Modification de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR)

Ce projet de révision vise principalement à intégrer les assurés résidant à l'étranger (notamment les frontaliers et les retraités) dans le mécanisme de compensation des risques afin de renforcer la solidarité au sein de l'assurance obligatoire des soins.


Dans l'ensemble, le Groupe Mutuel valide les modifications proposées à l'OCoR, mais exprime une réserve majeure concernant l'obligation de communiquer le canton de travail des frontaliers. En effet, cette donnée est actuellement inconnue de ses services et sa collecte imposerait des coûts administratifs et informatiques élevés, tout en restant peu fiable puisque les assurés n'ont aucune obligation légale de signaler un changement d'employeur. Pour pallier cette difficulté, le Groupe Mutuel préconise une solution pragmatique de saisie unique lors de l'exercice du droit d'option, tout en sollicitant des clarifications sur le traitement des frontaliers déjà assurés pour lesquels l'information est manquante.