La situation des frontaliers est particulière du point de vue de l’assurance-maladie en Suisse. Découvrez les droits et les obligations des frontaliers en la matière.
Les frontaliers doivent s’assurer pour la maladie en Suisse dès leur premier jour de travail, selon les Accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE/les Etats de l’AELE.
Si vous habitez en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche, vous avez le droit de choisir votre assurance, c’est-à-dire de vous assurer en Suisse ou dans votre pays de résidence. Il s’agit du droit d’option.
Vous devez présenter une demande d’exemption de l’obligation de s’assurer dans un délai de trois mois au service de l’assurance-maladie du canton du lieu de travail, si vous ne souhaitez pas vous assurer en Suisse. Passé ce délai, la Suisse vous affiliera d’office à l’assurance obligatoire.
Le droit d'option est définitif. Une fois que vous avez choisi entre la LAMal et l’assurance de votre pays de résidence, vous ne pouvez plus revenir sur votre décision.
Exceptions:
Dans ces cas-là, vous pouvez à nouveau exercer votre droit d’option. La démarche est la même que pour un nouveau frontalier.
Les frontaliers ressortissants d'un Etat hors UE/AELE et les membres de leur famille sans activité lucrative sont soumis à l'assurance suisse sur requête de leur part. La demande doit être déposée dans les trois mois qui suivent le début de la validité du permis G. Passé ce délai, la couverture d'assurance commence au moment de l'affiliation.
L'assurance se termine à la fin de l'activité en Suisse, à l'expiration ou révocation du permis G, au décès de l'assuré ou à la renonciation à l'assujettissement à l'assurance suisse.
En tant que frontalier assuré par la LAMal, vous pouvez vous faire soigner en Suisse ou dans votre pays de résidence. Dans les deux cas, c’est la législation en vigueur dans le pays des soins qui s’applique au remboursement.
Tous les membres de votre famille doivent être assurés dans la même caisse d’assurance-maladie que vous.
Exceptions: si votre conjoint travaille dans votre pays de résidence, il/elle y sera aussi obligatoirement assuré/e. Les personnes de votre foyer qui n’ont pas de revenu lucratif, par exemple vos enfants, seront alors couvertes par l’assurance de votre conjoint.
En tant que salarié en Suisse, c’est votre employeur qui vous assure contre les accidents. Vous n’avez donc pas besoin d’ajouter le risque accident à votre contrat d’assurance-maladie.
Attention: les personnes qui ne travaillent pas doivent souscrire une couverture accident auprès de leur caisse-maladie. Pensez à le mentionner au moment de conclure vos assurances.
Nous répondons volontiers à toutes vos questions. Contactez-nous au moyen du formulaire suivant: Formulaire de demande de conseil pour les frontaliers
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