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Tiers Garant
Sauf convention contraire entre les assureurs et les fournisseurs de prestations, l'assuré est le débiteur de la rémunération envers le fournisseur de prestations. L'assuré a, dans ce cas, le droit d'être remboursé par son assureur. Il s'agit du système du "tiers garant". (LAMal, art. 42.1)

Tiers Payant
Assureurs et fournisseurs de prestations peuvent convenir que l'assureur est le débiteur de la rémunération; il s'agit du système du "tiers payant". La participation aux coûts est facturée directement à l’assuré par l’assureur maladie. (LAMal, art. 42.2)

Traitements ambulatoires
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), article 5: Sont réputés traitements ambulatoires au sens de l’art. 49, al. 5, de la loi les traitements qui ne sont pas réputés hospitaliers ou semi-hospitaliers.

Traitements semi-hospitaliers
Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP), article 4: Sont réputés traitements semi-hospitaliers au sens de l’art. 49, al. 5, de la loi les séjours planifiés pour des examens, des traitements et des soins qui nécessitent une surveillance ou des soins immédiatement consécutifs au traitement, ainsi que l’utilisation d’un lit. Sont également réputés traitements semi-hospitaliers les séjours répétés dans des cliniques de jour ou de nuit.

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