Les réponses aux questions les plus fréquentes concernant l’assurance-accidents (LAA).

Assurance-accidents (LAA)

Vous devez l’annoncer immédiatement auprès de votre responsable hiérarchique ou du service du personnel de votre employeur qui le fera suivre à votre assureur. Une annonce rapide vous évitera de recevoir des factures de fournisseurs de prestations à votre domicile.

Non, mais il y a lieu d’examiner si vous êtes au bénéfice d’une assurance privée complémentaire (dans le cadre de votre assurance maladie ou de l’assurance complémentaire à la LAA) offrant une telle prise en charge.

L’assurance-accidents ne rembourse pas ce genre de frais, contrairement à des soins à domicile. Il y a lieu d’examiner si vous êtes au bénéfice d’une assurance privée complémentaire (dans le cadre de votre assurance-maladie ou de l’assurance complémentaire à la LAA) offrant une telle prise en charge.

Oui, mais il faut rapidement l’annoncer à l’assureur.

La LAA prévoit la prise en charge des prestations jusqu’à concurrence du double des frais de ceux qui seraient intervenus en Suisse. Si vous voyagez dans un pays membre de l’Union Européenne (UE), munissez-vous de la carte européenne d’assurance-maladie que votre assureur-maladie vous délivrera volontiers.

Contrairement à l’assurance-maladie (LAMal), l’assurance LAA prévoit le système du tiers payant. C’est l’assureur qui est débiteur de la prestation et non le patient. Au début du traitement, il est primordial de communiquer le nom de votre assureur et le numéro d’accident, si vous le connaissez, aux prestataires de soins auxquels vous avez recours. Vous ne recevrez alors pas de facture.

Non, les frais médicaux sont pris en charge intégralement par l’assureur-accidents (hospitalisation en chambre commune).

Cas d’urgences exceptés, l’établissement demandera une garantie à votre assureur. Veuillez contacter votre assureur avant toute admis­sion dans un établissement hospitalier pour éviter de mauvaises surprises si votre couverture d’assurance en cas de maladie n’est pas identique. Il y a lieu d’examiner si vous êtes au bénéfice d’une assurance privée complémentaire (dans le cadre de votre assurance-maladie ou l’assurance complémentaire LAA) offrant une telle prise en charge.

Non, sous réserve du traitement d’urgence, la convention signée entre les dentistes et les assureurs LAA dispose que l’assureur-accidents ne prendra en charge que les traitements pour lesquels il a donné son accord préalable.

Oui, sous réserve d’une disposition contraire prévue dans votre contrat de travail, seule la prime contre les accidents professionnels est à charge de l’employeur.

La pratique raisonnable d’un sport est entièrement couverte par la LAA. Néanmoins, certaines activités sont considérées comme des entreprises téméraires pour lesquelles les prestations en espèces sont réduites de 50% (article 39 de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)). Voici une liste non exhaustive de ces activités qui nécessitent une assurance complémentaire à conclure dans le cadre de l’association à laquelle le sportif adhère (à moins que l’employeur dispose d’une assurance complémentaire LAA offrant une telle prise en charge):

  • Les entreprises téméraires avec automobile (courses d’auto cross, de stock-car, épreuves sur circuit, courses de côtes ainsi que l’entraînement; épreuves de vitesse lors de rallyes)
  • Les combats de boxe
  • Les combats de full-contact
  • Le karaté extrême (casser des briques, des tuiles ou des planches épaisses avec l’arête de la main, le pied ou la tête)
  • Les courses de moto cross, y compris l’entraînement sur circuit
  • Les courses de canots à moteur, y compris l’entraînement
  • Les courses de motos, y compris l’entraînement
  • Les courses de descente en VTT, y compris l’entraînement sur parcours
  • La chasse au record de vitesse à ski
  • La plongée sous-marine à plus de 40 m de profondeur
  • L’hydrospeed ou riverboogie (descentes de cours d’eau sauvages à plat ventre sur un bob nautique)
  • Le snow-rafting (courses en canot pneumatique sur des pistes de ski)
En cas de doute, consultez-nous avant d’entreprendre une activité sportive.

Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine pour un employeur, vous bénéficiez de l’assurance des accidents non professionnels encore pendant 31 jours dès la fin du droit au demi-salaire au moins. Cette assurance peut être prolongée pendant 6 mois au plus en concluant une assurance par convention qui vous coûtera Fr. 40.- par mois.

Vous pouvez supprimer le risque accident de l’assurance obligatoire des soins LAMal si vous travaillez au moins 8 heures par semaine pour un employeur. Par contre, il est utile de conserver la couverture du risque accident dans le cadre de vos assurances-maladie com­plémentaires LCA (sauf si votre employeur a conclu une assurance complémentaire offrant la même prise en charge).

Vous devez en aviser préalablement l’assureur. S’il n’y a pas de contre-indication médicale et que cette mesure ne retarde pas le cours de la guérison, il est tout à fait possible d’accéder à votre demande. La situation est plus complexe si un trai­tement est nécessaire durant votre séjour. Renseignez-vous pour éviter les mauvaises surprises.

L’indemnité journalière correspond à 80% du gain perdu, versée dès le 3e jour qui suit l’accident. Elle prend en compte le 13e salaire et les éventuelles allocations familiales. Le gain annuel obtenu est divisé par 365 et pris en compte à raison de 80%.

Oui, avec le moyen de transport le plus économique et chez le médecin le plus proche. Si l’utilisation d’un véhicule est nécessaire, le kilomètre est bonifié à raison de Fr. 0.60/km. Sous certaines conditions et avec l’accord préalable de l’assureur, le transport peut également être pris en charge à condition qu’il permette une reprise du travail plus rapide.