Notre engagement envers nos utilisateurs

L’utilisation des plateformes du Groupe Mutuel est régie par les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Dans un souci de transparence et de sécurité, nous vous invitons à parcourir ces chartes et à prendre connaissance de leur contenu.

  1. Objet
    Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site Internet accessible à l’adresse https://www.groupemutuel.ch, ainsi qu’à toutes les plateformes du Groupe Mutuel Services SA, Rue des Cèdres 5, 1919 Martigny, Suisse (Groupe Mutuel), y compris GMnet et GMapp, ainsi que le calculateur de prime. La protection de vos données personnelles, traitées en lien avec les plateformes, est régie par la Politique de confidentialité que vous trouverez ici.
  2. Genre grammatical
    A des fins de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée sur les différentes plateformes. Elle désigne cependant tant les hommes que les femmes.
     
  3. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
    Le contenu des plateformes du Groupe Mutuel est la propriété intellectuelle du Groupe Mutuel. Il est protégé par des droits d’auteur et par d’autres lois et accords sur la propriété intellectuelle, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Vous devez respecter ces droits et n’êtes pas autorisé à reproduire, transmettre, diffuser ou céder d’une autre manière, en tout ou en partie, le contenu des plateformes du Groupe Mutuel, à le modifier ou à l’utiliser pour tout usage public ou commercial, à moins que ce ne soit expressément indiqué ou prévu par les fonctionnalités des plateformes du Groupe Mutuel. Vous n’avez pas le droit de violer des droits de propriété intellectuelle et d’auteur ou d’autres droits de propriété. Il ne vous est accordé aucun droit, en particulier en ce qui concerne les noms de sociétés, les droits de protection commerciaux comme les brevets, modèles d’utilisation ou marques. Le Groupe Mutuel n’assume aucune obligation quant à l’octroi de tels droits.

    Ainsi, vous êtes autorisé à partager certains contenus des plateformes du Groupe Mutuel via les réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, ou via e-mail, dans la mesure où les plateformes du Groupe Mutuel contiennent des boutons dédiés à cet effet (social plug-ins). Le Groupe Mutuel vous invite à consulter la Politique de confidentialité, par rapport aux questions de protection des données liées à ces fonctionnalités.

    Si tant est que vous laissez sur les plateformes des idées ou des suggestions, le Groupe Mutuel a le droit de les exploiter gratuitement pour le développement, l’amélioration et la vente des produits de son portefeuille. Toute suggestion ou idée deviendront propriété du Groupe Mutuel.
     
  4. Obligations de l’utilisateur
    En utilisant les plateformes du Groupe Mutuel, vous n’avez pas le droit :
    - de contrevenir aux bonnes mœurs par la manière dont vous utilisez les plateformes ;
    de transmettre des contenus comportant des virus (chevaux de Troie) ou toute autre programmation pouvant endommager des logiciels ;
    - d’introduire, de sauvegarder ou d’envoyer des hyperliens ou des objets sur lesquels vous n’avez pas d’autorisation, en particulier si ces hyperliens ou ces objets enfreignent les règles de confidentialité ou sont illégaux ;
    - de distribuer des publicités ou des e-mails non désirés (appelés « spam ») ou des alertes virus hors de propos, ou de participer à des jeux d’argent, des systèmes boules de neige, chaînes en lettres, pyramides, ou toute autre action similaire.

    Le Groupe Mutuel se réserve le droit de bloquer, à n’importe quel moment, l’accès aux plateformes, en particulier si vous dérogez à vos obligations quant aux présentes conditions.
     
  5. Responsabilité de l’utilisateur
    En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de votre accès technique aux plateformes. Le Groupe Mutuel n’assume aucune responsabilité, ni pour le fournisseur, ni pour le matériel informatique et les logiciels requis pour l’utilisation des plateformes.

