissent vous contacter par téléphone ou par un autre canal, dans le cadre de la soumission d’une offre.

    c. Plateforme de recrutement
    Votre candidature sera examinée uniquement sur la base de vos qualités professionnelles au regard des profils recherchés ou du poste pour lequel vous postulez. Les différentes étapes de sélection sont documentées et garantissent la qualité de l'embauche. Le Groupe Mutuel vous informera régulièrement de l'avancement de la procédure et applique les principes de non-discrimination en matière de recrutement.

    Vos données personnelles sont uniquement accessibles au service de gestion des ressources humaines du Groupe Mutuel ainsi qu’aux collaborateurs compétents pour votre embauche.

    Les informations concernant vos données personnelles doivent être exactes, conformes à la vérité, et actuelles et ne peuvent être incomplètes, trompeuses ou mensongères. Le Groupe Mutuel vous rappelle que toute information inexacte peut entraîner la dénonciation d'un éventuel contrat de travail. Le Groupe Mutuel se réserve donc le droit de supprimer votre profil et/ou vos documents annexés si votre postulation ne correspond pas aux buts visés par la mise au concours.

    Vos documents annexés, vos données professionnelles et de formation, ainsi que votre consentement, seront effacés 6 mois après votre postulation si celle-ci n'a pas abouti à un engagement. Avec votre accord, le Groupe Mutuel conserve vos données plus longtemps dans sa base afin de pouvoir éventuellement vous proposer un autre poste.

    A noter que les communications effectuées via des moyens de contact utilisant Internet, et donc un réseau public sur lequel le Groupe Mutuel n’a aucun contrôle, sont susceptibles d’être interceptées, altérées ou perdues. Le Groupe Mutuel exclut toute responsabilité à cet égard.
     
  13. Le programme «Voix du Client»
    Le programme «Voix du Client» est une initiative du Groupe Mutuel visant à intégrer davantage les clients intéressés à donner leurs avis. Ainsi, ils ont la possibilité de faire évoluer les processus et produits existant et contribuent également au développement de nouveaux produits et services. L’objectif étant de permettre une adaptation optimale des prestations aux besoins de la clientèle. En votre qualité de cliente ou de client, vous avez ainsi l’opportunité de faire entendre votre avis sur divers projets ou thématiques. Pour chaque étude réalisée, une sélection aléatoire est effectuée en fonction des critères recherchés parmi les clients qui font partie du programme. Lorsque vous communiquez au Groupe Mutuel votre désir de participer à une étude spécifique, vous recevez un aperçu du projet ou du sujet sur lequel votre avis est nécessaire. La participation aux activités de la Voix du Client s’effectue systématiquement sur une base volontaire. Vous pouvez donc à tout moment vous désinscrire en envoyant un e-mail à voixduclient@groupemutuel.ch ou en cliquant sur le lien «se désinscrire» figurant dans les supports électroniques qui vous sont adressés.

    Lors de votre inscription au programme, le Groupe mutuel collecte les données suivantes:
    - Genre
    - Nom
    - Prénom
    - Adresse complète (Rue, No, Localité et NPA)
    - Date de naissance
    - Numéro de téléphone
    - E-mail
    - Langue de préférence pour les études

    Ces données sont utilisées pour vous contacter.

    À l’issue de cette première phase de prise de contact, vous avez la possibilité de compléter vos données au travers du formulaire d’inscription.

    Les informations suivantes sont comprises dans le formulaire d’inscription:
    - Langue de préférence pour des feedbacks oraux
    - Type d’études auxquelles vous souhaitez participer
    - Relations avec le Groupe Mutuel
    - Moyen de contact qui vous convient le mieux (email, mobile, téléphone fixe)
    - Nationalité
    - Durée d’habitation en Suisse
    - Canton d’habitation
    - Bilinguisme allemand et français
    - Composition du ménage
    - Revenu mensuel brut
    - Statut professionnel
    - Type de secteur professionnel
    - Durée client Groupe Mutuel
    - Type d’assurance souscrites
    - Modèle d’assurance de base
    - Types d’assurances complémentaires
    - Franchise choisie pour l’assurance de base
    - Niveau de connaissance dans le domaine des assurances
    - Gestion des assurances
    - Fréquence d’utilisation de l’espace client en ligne
    - Satisfaction globale

    Toutes les questions de ce formulaire sont optionnelles et ces informations sont utiles pour vous inviter aux enquêtes, groupes de discussion ou manifestations qui vous conviennent le mieux. Il est important de savoir que les données personnelles que vous avez fournies au Groupe Mutuel sont uniquement traitées dans le cadre des activités de la Voix du Client.

    De plus, les réponses et évaluations que vous fournissez au Groupe Mutuel dans le cadre de ces études sont anonymisées avant d’être enregistrées. Ces données sont très utiles pour faire évoluer des projets spécifiques, mais aussi afin d’adapter au mieux les produits et services.

    Si pour une étude en particulier, vos réponses ne devaient pas être anonymisées, vous en seriez préalablement informés lors de l’invitation à participer à cette étude.

    Dans le cadre de la gestion de la communauté et afin d’éviter des contacts trop fréquents, l’historique de participation aux différentes études est également conservé.

    Le Groupe Mutuel peut être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers prestataires de services mandatés pour le soutenir dans ses affaires. Dans de telles situations, le Groupe Mutuel s’assure que les tiers prestataires garantissent le respect des mêmes exigences que lui, en matière de protection de vos données et de sécurité de l’information. 

    Concernant les données collectées dans le cadre du programme, vous disposez des droits ci-après.
    - Vous pouvez exiger des renseignements sur vos données personnelles enregistrées.
    - Vous pouvez demander à rectifier, compléter, bloquer ou supprimer vos données personnelles.
    Pour exercer vos droits, il suffit d’envoyer votre demande par e-mail à: voixduclient@groupemutuel.ch
     
  14. Droit d’Accès
    Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de faire corriger ces données, de faire supprimer vos données dans la limite des dispositions légales applicables, de faire limiter un traitement, de demander la portabilité des données, de retirer votre consentement à un traitement de données personnelles, sous réserve notamment des traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat, et d’en appeler à l’autorité de surveillance compétente.

    En cas de question ou demande en lien avec le traitement de vos données personnelles par le Groupe Mutuel, vous êtes invité à vous adresser à :

    Groupe Mutuel
    Data Protection Officer
    Rue des Cèdres 5
    Case Postale
    1919 Martigny
    Ou via l’adresse e-mail: dataprotection@groupemutuel.ch
     
  15. Autres disposition
    Les dispositions légales et les conditions d’assurance en vigueur sont en outre applicables.
     
  16. Droit applicable et for
    Le présent document ainsi que l’utilisation des plateformes sont régis par le droit suisse. Tout différend relatif ou lié aux plateformes ou découlant de leur utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le district de Martigny, sous réserve d’un éventuel for impératif.
Groupe Mutuel

Rue des Cèdres 5 Case postale, 1919 Martigny    |    +41 0848.803.111

Partager