Factures de prime, paiements et subsides

Ce regroupement de trois factures mensuelles permet de réduire le nombre de nos envois postaux à 4 par année, au lieu de 12. Cela permet donc de limiter nos frais généraux et de réduire notre impact sur l’environnement. Ce regroupement n’a toutefois aucune conséquence sur les échéances de paiement.

Plusieurs raisons peuvent expliquer que vous n'ayez pas reçu votre facture dans un délai habituel :

• Nos factures sont envoyées en courrier B. Il est donc possible qu’elles soient encore en cours d’acheminement.
• Votre adresse dans nos dossiers n’est peut-être pas à jour.

  Mettre à jour mon adresse

• Une erreur d’acheminement de la Poste ou une perte de courrier.

Si vous attendez votre facture depuis plus de dix jours, nous vous invitons à contacter notre Service Clientèle, qui se renseignera sur l’origine du retard et qui vous adressera au besoin une nouvelle facture. Votre Espace client permet également une gestion efficace, rapide et sûre de vos factures. N'hésitez pas à nous contacter en cas d'intérêt.

1. Rappel
   En cas de non-paiement de votre facture dans les délais, un rappel sera envoyé avec des frais supplémentaires.
    
2. Sommation
   Si votre facture demeure impayée à l’échéance du rappel, une sommation suivra, et pourra être accompagnée de frais calculés selon le montant de la facture.
    
3. Poursuite
   Si votre facture reste impayée malgré l’envoi d’un rappel et d’une sommation, une procédure de poursuite sera engagée.
   
   Remarque : Si votre facture comprend à la fois des coûts liés à l’assurance maladie obligatoire et à l’assurance maladie complémentaire, ce sont deux procédures de poursuite qui seront engagées.

Autres conséquences possibles en cas de non-paiement des factures :

• Refus de résiliation de l’assurance obligatoire des soins (LAMal).
• Suspension de la prise en charge des prestations médicales couvertes par l’assurance obligatoire des soins (LAMal), selon le canton de domicile (uniquement droit aux soins d’urgence).
• Interruption de la prise en charge des prestations médicales couvertes par les assurances complémentaires (LCA) et résiliation du contrat LCA.

Modifier les informations de la QR-facture peut entraîner :

• La réception d’un rappel de paiement.
• La restitution du montant versé, car le paiement ne pourra pas être correctement attribué.      

La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit que toute personne domiciliée en Suisse doit être assurée dans les 3 mois suivant son arrivée ou la naissance. Si vous vous affiliez dans ce délai, votre assurance commence à la date d’arrivée en Suisse ou à la naissance de votre enfant. Vous payez donc votre prime dès votre arrivée en Suisse (selon date d’enregistrement auprès de la commune de domicile) ou dès la naissance de votre enfant .

Votre Espace client vous permet de consulter en tout temps vos facture de prime et l'historique de vos paiements.

eBill est un service électronique qui vous permet de recevoir, consulter et payer vos factures directement dans votre e-banking, sans papier ni saisie manuelle.

Lorsque vous choisissez eBill pour votre assurance maladie, vos factures sont envoyées en toute sécurité dans votre espace bancaire en ligne. Vous pouvez les vérifier, approuver le paiement en un clic ou activer le paiement automatique.

Ce système est sécurisé, écologique et pratique, car il simplifie la gestion de vos factures de primes tout en réduisant les délais et les erreurs de saisie.

Comment payer avec le système eBill ?

1. Connectez-vous à votre e-banking
   Rendez-vous sur le portail en ligne de votre banque ou sur son application mobile, comme vous le faites habituellement.
    
2. Accédez à la section eBill
   Cherchez le service eBill. Il se trouve généralement dans le menu « Paiements » ou « Factures ». Le nom peut légèrement varier d'une banque à l'autre.
    
3. Ajoutez-nous comme émetteur de factures
   Utilisez la fonction de recherche pour trouver et ajouter :
Groupe Mutuel Services SA
   (Astuce : Le plus simple est de copier-coller notre nom pour être sûr de nous trouver du premier coup !)
    
4. C'est terminé !
   Dès votre prochaine facture, vous la recevrez directement dans votre e-banking. Vous n'aurez plus qu'à la vérifier et la valider pour le paiement. Fini le papier et les oublis !

La QR-facture est le format moderne de facturation en Suisse qui remplace les anciens bulletins de versement.

Elle comporte un code QR contenant toutes les informations de paiement (montant, bénéficiaire, référence, etc.).

Grâce à ce code, vous pouvez scanner la facture avec votre application d’e-banking, ce qui permet de payer rapidement, sans erreur de saisie.
Vous pouvez aussi l’imprimer et la régler au guichet postal.

Comment payer par QR-facture ?

