1. Objet
    Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site Internet accessible à l’adresse https://www.groupemutuel.ch et tous les autres sites Internet du Groupe Mutuel, associations d’assureurs, Rue des Cèdres 5, 1919 Martigny, Suisse (Groupe Mutuel). La protection de vos données personnelles traitées en lien avec les Sites est régie par la politique de confidentialité (la Politique de Confidentialité) que vous trouverez ici.
     
  2. Propriété intellectuelle
    Le contenu des sites Internet du Groupe Mutuel est la propriété intellectuelle du Groupe Mutuel, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, en tout ou en partie, le contenu des sites Internet du Groupe Mutuel, à le modifier ou à l’utiliser pour tout usage public ou commercial, à moins que ce soit expressément indiqué ou prévu par les fonctionnalités des sites Internet du Groupe Mutuel.
    Ainsi, vous êtes autorisés à partager certains contenus des sites Internet du Groupe Mutuel via les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, ou via e-mail, dans la mesure où les sites Internet du Groupe Mutuel contiennent des boutons dédiés à cet effet (social plug-ins). Le Groupe Mutuel vous invite à consulter la Politique de Confidentialité par rapport aux questions de protection des données liées à ces fonctionnalités.
     
  3. Exclusion de garantie
    Le Groupe Mutuel s’efforce de faire en sorte que les informations publiées sur les sites Internet du Groupe Mutuel soient fiables, correctes et complètes. Toutefois, le Groupe Mutuel ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Ces informations sont mises à disposition à titre purement informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en assurance, d’ordre juridique ou d’une autre manière engageant le Groupe Mutuel. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel avant de prendre toute décision en matière d’assurance.
     
  4. Exclusion de responsabilité
    Sous réserve du droit impératif, le Groupe Mutuel exclut toute responsabilité, y compris de ses membres, directeurs, employés, sous-traitants et auxiliaires, pour vos pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, liés à l’accès aux sites Internet du Groupe Mutuel et à l’utilisation de leurs contenus.
     
  5. Sites de tiers
    Les sites Internet du Groupe Mutuel peuvent contenir des liens avec d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. Le Groupe Mutuel n’a vérifié aucun de ces sites et n’offre aucune garantie à l’égard des informations ou du matériel mis à disposition sur ces sites. En liant le site d’un tiers à ses propres sites Internet, Le Groupe Mutuel n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard des produits ou services offerts par le biais de ce site.
     
  6. Contacts par e-mail
    Certains sites Internet du Groupe Mutuel peuvent vous offrir la possibilité de contacter le Groupe Mutuel par e-mail, via des formulaires de contact ou par d’autres moyens tel que des chats et logiciels de télécommunication. Ces technologies utilisant l’Internet, un réseau public sur lequel le Groupe Mutuel n’a aucun contrôle, ces communications sont susceptibles d’être interceptées, altérées ou perdues. Le Groupe Mutuel exclut toute responsabilité à cet égard. Le Groupe Mutuel vous invite à consulter la Politique de Confidentialité par rapport aux questions de protection des données liées à ces fonctionnalités.
     
  7. Langue
    En cas de contradiction entre les différents versions linguistiques des présents CGU, de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document juridique contenu sur les sites Internet du Groupe Mutuel, la version française fait foi. A des fins de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans le présent site. Elle désigne cependant tant les hommes que les femmes.
     
  8. Droit applicable et for
    Les CGU ainsi que l’utilisation des sites Internet du Groupe Mutuel sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles relatifs aux conflits des lois, sous réserve du droit impératif. Tout différend relatif ou lié aux sites Internet du Groupe Mutuel ou découlant de leur utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents à Martigny, sous réserve d’un éventuel for impératif.