Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’incapacité de travail.

Incapacité de travail

Votre incapacité de travail doit être annoncée immédiatement auprès de votre responsable hiérarchique ou du service du personnel de votre employeur.

Cette annonce se fait par téléphone ainsi que par le biais d’un certificat médical délivré par votre médecin traitant. Le service du personnel ou la personne compétente se charge ensuite de nous le transmettre dans les meilleurs délais.

Tous les mois, vous remettez à votre employeur un certificat médical signé par votre médecin et attestant du taux d’incapacité. Pour vous faciliter les choses, l’assureur a prévu un formulaire spécial pour les incapacités de longue durée, disponible sur simple demande. Votre médecin doit compléter ce formulaire à chaque consultation. Vous devez transmettre par la suite une copie de ce formulaire à votre employeur. A la fin de l’incapacité de travail, vous adressez sans délai à votre employeur le formulaire original.

Lors d’une incapacité de travail, vous devez:

  • l’annoncer immédiatement à votre employeur
  • suivre les recommandations médicales de votre médecin
  • fournir les informations demandées par l’assureur
  • participer à l’instruction en cours (demande de pièces, consultation médicale, démarches administratives)
  • informer l’assureur de toute modification de votre situation
  • tout mettre en œuvre pour limiter la durée de l’incapacité de travail

Si vous souhaitez vous rendre à l’étranger, votre médecin-traitant doit attester qu’il n’y a pas de contre-indication médicale. Il est important de nous transmettre cette attestation dix jours au moins avant votre départ. Nous pourrons ainsi déterminer votre droit aux indemnités durant votre séjour.

Si l’incapacité survient durant un séjour à l’étranger, nous vous invitons à informer votre employeur dans les meilleurs délais.

Si un assuré est incapable de travailler, suite à une maladie ou un accident, la cotisation de l’employeur, ainsi que celle de l’assuré, cessent d’être dues après écoulement du délai d’attente fixé dans la confirmation d’affiliation.

Pendant les périodes d’incapacité de travail, et proportionnellement au degré d’invalidité, les bonifications de vieillesse continuent à être créditées (à charge de la fondation), sur la base du dernier salaire assuré.

La libération du paiement des cotisations sert à ne pas pénaliser l’assuré d’avoir été en incapacité de travail. La fondation prend, à sa charge, l’intégralité des cotisations de l’employé et de l’employeur et les crédite sur le compte de l’assuré. La libération du paiement des cotisations commence après écoulement du délai d’attente fixé dans le contrat de prévoyance professionnelle et est mentionné sur le certificat de prévoyance. Il est généralement de 3 mois.

Le droit à la libération du paiement des cotisations s’éteint lorsque:

  • l’assuré recouvre sa capacité de travail
  • l’AI refuse le droit aux prestations ou supprime le droit aux rentes
  • l’incapacité de travail est inférieure à 40%
  • l’assuré décède
  • l’assuré atteint l’âge terme (64 ans pour les femmes/65 ans pour les hommes)

Si l’incapacité de travail est survenue avant la fin des rapports de travail avec l’employeur, l’assuré reste couvert pour les risques invalidité et décès aussi longtemps que l’incapacité perdure.