    Bien que le Groupe Mutuel prenne des mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser les données qu’il met à votre disposition, des mesures de sécurité insuffisantes sur votre terminal peuvent faciliter l’accès illicite à vos données. Il n’est pas exclu qu’un tiers accède sans être repéré à votre terminal, lors de votre connexion sur les plateformes. Le Groupe Mutuel vous recommande donc de doter vos terminaux de programmes de protection récents et de les protéger à l’aide d’un mot de passe lors de l’utilisation d’un WLAN. Il est par ailleurs déconseillé de s’identifier sur les plateformes par le biais d’un WLAN public. L’appareil final (ordinateur, téléphone, mobile, etc.) et/ou le réseau que vous utilisez se trouvent en dehors du contrôle du Groupe Mutuel et peuvent constituer un point faible. En tant qu’utilisateur, vous acceptez les risques y afférents. Il vous appartient de vous informer précisément au sujet des dispositifs de sécurité nécessaires, correspondant à l’état actuel de la technique, et de prendre les mesures de protection appropriées.

    L’identifiant, le mot de passe et le code d’authentification permettant de se connecter aux plateformes doivent être tenus secrets et protégés contre toute utilisation abusive par des personnes non autorisées. Bien que le Groupe Mutuel prenne, conformément à la loi, des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de protéger vos données de tout traitement non autorisé, vous endossez toutes les conséquences résultant de l’utilisation abusive de vos clefs de légitimation par des personnes non autorisées, sous réserve d’une négligence grave de la part du Groupe Mutuel. S’il y a lieu de supposer que des tierces personnes non autorisées ont connaissance de ces clefs de légitimation, vous devez les modifier immédiatement.

    Lorsque vous téléchargez des documents depuis les plateformes du Groupe Mutuel sur votre propre terminal, vous devez veiller à la sécurité des données qu’ils contiennent. Le Groupe Mutuel décline toute responsabilité dès qu’un document quitte les systèmes informatiques du Groupe Mutuel ou de l’un de ses prestataires de services.
     
  6. Sécurité
    Lors de la constatation de risques en matière de sécurité, le Groupe Mutuel se réserve le droit d’interrompre ses plateformes, en tout temps et sans préavis . Il n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter.
     
  7. Exclusion de garantie
    Le Groupe Mutuel s’efforce de faire en sorte que les informations publiées sur ses plateformes soient fiables, correctes et complètes. Toutefois, le Groupe Mutuel ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Elles sont mises à disposition à titre purement informatif et ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils en assurance, d’ordre juridique ou engageant le Groupe Mutuel d’une autre manière. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel avant de prendre toute décision en matière d’assurance.
     
  8. Exclusion de responsabilité
    Sous réserve du droit impératif, le Groupe Mutuel exclut toute responsabilité, y compris celle de ses membres, directeurs, employés, sous-traitants et auxiliaires, pour vos pertes ou dommages de quelque nature que ce soit, liés à l’accès aux plateformes du Groupe Mutuel et à l’utilisation de leurs contenus.

    La responsabilité du Groupe Mutuel pour des dommages directs ou indirects qui vous seraient causés par des erreurs de transmission, des défauts techniques, des dérangements, des pannes, une surcharge du réseau, des interruptions ou par toute autre erreur technique est exclue, sous réserve d’une négligence grave.

    Le Groupe Mutuel ne répond pas non plus des dommages directs ou indirects résultant de l’inobservation d’obligations contractuelles du titulaire du compte.

    En aucun cas, le Groupe Mutuel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, notamment du manque à gagner ou des atteintes à la réputation.
     
  9. Sites de tiers
    Les plateformes du Groupe Mutuel peuvent contenir des liens vers d’autres sites contrôlés ou mis à disposition par des tiers. Le Groupe Mutuel n’offre aucune garantie quant aux informations ou au matériel mis à disposition sur ces sites. En liant le site d’un tiers à ses propres plateformes, le Groupe Mutuel n’assume ni n’accepte aucune responsabilité à l’égard des produits ou services offerts par le biais dudit site.
     
