LAA : tout savoir sur l’assurance-accidents obligatoire

16 novembre 2026 | commentaire(s) |

Nicolas Caloz

L’assurance-accidents (LAA) protège les salariés en Suisse contre les conséquences financières d’un accident professionnel, mais aussi, sous certaines conditions, d’un accident survenu en dehors du travail. Imaginez que votre collaborateur se blesse sur les pistes de ski un samedi de janvier. Est-ce qu'il est couvert par l’assurance de votre employeur ? Qui prend en charge les frais médicaux ? Et qui a payé la prime correspondant à cette couverture ?

Apprenez-en plus sur le fonctionnement de la LAA, la distinction essentielle entre accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP) mais aussi comment les primes sont réparties entre employeur et salariés.

Qu’est-ce que la LAA et qui est assuré ?

La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) oblige les employeurs suisses à assurer leurs collaborateurs contre les accidents et maladies professionnels. La couverture des accidents non professionnels s’ajoute lorsqu’un salarié travaille au moins 8 heures par semaine pour un même employeur.

La LAA couvre aussi les apprentis, les stagiaires, les volontaires ainsi que les travailleurs à domicile. Elle fait partie des assurances sociales aux côtés de l’assurance-maladie obligatoire (LAMal), de la prévoyance professionnelle (LPP) et de l’assurance d’indemnités journalières maladie (IJM).

  • Bon à savoir : le salarié ne doit normalement pas souscrire une LAA lui-même. L'employeur a l’obligation d’assurer ses salariés contre les accidents. En revanche, il est utile pour lui de vérifier, en fonction de son temps de travail hebdomadaire, si il est aussi couvert contre les accidents non professionnels.

Accident professionnel ou non professionnel : quelles différences ?

Accident professionnel ou non professionnel : quelles différences ?

Alors qu’un accident professionnel (AP) survient durant le travail, un accident non professionnel (ANP) a lieu pendant le temps libre. La différence est importante car les conditions d’assurance et le financement ne sont pas les mêmes.

  • Ce qui les différencie : les 8h de travail hebdomadaire.

    Un salarié travaillant au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur est également assuré contre les accidents non professionnels. En dessous de cette limite, il n’est en principe assuré auprès de cet employeur que contre les accidents ayant lieu dans le cadre de son travail.

    Le trajet domicile-travail et le télétravail
  • Pour les salariés travaillant au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, les accidents sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont couverts par la LAA. Ils relèvent généralement de la couverture contre les accidents non professionnels.
  • Le télétravail rend la frontière entre activité professionnelle et vie privée plus délicate. Dans ce contexte, la couverture se fait au cas par cas selon les circonstances concrètes et le lien entre l’accident et l’activité professionnelle.

Que verse la LAA en cas d’accident ?

L’assurance-accidents prend en charge :

  • Les traitements médicaux nécessaires liés à l’accident ;
  • Les indemnités journalières, soit 80% du gain assuré dès le 3e jour suivant l’accident en cas d’incapacité totale de travail ;
  • Une rente d’invalidité ou de survivant, en cas de séquelles durables ;
  • Une indemnité unique lorsque l’accident cause une atteinte importante et durable à l’intégrité physique, mentale ou psychique.
Contrairement à l’assurance-maladie obligatoire (LAMal), les frais de traitement relevant de la LAA ne sont soumis à aucune franchise ni quote-part, et donc aucune participation aux coûts de l’employé.

Attention au plafond du gain assuré !


La LAA n’assure pas un salaire sans limite : le gain assuré maximal est actuellement fixé à CHF 148'000 par année. Pour un salarié dont la rémunération dépasse ce seuil, la partie en surplus n’entre donc pas dans le calcul des prestations de l’assurance-accidents obligatoire.

Pour ses cadres et employés aux revenus élevés, un employeur peut judicieusement envisager une assurance-accidents complémentaire (LAAC) qui permet de couvrir une partie des prestations dépassant le cadre de l’assurance-accidents obligatoire.

Qui paie quoi : la répartition des primes

Si l’employeur paie les primes couvrant les accidents et maladies professionnels, les primes relatives aux accidents non professionnels sont en principe retenues sur le salaire de l’employé. L’employeur peut toutefois décider de les prendre lui-même en charge.

Le montant des primes n’est pas identique pour tous les employeurs : il dépend notamment du risque lié à l’activité et de la classification de l’entreprise. Selon le modèle de tarification et la taille de la société, l’expérience en matière de sinistres peut également entrer dans le calcul des primes.

  • À regarder sur la ficher de salaire : la ligne AANP ou ANP correspond généralement à la contribution à l’assurance contre les accidents non professionnels.

Que se passe-t-il quand le contrat de travail prend fin ?

