Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le décès, la rente de conjoint et la rente d’orphelin.

Décès

En cas de décès avant l’âge terme, une rente de conjoint est due. Le montant de la rente de conjoint est déterminé dans le contrat de prévoyance professionnelle et est mentionné sur votre certificat de prévoyance.

Si le partenaire survivant est plus jeune d’aux moins dix ans que la personne assurée décédée, la rente de partenaire sera réduite de 1% de son montant pour chaque année entière excédant ces dix ans.

En cas de décès après l’âge terme, une rente de conjoint est due. Le montant de la rente de conjoint s’élève généralement à 60% de la rente de retraite.

Si le partenaire survivant est plus jeune d’aux moins dix ans que la personne assurée décédée, la rente de partenaire sera réduite de 1% de son montant pour chaque année entière excédant ces dix ans.

Si aucune rente de conjoint n’est due, l’avoir accumulé au jour du décès est restitué aux héritiers légaux, par ordre suivant:

  1. aux enfants de l’assuré qui ont droit à une rente d’orphelin au sens de l’article 18
  2. aux personnes physiques que l’assuré décédé entretenait de manière substantielle ou à la personne qui a formé dans un ménage commun avec l’assuré décédé une communauté de vie ininterrompue d’au moins 5 ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’au moins un enfant commun
  3. aux enfants de l’assuré qui n’ont pas droit au capital au décès (selon la situation 1)
  4. aux parents de l’assuré
  5. aux frères et sœurs de l’assuré
  6. aux autres héritiers légaux, à l’exclusion des collectivités publique
Si plusieurs ayants droit d’une même catégorie sont concernés, le capital est réparti entre eux à parts égales.

Pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans (25 ans pour les jeunes en formation), le droit à une rente d’orphelin est ouvert. Le montant de la rente d’orphelin est déterminé dans le contrat de prévoyance professionnelle et est mentionné sur votre certificat de prévoyance. Après l’âge terme, il équivaut généralement à 20 % de la rente de vieillesse.

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