  10. Droit applicable et for
    Les CGU ainsi que l’utilisation des plateformes du Groupe Mutuel sont soumises au droit matériel suisse, à l’exclusion des règles relatives aux conflits des lois, sous réserve du droit impératif. Tout différend relatif ou lié aux plateformes du Groupe Mutuel ou découlant de leur utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents à Martigny, sous réserve d’un éventuel for impératif.
  1. Objet
    La présente Politique de confidentialité s’applique au traitement de données en lien avec les plateformes accessibles à l’adresse https://www.groupemutuel.ch et toutes les autres plateformes du Groupe Mutuel Services SA, Rue des Cèdres 5, 1919 Martigny, Suisse (Groupe Mutuel). L’utilisation de ces plateformes est régie par les conditions générales d’utilisation (les CGU).

    La présente Politique de confidentialité ne s’applique ni à des sites Internet de tiers, ni au traitement de vos données personnelles que vous avez transmis au Groupe Mutuel ou que le Groupe Mutuel a collecté à votre égard autrement que par le biais des plateformes.

    Le Groupe Mutuel se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, elle est publiée sur les plateformes concernées et remplace l’ancienne. Par votre utilisation des plateformes après d’éventuelles modifications, vous acceptez expressément la nouvelle version de la Politique de confidentialité.

    En accédant aux plateformes et en les utilisant, vous autorisez expressément le Groupe Mutuel à traiter vos données personnelles ainsi transmises, conformément à la présente Politique de confidentialité.
  2. Règlement de traitement de données
    Les principes des traitements de données relatifs à l’assurance obligatoire des soins (LAMal) par le Groupe Mutuel sont définis dans son Règlement de traitement des données. L’utilisateur prend donc acte que le Règlement de traitement des données du Groupe Mutuel est également applicable aux plateformes et fait partie intégrante du présent document dans la mesure où les données traitées par les plateformes relèvent de l’assurance obligatoire des soins (LAMal).
     
  3. Types de données collectées via les plateformes
    Le Groupe Mutuel collecte des données en lien avec votre accès et utilisation des plateformes. Le Groupe Mutuel peut notamment collecter vos données personnelles en recourant ou non à des services tiers (notamment les plateformes Google, Oracle, Recast, Campaign Monitor, Facebook et Usafe). Vos données personnelles sont composées de toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnel, qui concerne votre nom, adresse, information de facturation, adresse e-mail, adresse IP, géolocalisation ou toute autre information qui peut servir à vous identifier ou vous contacter dans le cadre de l’accès et l’utilisation des plateformes.
     
  4. Mesures organisationnelles et techniques
    En tant qu’utilisateur des plateformes, vous acceptez que les données relatives à votre santé, notamment les décomptes de prestations, soient mises à sa disposition par le Groupe Mutuel, par le biais d’une connexion Internet sécurisée. Cependant, vous êtes conscient du risque potentiel que ces données soient interceptées et consultées par des tiers non autorisés. Le Groupe Mutuel, suite à un traitement licite des données, n’assume pas la responsabilité de ce risque dans la mesure autorisée par la loi, sous réserve d’une négligence grave.

    Le Groupe Mutuel traite vos données personnelles dans le respect de la législation Suisse en matière de protection de données et prend notamment toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés de vos données en général et de vos données personnelles en particulier. Les dispositions de législations ou règlementations étrangères sont réservées.
     
  5. Lieu de Traitement
    Sous réserve du chiffre 9 ci-dessous, vos données personnelles sont stockées dans un centre de données et traitées au siège du Groupe Mutuel, en Suisse.
     
  6. Durée de Conservation
    Sous réserve d’éventuelles obligations légales de conservation, les données personnelles sont conservées par le Groupe Mutuel pour la durée qui est nécessaire afin d’accomplir les buts pour lesquels elles ont été collectées.
     
  7. Finalités du Traitement
    Si vous êtes client du Groupe Mutuel ou si vous transmettez des données personnelles via les plateformes en vue de devenir client, le Groupe Mutuel peut utiliser les données ainsi transmises dans le cadre de l’établissement et/ou de la gestion de cette relation contractuelle.

