Sur mandat du Groupe Mutuel, l’Université de Saint-Gall a étudié pour la première fois en Suisse si les assurés ont recours à davantage de prestations médicales une fois leur franchise atteinte. Conclusion : le système de franchise de l’assurance-maladie obligatoire ne crée pas de mauvaises incitations financières pour une surconsommation de soins médicaux.
Etude soutenue par la Fondation Groupe Mutuel
L'assurance maladie obligatoire suisse comprend divers mécanismes de participation aux coûts pour les assurés (franchises, quote-part). Le système de franchise est considéré comme un outil utile pour sensibiliser les assurés aux coûts. Toutefois, il a également été critiqué parce qu'il pourrait retarder ou empêcher des soins nécessaires à cause de la participation aux coûts et parce qu'il entraînerait une augmentation inappropriée des prestations une fois la franchise atteinte.
Jusqu’à présent, cependant, aucune étude n’a testé si le dépassement de la franchise entraînait effectivement une surconsommation des services de santé. L'objectif de cette étude est de combler cette lacune en analysant l’impact du dépassement de la franchise sur la consommation de soins de santé des assurés.
Les trois questions de recherche de l’étude sont les suivantes :
Pour répondre à ces questions de recherche, les chercheurs de la Chaire d’économie, de politique et de management de la santé de l'Université de Saint-Gall ont analysé les données anonymisées du Groupe Mutuel.
Les résultats de l’étude montrent une plus grande consommation de soins de santé après avoir dépassé la franchise mais cette augmentation reste non-significative (dans les analyses telles que spécifiées dans l’étude). Après le dépassement de la franchise, l'offre de soins n’influence pas non plus significativement les habitudes de consommation de soins : en d’autres termes, nous n’observons pas une plus forte augmentation de consommation de soins dans les régions où il y a plus de médecins.
En définitive, l’étude conclut que le système de franchise ne crée pas d'incitations financières du côté des assurés et la densité des prestataires de soins n’induit pas de surconsommation après avoir atteint la franchise. Le système de franchise actuel peut ainsi être considéré comme une solution efficace de partage des coûts pour la Suisse.
Cela ne signifie pas qu’il ne doit plus y avoir de recherche ni de débat sur les franchises. Par exemple, répliquer cette recherche en ayant accès à des données de diagnostics permettrait de déterminer si la consommation de soins observés correspond bien à une sous- ou surutilisation de soins. Ou encore, il pourrait être pertinent d’évaluer si les niveaux de franchises actuels sont adaptés sachant qu’ils n’ont pas été revus depuis 2004 pour la franchise ordinaire et 2005 pour les franchises à options.
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