J'emploie du personnel de maison

Assurances pour employé de maison ou garde d’enfants

Vous employez une aide-ménagère, une baby-sitter ou un jardinier? Aux yeux de la loi, vous êtes son employeur. Vous devez l’assurer contre les accidents selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le type de couverture dépend du nombre d’heures que cette personne effectue pour vous, et de son salaire annuel.
Au-delà du montant-seuil prévu par la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), vous devrez également lui constituer une assurance de prévoyance professionnelle (2e pilier).

Assurance-accidents

Combien d’heures votre employé de maison effectue-t-il chez vous chaque semaine?

  • Moins de 8 heures par semaine, pour un salaire annuel de moins de Fr. 10'000.–: vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels.
  • Plus de 8 heures par semaine: vous devez le couvrir contre les accidents professionnels et non professionnels.

Plusieurs employeurs?
Si votre employé de maison a plusieurs employeurs, vous devez l’assurer uniquement contre les accidents professionnels survenant lors de l'activité qu'il exerce pour vous.

Prévoyance professionnelle selon la LPP (2e pilier)

Si vous versez un salaire annuel de Fr. 21’150.– ou plus à votre employé, vous devez lui fournir une couverture de prévoyance professionnelle selon la LPP.
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Bon à savoir