    7.1 Assurances sociales obligatoires (Assurance-maladie AOS, prévoyance professionnelle et assurance-accidents contre les accidents professionnels)
    Seules les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de certaines tâches spécifiques, entrant dans le cadre de la loi, sont collectées et traitées. Le Groupe Mutuel peut utiliser vos données personnelles, y compris les données sensibles, nécessaires à l’accomplissement des tâches prévues par la loi. Elles ne peuvent cependant pas être traitées à des fins de prospection commerciale.

    7.2 Autres assurances
    Les données personnelles sont collectées afin de permettre au Groupe Mutuel d’opérer ses plateformes, de proposer des offres spécifiques au besoin du client et conformes au marché et/ou de fournir des prestations en lien avec les plateformes.

    Le Groupe Mutuel peut utiliser vos données personnelles, en particulier, les informations de contact ainsi que d’autres indications et données transmises via les plateformes à des fins commerciales et publicitaires, notamment pour des analyses et statistiques internes, pour améliorer ses produits et services et pour vous adresser des informations et offres relatives aux produits et services du Groupe Mutuel et/ou de ses partenaires, telles que des prospectus, newsletters et autres messages publicitaires, si vous donnez votre accord au moment de la transmission de ces données. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en consultant notre page de contact.
     
  8. Exactitude des données
    En cas de modification d’adresse (postale ou électronique), du compte bancaire ainsi que d’autres données personnelles, vous vous engagez à en aviser le Groupe Mutuel au moyen de ses plateformes. Vous pouvez en outre requérir la rectification des données inexactes. Le Groupe Mutuel prend les mesures appropriées permettant de rectifier les données inexactes ou incomplètes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
     
  9. Communication à des tiers
    Le Groupe Mutuel peut être amené à transmettre vos données personnelles à des tiers prestataires de services mandatés pour soutenir le Groupe Mutuel dans ses affaires, notamment dans le cadre de la prospection commerciale. Les tiers prestataires peuvent être situés et traiter vos données personnelles en Suisse ou dans l’Union européenne.

    Le Groupe Mutuel peut également transmettre vos données personnelles à des tiers prestataires de service à l’étranger, notamment vers l’Union européenne et les États-Unis. Certains de ces pays n’offrent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de la Suisse. Dans un tel cas, vous autorisez expressément le Groupe Mutuel à communiquer vos données personnelles vers de tels prestataires de services.

    Si vous accédez aux plateformes par des services de télécommunication, alors des données se rapportant à la communication (par exemple, adresse de protocole internet) ou des données se rapportant à l’utilisation (par exemple, des données concernant le début et la durée de l’utilisation) peuvent être traitées par ces services de télécommunication conformément à la législation, à leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
     
  10. Services Tiers
    Les traitements de données personnelles mis en œuvre par des fournisseurs de services tiers sont soumis aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs de services tiers.

    a. Accès aux comptes de services tiers
    Votre accès et votre utilisation des plateformes peuvent donner accès à vos données personnelles à des fournisseurs de services tiers. Ces fonctionnalités ne sont pas activées automatiquement mais requièrent votre autorisation expresse. Par exemple, les plateformes peuvent se connecter et transmettre vos données personnelles à des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou LinkedIn, si vous utilisez certaines fonctionnalités (p.ex. social plug-ins). Etant donné que ces réseaux sociaux utilisent vos données, notamment à des fins de traçage et de publicité, nous vous recommandons de consulter les politiques d’utilisation des données des réseaux sociaux et de prendre les mesures permettant d’augmenter la confidentialité de vos données.

    b. Inscription et authentification
    Les plateformes peuvent vous permettre de vous inscrire et/ou authentifier pour utiliser certaines fonctionnalités, en recourant à des services de tiers. Par exemple, les plateformes peuvent vous permettre de vous inscrire et/ou authentifier via votre profil Facebook personnel. Dans ce cas, des données personnelles sont échangées entre Facebook et les plateformes concernées. Les données personnelles ainsi collectées par le Groupe Mutuel sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité

    c. Interactions basées sur la géolocalisation
    Les plateformes peuvent collecter, utiliser et partager vos données de géolocalisation afin de vous fournir des services basés sur celles-ci. La plupart des navigateurs et appareils électroniques fournissent des outils permettant de désactiver cette fonction par défaut. Si une autorisation a été accordée, vos données de géolocalisation peuvent être suivies par les plateformes du Groupe Mutuel. Nous vous recommandons de configurer correctement votre terminal mobile afin d’accepter ou refuser la géolocalisation.

