Consultation : Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Le 18 décembre 2024, leGroupe Mutuel s’est positionné sur le projet mis en consultation "17.480 n Iv. pa. (Weibel) Bäumle.
Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins."

Si le Groupe Mutuel est favorable aux mesures incitatives qui permettraient le bon usage des services d’urgence et diminueraient, voire supprimeraient, leur engorgement, il estime que la taxe proposée est inadéquate pour atteindre un tel résultat, car un système de pénalité ne change par durablement les comportements des consommateurs. En outre, la mise en œuvre de la taxe accroît considérablement la charge administrative de tous les acteurs de la santé. Si le Parlement persistait dans sa volonté d'introduire une telle taxe, le Groupe Mutuel opterait pour une taxe applicable au niveau nationale, impactant un cercle d'assurés conséquent.