Questions les plus fréquentes

Nos réponses aux questions les plus fréquentes

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes de nos assurés.
Cliquez sur le sujet qui vous intéresse.

Taxes fédérales/environnementale

Les «Taxes fédérales» comprennent :

  1. La taxe d’incitation prélevée sur le CO2 appliquée aux combustibles fossiles (p. ex. huile de chauffage et le gaz naturel) et la taxe sur les composés organiques volatils COV (p. ex. les produits de nettoyage des métaux, les peintures et les vernis). Ces taxes, dont le montant peut varier chaque année, sont redistribuées à la population en déduction des primes d'asusrance-maladie selon le souhait du législateur.
  2. La «contribution à la promotion de la santé» qui finance notamment l’institution de la prévention des maladies, qui est soutenue par les assureurs et les cantons. Cette contribution est exigée par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) et se monte à Fr. 4.80 par personne et par année. Ce montant, soit Fr. 0.40 par mois, est prélevé sur les primes d’assurance obligatoire des soins.

Les taxes environnementales n'ont pas pour vocation de rapporter de l'argent à l'Etat. C'est pourquoi le Parlement a décidé de redistribuer, à parts égales, les recettes de ces taxes à la population.

Comme l'assurance-maladie de base est la seule institution à toucher la population suisse tout entière, il a été décidé que la distribution de la recette des taxes environnementales aux citoyens passerait par ce biai-là. Toutefois, les taxes environnementales n'ont aucun lien avec l'assurance-maladie et son financement.        

Toute personne domiciliée en Suisse et soumise à l'assurance obligatoire des soins selon la LAMal a droit à la redistribution de la taxe environnementale.

Les nouveaux-nés ou les personnes arrivant de l'étanger en cours d'année ont droit à la redistribution de la taxe dès leur affiliation à une caisse-maladie. Par contre, les personnes soumises à l'assurance obligatoire des soins en Suisse mais domiciliées légalement à l'étranger n’y ont pas droit.

Oui, étant donné que la taxe environnementale n'est pas liée à votre prime d'assurance-maladie. Si vous bénéficiez de subsides couvrant la totalité de votre prime, la taxe environnementale vous est restituée sous forme de note de crédit.

Groupe Mutuel

Rue des Cèdres 5 Case postale, 1919 Martigny    |    +41 0848.803.111