Proposition de transfert
dans un produit d'assurance similaire

Nos réponses aux questions les plus fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquemment posées par nos assurés. 

1. Que signifie un portefeuille fermé ?
   Un portefeuille fermé est un produit d’assurance qui n’est plus proposé à la vente, il n’y a donc plus de nouvelles adhésions possibles pour cette assurance.
   
   L’objectif étant que les couvertures d’assurance soient en accord avec l’évolution des besoins des assurés. En effet, selon l’article 156 de l’ordonnance sur la surveillance des entreprises d’assurance privée (OS), lorsque la progression des nouveaux clients d’une assurance-maladie complémentaire reste faible durant une certaine période, l’assureur doit, lorsque cela est possible, proposer une solution équivalente aux preneurs d’assurance. Dans un tel cas, les assurés ont le choix soit de maintenir leur contrat actuel sans changement soit de bénéficier d’un droit de libre passage dans un autre produit assurance et ceci sans questionnaire de santé.
    
2. La couverture proposée en libre passage est-elle identique à ma couverture actuelle 
   La couverture proposée est celle qui présente le plus de similitudes avec votre couverture actuelle. Ceci n’exclut pas des différences de prestations et de prise en charge.
   
   Un document présentant les principales différences de couverture entre votre produit actuel et le produit de libre passage proposé ainsi que les conditions d’assurance peuvent être consultés sur notre page internet www.groupemutuel.ch/equivalence.
    
3. Que dois-je faire pour bénéficier d’une offre en libre passage ?
   Pour bénéficier du libre passage dans un autre produit d’assurance vous pouvez soit remplir le coupon-réponse que vous avez reçu en annexe à la lettre d’information lors de la fermeture de votre assurance soit vous vous adressez à notre service clientèle au numéro 0848 803 111 qui se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
   
   Si vous avez opté pour le libre passage, la nouvelle couverture d’assurance entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant votre demande.
    
4. Je souhaite actuellement conserver ma couverture d’assurance, mais est-ce que je pourrai profiter de cette offre dans le futur ?
   Oui, il n’y a pas de limitation dans le temps. Une demande de libre passage peut nous être adressée en tout temps.
    
5. Suis-je soumis à un questionnaire de santé pour le produit équivalent proposé ?
   Non, il n’y pas d’examen de santé. Votre contrat se poursuit automatiquement sur la base des conditions d’assurance et des tarifs applicables au produit de libre passage. Des éventuelles réserves sur votre contrat actuel seront reprises sur la nouvelle couverture d’assurance.
    
6. Est-ce que les délais de carence pour l’hospitalisation ou les soins dentaires, par exemple sont à nouveau appliqués ?
   Non, si vous optez pour le libre passage dans le produit proposé, votre nouvelle couverture n’appliquera pas de nouveau délai de carence (pour les cas de maternité et de soins dentaires notamment).
    
7. Pour quelle raison la prime du produit proposé est différente de mon produit actuel ?
   Les primes d'un produit d’assurance sont calculées en fonction du catalogue des prestations fournies et de la rentabilité du portefeuille des assurés ayant conclu cette couverture d’assurance.
    
8. Je veux garder ma couverture actuelle, que dois-je faire ?
   Aucune démarche de votre part n’est à entreprendre pour la poursuite de votre contrat aux conditions actuelles.
    
9. Puis-je résilier ma couverture d’assurance actuelle ?
   En tant que telle, la fermeture d’un produit n’ouvre pas le droit de résiliation exceptionnel.

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