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TARMED
Système de tarification médicale qui fonde la rémunération de toutes les prestations ambulatoires au cabinet du médecin, au domicile du patient et dans le domaine ambulatoire de l’hôpital. La nomenclature des actes médicaux – détaillée en plus de 4’600 positions tarifaires – est uniformisée au niveau suisse, mais la valeur du point TARMED diffère selon les cantons.
Tiers garant
Sauf convention, l’assuré est le débiteur de la rémunération du fournisseur de prestations. Il doit donc régler la facture de traitement et se faire rembourser ensuite par son assureur. C’est le système du «Tiers garant».
Tiers payant
Dans ce système, une convention établit que le débiteur de la facture est l’assureur qui rembourse directement le fournisseur de soins et perçoit ensuite la participation aux coûts (franchise, quote-part) auprès de l’assuré.
Traitements ambulatoires
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), article 5: Sont réputés traitements ambulatoires au sens de l’art. 49, al. 5, de la loi les traitements qui ne sont pas réputés hospitaliers ou semi-hospitaliers.
Traitements semi-hospitaliers
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), article 4: Sont réputés traitements semi-hospitaliers au sens de l’art. 49, al. 5, de la loi les séjours planifiés pour des examens, des traitements et des soins qui nécessitent une surveillance ou des soins immédiatement consécutifs au traitement, ainsi que l’utilisation d’un lit. Sont également réputés traitements semi-hospitaliers les séjours répétés dans des cliniques de jour ou de nuit.
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