Questions les plus fréquentes

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Taxes fédérales/environnementale

La rubrique du certificat d’assurance nommée «Taxes fédérales» correspond d’une part à la taxe d’incitation prélevée sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles (p. ex. huile de chauffage et le gaz naturel), et d’autre part à la taxe sur les composés organiques volatils (p. ex. produits de nettoyage des métaux, peintures et vernis). Ces taxes sont redistribuées à la population selon le souhait du législateur. Ce montant s’élève à Fr. 88.80 par personne pour 2018.

La «contribution à la promotion de la santé» qui figure également sur le certificat d’assurance finance partiellement l’institution de la prévention des maladies, qui est gérée par les assureurs et les cantons. Cette contribution est exigée par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et se monte à Fr. 2.40 par personne et par année. Ce montant, soit Fr. 0.20 par mois, est prélevé sur les primes d’assurance obligatoire des soins.

Lors de l’introduction des taxes environnementales, le Parlement a décidé de redistribuer, à parts égales, les recettes des taxes environnementales à la population, dans la mesure où celles-ci ne devaient pas constituer une nouvelle source de revenu pour l’Etat.

La redistribution se fait par les assureurs-maladie car eux seuls peuvent garantir un accès à toute la population de notre pays.

Toute personne soumise à l’assurance-maladie de base – ou assurance obligatoire des soins AOS – selon la LAMal et domiciliée en Suisse a droit à cette redistribution.
En revanche, les personnes soumises à la LAMal mais qui ne sont pas domiciliées légalement en Suisse n’y ont pas droit.
Les personnes qui s’affilient à la LAMal en cours d’année (arrivées de l’étranger ou nouveau-nés) ont droit à la redistribution dès leur arrivée en Suisse ou dès la naissance.
Le montant de la redistribution de la taxe environnementale est déduit de la prime mensuelle. Si l’assuré bénéficie d’un subside qui couvre 100% de sa prime, il reçoit une note de crédit.