    d. Page web de tiers
    Les plateformes peuvent renfermer des liens concernant des pages web qui ne sont pas entretenues par le Groupe Mutuel et n’ont pas de lien avec le Groupe Mutuel (ci-après « page web de tiers »). L’appel à de tels liens se fait aux risques de l’utilisateur. Le Groupe Mutuel n’est ni compétent ni responsable du contrôle ou de l’évaluation des contenus sur ces pages web de tiers. Les contenus des pages web de tiers ne reflètent pas l’opinion du Groupe Mutuel. Aussi, le Groupe Mutuel ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des pages web de tiers, notamment quant à leur exactitude et exhaustivité.

    e.Optimisation
    En tant qu’utilisateur des plateformes, vous acceptez que, à des fins d’optimisation des plateformes et à des fins statistiques, le Groupe Mutuel puisse, lors de l’utilisation des plateformes, fournir, saisir, traiter et exploiter des données de manière anonyme. Les données ne permettent pas de vous identifier et sont simplement destinées à donner des informations générales sur le comportement lié à l’utilisation (par exemple, sur la fréquence d’utilisation des plateformes). Ces données forment la base des évaluations statistiques anonymes et servent à améliorer les plateformes.
     
  11. Cookies et autres technologies de traçage

    a. Informations générales
    Afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités des plateformes, le Groupe Mutuel utilise différents types de « cookies » (petits fichiers de texte dans lesquels est intégré, par exemple, un numéro d’identification et qui est enregistré sur votre appareil électronique) ou autres témoins comme des « pixel tags », dont certains sont susceptibles d’enregistrer automatiquement et transmettre aux plateformes des données personnelles. Ils permettent au Groupe Mutuel d’améliorer le service à la clientèle et de reconnaître les visiteurs qui ont déjà consulté ses plateformes précédemment. Lorsque vous accédez et utilisez les plateformes, un cookie identifie votre appareil électronique. Un pixel tag a une fin similaire, sans toutefois installer des fichiers directement sur votre appareil électronique. Le Groupe Mutuel utilise également des cookies pour mesurer et surveiller le trafic et l’utilisation des plateformes ainsi que de leurs fonctionnalités.

    Si vous ne souhaitez pas l’enregistrement de cookies sur votre appareil électronique, vous devez configurer votre navigateur Internet ou appareil électronique pour refuser les cookies avant l’utilisation des plateformes. Si vous ne le faites pas, vous consentez à la collecte et au traitement des données telles que prévues par cette Politique de confidentialité, y compris, le cas échéant, des données personnelles récoltées par ce biais.
    Il est toutefois précisé que certains cookies sont indispensables pour le fonctionnement propre des plateformes et l’utilisation des plateformes ou certaines de leurs fonctionnalités peuvent en être altérées, limitées ou ne pas fonctionner en cas de blocage général des cookies. Le Groupe Mutuel recommande d’accepter les cookies et de ne pas les supprimer afin d’améliorer le confort de navigation de l’utilisateur et de permettre d’améliorer les plateformes.

    b. Types de cookies et pixeltags utilisés
    Il y a principalement quatre raisons pour lesquelles des cookies peuvent être enregistrés sur votre appareil électronique lorsque vous accédez à des plateformes et les utilisez :
    - pour l’exécution et le bon fonctionnement des plateformes ;
    - pour collecter des données anonymes, afin d’améliorer les plateformes ;
    - pour mémoriser vos préférences et rendre les plateformes plus agréables à utiliser ;
    - pour suivre votre comportement en ligne, afin de personnaliser le contenu affiché sur les plateformes que vous consultez.