Pour un salarié qui travaille au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur, la couverture LAA ne disparaît pas automatiquement le dernier jour de travail. Elle se prolonge jusqu’au 31e jour après le jour où prend fin le droit à au moins un demi-salaire, puis peut, sous conditions, être prolongée au moyen d’une assurance par convention. Si vous démarrez une activité auprès d’un nouvel employeur avant ce délai, la couverture LAA de l’ancien employeur cesse la vieille de la nouvelle entrée en fonction.

La LAA prévoit ainsi deux étapes :

  • La couverture subséquente de 31 jours après la fin du droit à au moins un demi-salaire
  • La possibilité de prolonger la couverture avec une assurance par convention pour 6 mois au maximum
Ce mécanisme peut être particulièrement intéressant lors d’interruption entre deux emplois, d’un congé sans solde ou de départ prolongé. Une fois la couverture LAA terminée, il est conseillé de réactiver la couverture accident dans le contrat d’assurance-maladie obligatoire.

Les cas particuliers : temps partiel, indépendants, stagiaires

Apprenez-en plus sur le fonctionnement de la LAA, la distinction essentielle entre accidents professionnels (AP) et non professionnels (ANP)

Temps partiels : attention aux 8 heures

Si un salarié travaille moins de 8h par semaine auprès d’un même employeur, et sans cumul en cas de multi-emplois, il ne dispose pas de couverture contre les accidents non professionnels. Il s’agit d’un cas fréquent de lacunes, en particulier chez les salariés de PME.

Indépendants : pas d’assurance LAA obligatoire

Les travailleurs indépendants ne sont pas soumis à la LAA obligatoire mais peuvent s’y assujettir à titre facultatif. Au 1er janvier 2027, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’OLAA (ordonnance sur la loi de l’assurance-accidents) destinée à abaisser et flexibiliser le seuil d’accès à l’assurance-accidents facultative, afin de permettre plus facilement aux indépendants d’y adhérer.

Les apprentis et stagiaires sont eux obligatoirement assurés à la LAA dès leur entrée en fonction.

Ce que la LAA ne couvre pas

  • Si les accidents professionnels et non professionnels relèvent de la LAA, la maladie est, elle, couverte par l’assurance d’indemnité journalière, une couverture distincte et facultative pour les entreprises.
  • De plus, la LAA plafonne l’indemnisation au gain assuré maximum. Dans certaines situations particulières (négligence grave ou participation à une entreprise téméraire), les prestations peuvent également être réduites.
  • La couverture LAAC (assurance-accidents complémentaires) complète la LAA et offre aux employeurs des prestations additionnelles pour leurs collaborateurs : couverture du salaire au-delà du plafond, prestations complémentaires telles que la division privée ou semi-privée, capital décès ou invalidité, etc.

Ce qu’il faut retenir sur l'assurance-accidents obligatoire

  • La LAA est une couverture obligatoire pour tous les salariés, contre les accidents et maladies professionnels
  • Elle assure les accidents non professionnels dès 8h de travail hebdomadaire au sein du même employeur
  • Il n’y a pas de participation aux coûts dans les prestations de la LAA mais celles-ci sont plafonnées
  • Une couverture complémentaire (LAAC) permet de renforcer la protection des collaborateurs en cas d’accidents

Questions fréquentes des collaborateurs sur la LAA et les accidents professionnels et non professionnels

Qu’est-ce que la LAA et qui est concerné ?
La LAA (loi sur l’assurance-accidents) est obligatoire et protège les salariés en Suisse contre les conséquences financières d’un accident ou d’une maladie professionnelle et, sous certaines conditions, d’un accident non professionnel.

Quelle est la différence entre un accident professionnel et un accident non professionnel ?
Un accident professionnel survient pendant le travail ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Un accident non professionnel a lieu durant les loisirs, à domicile ou en dehors du temps de travail.

À partir de combien d’heures est-on assuré pour les accidents non professionnels ?
Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine auprès du même employeur, vous êtes assuré contre les accidents non professionnels.

Un accident sur le trajet du travail est-il professionnel ?
Les accidents sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail sont en principe considérés comme des accidents non professionnels, pour les employés qui travaillent plus de 8 heures par semaine pour votre employeur.

Suis-je couvert en télétravail ?
Oui. En télétravail, la couverture LAA s’applique également. Selon les circonstances, il peut toutefois être nécessaire de déterminer si l’accident est lié à l’activité professionnelle ou à la sphère privée.

Combien de temps suis-je encore couvert après avoir quitté mon emploi ?
L’assurance-accidents se poursuit pendant 31 jours après la fin du droit au salaire. Il est ensuite possible de prolonger cette protection grâce à une assurance par convention.

Un indépendant est-il assuré contre les accidents ?
Non, les indépendants ne sont pas obligatoirement assurés par la LAA mais peuvent toutefois s’assurer à titre facultatif pour bénéficier d’une couverture similaire.

Que faire en cas d’accident couvert par la LAA ?
Informez rapidement votre employeur afin qu’il déclare l’accident à son assureur. Conservez les documents médicaux et les justificatifs liés au traitement.

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Responsable Santé IJM/LAA

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