Vous employez une aide-ménagère, une baby-sitter ou un jardinier? Aux yeux de la loi, vous êtes son employeur. Vous devez l’assurer contre les accidents selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le type de couverture dépend du nombre d’heures que cette personne effectue pour vous, et de son salaire annuel.
Au-delà du montant-seuil prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), vous devrez également lui constituer une assurance de prévoyance professionnelle (2e pilier).

Assurance-accidents

Combien d’heures votre employé de maison effectue-t-il chez vous chaque semaine?

  • Moins de 8 heures par semaine, pour un salaire annuel de moins de Fr. 10'000.–: vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels.
  • Plus de 8 heures par semaine: vous devez le couvrir contre les accidents professionnels et non professionnels.

Plusieurs employeurs?
Si votre employé de maison a plusieurs employeurs, vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels survenant lors de l'activité qu'il exerce pour vous.

Bon à savoir