    Les cookies de la dernière catégorie peuvent être placés par des tiers, étant précisé que le Groupe Mutuel n’a aucun contrôle sur le placement de tels cookies par des tiers lorsque vous visitez leurs sites web. En revanche, le Groupe Mutuel peut de son côté utiliser des cookies de cette catégorie pour vous reconnaître lorsque vous visitez des sites de tiers et pour y afficher de la publicité pour ses produits et services, notamment.

    Les cookies utilisés par les plateformes sont enregistrés sur votre appareil électronique par le Groupe Mutuel ou par des tiers, tels que Google.

    Certains cookies ne sont enregistrés sur votre appareil électronique que pour la durée de votre accès et utilisation des plateformes, alors que d’autres persistent pour une période déterminée ou, plus rarement, indéterminée.

    Pour plus d’information, veuillez visiter http://www.allaboutcookies.org/fr/. Veuillez vérifier les sections d’aide à l’utilisateur de votre navigateur web pour les instructions spécifiques à la gestion des cookies.
     
  12. Disposition spécifiques aux plateformes

    a. Calculateur de primes
    Durant la première étape, l’offre ainsi que vos données ne sont pas sauvegardées dans nos bases de données mais se trouvent sur la mémoire du navigateur. Vous pouvez en tout temps enregistrer votre calcul et reprendre votre session dans un délai de 30 jours. Durant ce délai, vos données sont stockées dans nos bases de données et sur notre serveur. Une fois le délai de 30 jours écoulés, vos données sont supprimées des bases de données, si vous n’avez pas conclu d’assurance ou débuté d’autres communications avec le Groupe Mutuel. Pour le surplus, la présente politique de confidentialité s’applique au traitement des données en lien avec l’utilisation de cette plateforme et la conclusion d’un contrat d’assurance.

    b. Formulaire et contact
    Certaines plateformes du Groupe Mutuel peuvent vous offrir la possibilité de contacter le Groupe Mutuel par e-mail, via des formulaires de contact ou par d’autres moyens tels que le calculateur de primes, des chats et logiciels de télécommunication.

    Les données personnelles confidentielles que vous envoyez au Groupe Mutuel au moyen des formulaires sur les plateformes sont transmises de manière cryptée conformément à l’état actuel de la technique et ne peuvent pas être consultées par des tiers. Ces données que vous saisissez par le biais des plateformes Internet sont notamment utilisées pour l’exécution du contrat ainsi que pour le traitement de vos demandes et, le cas échéant, à des fins de marketing au sein du Groupe Mutuel.

    En saisissant vos données dans le calculateur de primes, vous donnez notamment votre accord pour que le Groupe Mutuel puissent vous contacter par téléphone ou par un autre canal, dans le cadre de la soumission d’une offre.

    A noter que les communications effectuées via des moyens de contact utilisant Internet, et donc un réseau public sur lequel le Groupe Mutuel n’a aucun contrôle, sont susceptibles d’être interceptées, altérées ou perdues. Le Groupe Mutuel exclut toute responsabilité à cet égard.
     
  13.  Droit d’Accès
    Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de faire corriger ces données, de faire supprimer vos données dans la limite des dispositions légales applicables, de faire limiter un traitement, de demander la portabilité des données, de retirer votre consentement à un traitement de données personnelles, sous réserve notamment des traitements nécessaires à l’exécution d’un contrat, et d’en appeler à l’autorité de surveillance compétente.

    En cas de question ou demande en lien avec le traitement de vos données personnelles par le Groupe Mutuel, vous êtes invité à vous adresser à :

    Groupe Mutuel
    Data Protection Officer
    Rue des Cèdres 5
    Case Postale
    1919 Martigny
    Ou via l’adresse e-mail: dataprotection@groupemutuel.ch
     
  14. Autres disposition
    Les dispositions légales et les conditions d’assurance en vigueur sont en outre applicables.
     
  15. Droit applicable et for
    Le présent document ainsi que l’utilisation des plateformes sont régis par le droit suisse. Tout différend relatif ou lié aux plateformes ou découlant de leur utilisation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents dans le district de Martigny, sous réserve d’un éventuel for impératif.
Groupe Mutuel

Rue des Cèdres 5 Case postale, 1919 Martigny    |    +41 0848.803.111