Option 1 :

• Connectez-vous à votre Espace client sur l'application.
• Affichez la facture dans vos Documents.
• Cliquez sur l'icône de partage en haut à droite.
• Sélectionnez votre e-banking.
• Confirmez le paiement.

Option 2 :

• Ouvrez votre e-banking.
• Scannez le code QR figurant sur la facture.
• Vérifiez les informations de paiement (montant, bénéficiaire, référence).
• Validez le paiement en un clic.

Au guichet postal

• Présentez la facture imprimée au guichet postal.
• Le paiement sera effectué sur place.
• Attention, ce moyen de paiement engendre des frais.

Le débit direct (aussi appelé LSV ou CH-DD) est un mode de paiement automatique qui permet de prélever directement le montant de vos factures sur votre compte bancaire ou postal.

Une fois l’autorisation signée, le paiement s’effectue automatiquement à chaque échéance, sans que vous deviez intervenir.

Pour un compte bancaire :

1. Complétez la demande sur le site internet Groupe Mutuel : Remplir la demande de débit direct
2. Le Groupe Mutuel vous fera parvenir (sur votre Espace client ou par courrier postal) le formulaire à compléter, signer et transmettre à votre banque. Cette dernière se chargera de nous transmettre une copie.

Pour un compte postal :

1. Complétez la demande sur le site internet Groupe Mutuel : Remplir la demande de débit direct
2. Le Groupe Mutuel vous fera parvenir (sur votre Espace client ou par courrier postal) le formulaire. Vous devrez ensuite le renvoyer au Groupe Mutuel complété et signé. Le formulaire n’a pas besoin d’être validé au préalable par la poste.

Nous changerons votre mode de facturation dès réception de l’autorisation. En attendant, les factures déjà émises doivent être réglées comme d’habitude.

Non, cette option n’est pas possible.

Ces frais sont fixés par La Poste et sont susceptibles d'être adaptés.

• Paiements jusqu’à CHF 50 : CHF 1.20
• Paiements jusqu’à CHF 100 : CHF 1.60
• Paiements jusqu’à CHF 1000 : CHF 2.35
• Paiements jusqu’à CHF 10'000 : CHF 3.95
• En sus, par tranche de CHF 10'000 : CHF 1.25

eBill et QR-facture:

• Non, le montant correct sera automatiquement adapté

Ordre permanent :

• Oui, vous devez l'ajuster vous-même

Changement d'assureur
Le changement d’assurance-maladie doit être directement annoncé par l’ancien assureur à l’office cantonal. Il incombe ensuite au canton de transmettre la décision de subsides au nouvel assureur. La personne assurée ne doit donc rien effectuer.

Il est cependant recommandé de prendre contact avec l’office cantonal dans le cas où la décision tarderait à arriver auprès du nouvel assureur (c’est-à-dire plus de trois mois après la date de la décision de subsides).

Déménagement dans un autre canton
Vous devez informer l'ancien et le nouvel office cantonal de votre changement de domicile.

Si vous êtes au bénéfice d'un subside "ordinaire", le canton de domicile au 1er janvier attribue les subsides pour toute l'année.

Si vous êtes au bénéfice d'un subside "aide sociale" ou "prestation complémentaire" cette dernière sera interrompue par le canton à la date du transfert de domicile dans le nouveau canton. Vous devrez refaire la demande dans le nouveau canton.

Deux raisons sont possibles:

1. La décision de droit au subside de la part du canton ne nous est encore pas parvenue: l’office cantonal n’a pas encore pris de décision ou le nom de l’assureur maladie figurant sur la décision est incorrect. Si l’attente se prolonge (plus de trois mois), prenez contact avec votre office cantonal pour connaître les raisons de ce retard.
2. La décision de droit au subside nous est récemment parvenue et a été saisie dans votre dossier. Une facture rectificative ou complémentaire vous parviendra dans un délai de 3 semaines.

Vous devez prendre directement contact avec votre office cantonal. Le Groupe Mutuel ne fait pas partie du processus de décision.

Pour des raisons légales, les subsides ne sont pas inscrits sur le certificat d’assurance mais uniquement sur les factures de prime.

Le Groupe Mutuel ne dispose pas de cette attestation. Vous devez contacter votre office cantonal.

Une facture est dite "complémentaire" lorsque le paiement d'un montant supplémentaire est nécessaire.

Exemples:

• ajout d'un produit d'assurance
• changement de modèle
• diminution de franchise
• ajout du risque-accident
• évolution du tarif à la hausse
• arrivée d'un nouveau-né dans la famille
• suppression ou diminution d'un subside

Une facture est dite "rectificative" lors d'annulations ou de corrections de factures de prime déjà émises. La facture rectificative indique les références des factures qu'elle remplace.

Exemples:

• suppression d'un produit d'assurance
• changement d'un modèle
• suspension du risque accident
• augmentation de franchise
• attribution ou augmentation d'un subside