Assurance d’une indemnité journalière selon la LCA

Chaque entreprise a des besoins spécifiques dans le domaine de l’assurance indemnité journalière en cas de maladie. Avec l’assurance d’une indemnité journalière maladie selon la LCA, vous choisissez notamment la variante d’assurance, le niveau de couverture, le délai d’attente et les couvertures complémentaires.

PRINCIPES
  • L’assurance:
    verse une indemnité journalière en lieu et place du salaire ou en complément à une rente AI aux collaborateurs empêchés de travailler par suite de maladie ou de maternité.
    intervient au terme de votre obligation, en tant qu’employeur, de verser le salaire ou à la fin du délai d’attente choisi (3, 7, 14, 30, 60 ou 90 jours).
PRINCIPALES PRESTATIONS COUVERTES

Indemnité journalière selon la LCA

  • Risques couverts
  • Maladie et maternité/accident (si risque inclus)
  • Degré d’incapacité de travail
    • Versement de l’indemnité journalière pour chaque jour d’incapacité de travail d’au moins 25% (dimanche et jours fériés compris)
    • Indemnité journalière proportionnelle au degré de l’incapacité de travail
  • Durée
    • Variante 1:
      Les prestations sont allouées par cas d’assurance, au maximum pour une durée de 730 jours en coordination avec la LPP.
    • Variante 2:
      La durée du droit aux prestations est de 730 jours civils dans une période de 900 jours consécutifs pour une ou plusieurs incapacités.
  • Délai d’attente
    • Délai de 3 à 90 jours
    • Délai applicable par incapacité de travail ou par année civile/service

Niveau de couverture

  • Salaire couvert
  • Couverture d’un pourcentage défini du salaire: 80%, 90% ou 100%
  • Salaire maximum assurable
  • Défini librement dans la police
  • Incapacité de travail partielle
  • Indemnité journalière proportionnelle au degré de l’incapacité de travail

Indemnité complémentaire en cas de maternité

  • Versement des prestations
  • Versement de l’indemnité journalière de maternité en complément à la LAPG ou à une assurance cantonale
  • Couvertures et durée
  • Couvertures et durée définies dans la police

Couverture additionnelle (optionnelle)

  • Maintien de la couverture d’assurance
  • Nouvelle couverture de 180 jours durant une période de 5 ans depuis l'épuisement du cas concerné; et pour ce même cas

Assurance individuelle

  • Sortie du cercle des assurés
  • Droit de libre passage à l’assurance individuelle dans les 90 jours qui suivent la sortie du cercle des assurés
  • Attractivité: vous attirez et fidélisez vos collaborateurs grâce à des prestations sociales généreuses et vous distinguez en tant qu’employeur moderne et responsable.
  • Sécurité: vous transférez à l’assurance le risque financier que représentent les absences dues à des maladies et êtes ainsi en mesure de le budgéter dans vos frais.
  • Complémentarité: vous pouvez étendre la couverture en la combinant avec les assurances accidents, prévoyance professionnelle, assurance-maladie complémentaire ou protection juridique.
Demander une offre personnalisée en ligne
  • Le programme de demande d’offres pour les entreprises vous donne la possibilité de nous transmettre, sans engagement, l’ensemble des informations qui, une fois analysées, nous permettront de vous faire parvenir une offre personnalisée.

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Vos questions les plus fréquentes

Votre incapacité de travail doit être annoncée immédiatement auprès de votre responsable hiérarchique ou du service du personnel de votre employeur.

Tous les mois, vous remettez à votre employeur un certificat médical signé par votre médecin et attestant du taux d’incapacité. Pour vous faciliter les choses, l’assureur a prévu un formulaire spécial pour les incapacités de longue durée, disponible sur simple demande. Votre médecin doit compléter ce formulaire à chaque consultation. Vous devez transmettre par la suite une copie de ce formulaire à votre employeur. A la fin de l’incapacité de travail, vous adressez sans délai à votre employeur le formulaire original.

Lors d’une incapacité de travail, vous devez:

  • l’annoncer immédiatement à votre employeur
  • suivre les recommandations médicales de votre médecin
  • fournir les informations demandées par l’assureur
  • participer à l’instruction en cours (demande de pièces, consultation médicale, démarches administratives)
  • informer l’assureur de toute modification de votre situation
  • tout mettre en œuvre pour limiter la durée de l’incapacité de travail

Vous devez immédiatement nous annoncer votre sortie de l’entreprise et préciser que vous désirez une offre de libre-passage en assurance individuelle. Si vous acceptez cette offre, vous bénéficiez de la poursuite de la couverture d’assurance aux mêmes conditions que lorsque vous étiez employé de l’entreprise. Cette couverture sera désormais entièrement à votre charge et vous devrez vous acquitter d’une prime.

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