Des renseignements juridiques gratuits pour les petites structures
20 août 2025 | commentaire(s) |
Maxence Bridy
Vous êtes indépendant ou dirigez une petite entreprise et êtes assuré auprès du Groupe Mutuel pour l’assurance indemnité journalière maladie, l’assurance-accidents ou la prévoyance professionnelle ? Nous vous offrons également du soutien lorsque vous avez besoin de l’avis d’un spécialiste pour des questions juridiques.
Pour les dirigeants de microentreprise et indépendants
Ce service gratuit de renseignements juridiques permet d’avoir rapidement accès à l’expertise d’avocats et juristes de notre partenaire Dextra Protection Juridique SA. Les entreprises assurées peuvent ainsi être renseignées de manière professionnelle dans de nombreux domaines juridiques : droit du travail, des assurances privées et sociales, des contrats ou encore du droit pénal.
Deux niveaux de prestations sont proposés, selon que l’entreprise cliente bénéficie d’une seule ou de plusieurs assurances auprès du Groupe Mutuel. Les prestations vont des appels téléphoniques aux consultations juridiques jusqu’à, si nécessaire, la mise en relation avec un avocat à des tarifs négociés.
Pour y voir plus clair, voici quelques exemples de situations vécues par nos clients ayant fait appel au service gratuit de renseignements juridiques.
Doit-on rémunérer les heures supplémentaires ?
Un petit bureau d’ingénieurs emploie plusieurs chefs de projet à titre permanent. En haute saison, ces derniers effectuent régulièrement des heures supplémentaires, surtout le week-end. Après plusieurs mois et en s’appuyant sur des emails internes, des rapports de travail ainsi que la pratique de l’entreprise, l’un des collaborateurs réclame rétroactivement une compensation pour ces prestations.
La direction du bureau est surprise car le contrat de travail prévoyait un forfait pour les heures supplémentaires. Elle ne sait donc pas si la demande est justifiée, quelles obligations elle pourrait entraîner et comment éviter de telles situations à l’avenir.
- L’entreprise a obtenu des réponses claires et immédiates sur ce cas en sollicitant l’accompagnement juridique offert.
Quel est l’impact d’un incident privé pour l’employeur ?
Une petite entreprise de transport régionale emploie une dizaine de chauffeurs, dont un collaborateur de longue date qui a toujours fait preuve d’un engagement exemplaire. Suite à un incident privé impliquant de l’alcool au volant, l’employé perd son permis de conduire pour plusieurs mois.
Pour l’employeur, cette absence n’entraîne pas seulement un problème de planification des tournées mais soulève également des questions quant à la manière de traiter un tel cas : le collaborateur peut-il continuer à travailler à temps partiel dans la planification ou l’entrepôt ? Peut-il être licencié ? Y-a-t-il des risques en matière de responsabilité si l’affaire est rendue publique ou si des clients en prennent connaissance ?
- Grâce au soutien juridique mis à disposition, l’entreprise a obtenu rapidement des réponses précises à ses interrogations spécifiques à sa situation.
Peut-on licencier après une maladie ?
Une petite entreprise de nettoyage emploie plusieurs salariées à temps partiel. Absente pendant plusieurs mois en raison d’une blessure au dos, l’une d’entre elles est ensuite licenciée peu après l’expiration du délai de protection légal. Pourtant, l’employée reste convaincue que son licenciement est directement lié à ses antécédents médicaux et menace d’intenter une action en justice pour cause de licenciement abusif.
La direction de l’entreprise de nettoyage se demande alors si le licenciement était légal, si elle doit craindre des conséquences financières et comment elle doit réagir face aux accusations. Il y a également des incertitudes concernant le rôle des indemnités journalières et à la communication interne.
- En contactant l’assistance juridique, l’entreprise a pu obtenir rapidement des conseils fiables sur la marche à suivre au niveau légal relative à sa situation.
Ces nouvelles charges sont-elles justifiées ?
Une petite agence créative loue depuis plusieurs années des bureaux dans un ancien immeuble situé dans un centre-ville. Jusqu’à présent, elle recevait un avoir lors du décompte annuel des charges. Mais, lors du dernier décompte, l’entreprise a constaté de nouveaux frais non facturés jusqu’alors : frais de sécurité, électricité générale, frais environnementaux, nettoyage annuel des canalisations et un forfait pour l’établissement des charges par la gérance immobilière. Les charges ont ainsi augmenté de près de 30% par rapport à l’année précédente.
Seules des références générales à la pratique courante dans le secteur ont été fournies par la gérance immobilière et la directrice de l’agence craint que les frais supplémentaires ne soient injustifiés.
- En s’adressant aux juristes en droit immobilier la société a reçu instantanément les informations nécessaires sur la suite de la procédure à entreprendre.
Pour en savoir plus sur ce service gratuit proposé par le Groupe Mutuel ainsi que les conditions d’accès, rendez-vous sur la page web dédiée.
Le saviez-vous ?
Le Groupe Mutuel est l’unique assureur global de personnes en Suisse. Il vous propose une gamme complète de produits couvrant tous les secteurs des assurances de personnes pour l’entreprise. Vous profitez, ainsi, du savoir-faire et de la compétence de véritables professionnels.
