Résiliation

Cette procédure est possible à condition que les assurances complémentaires que vous avez conclues au Groupe Mutuel assurent les mêmes prestations que celles dont vous bénéficiez auprès de votre autre assureur.

Dans ce cas, veuillez demander une attestation d’assurance complémentaire récente à votre autre assureur. Ce document devra mentionner les couvertures d’assurance, les dates de signature ainsi que les dates d’entrée en vigueur et d’échéance, afin que nous puissions analyser la suite à donner à votre dossier.

Le paiement de l'intégralité des primes et participations aux coûts (franchise et quote-part), ainsi que les frais et intérêts, est l'une des conditions impératives pour pouvoir résilier votre assurance obligatoire des soins.

Les montants dus n’ont pas été intégralement payés avant la date effective de votre résiliation. Pour cette raison, nous avons maintenu votre assurance obligatoire des soins et informé votre nouvel assureur.

Le paiement de l'intégralité des primes et participations aux coûts (franchise et quote-part), ainsi que les frais et intérêts, est l'une des conditions impératives pour pouvoir résilier votre assurance obligatoire des soins.

Si votre ancien assureur a refusé votre résiliation pour cause de non-paiement de la totalité des montants dus, il est tenu de nous en informer afin que nous puissions annuler votre assurance obligatoire des soins et vous éviter une double affiliation. Néanmoins, dès que vous aurez réglé votre situation auprès de votre ancien assureur, vous pourrez demander une nouvelle adhésion auprès de notre caisse. Il vous suffira de contacter notre service des offres qui vous guidera dans votre démarche.

Délais et préavis
Pour l’assurance obligatoire des soins, le délai de résiliation dépend de votre modèle d’assurance :

• Pour l’assurance ordinaire (libre choix du médecin et franchise minimale CHF 300.- adulte / CHF 0.- enfant) la résiliation est possible pour la fin d’un semestre d’une année civile (30 juin ou 31 décembre) avec un préavis de 3 mois (31 mars ou 30 septembre).
• Pour les modèles alternatifs (choix limité du médecin, médecin de famille, réseaux de soins, télémédecine, etc.), la résiliation est possible uniquement pour la fin d’une année civile (31 décembre) avec un préavis de 3 mois (30 septembre).
• Vous pouvez également résilier votre assurance obligatoire des soins dès la communication des nouvelles primes en octobre de chaque année. Dans ce cas, le préavis de résiliation est ramené à 1 mois (30 novembre). Attention, si le dernier jour du mois du préavis à respecter correspond à un jour férié ou un week-end, veillez à ce que votre résiliation soit réceptionnée par notre caisse au plus tard le dernier jour ouvrable du mois concerné.
• Pour vos assurances complémentaires, la loi prévoit qu’au terme de trois années d’assurance, vous pouvez résilier tout ou partie de vos assurances pour la fin d’une année civile (31 décembre) avec un préavis de trois mois (30 septembre). Certains produits prévoient toutefois des délais plus courts, indiqués dans leurs conditions particulières.

Demande de résiliation
Vous pouvez résilier votre contrat si vous en faites la demande par courrier daté et signé, ou par tout autre moyen de communication que nous mettons à votre disposition, à l’exception des réseaux sociaux. Si vous utilisez le canal e-mail, veuillez vérifier que votre adresse e-mail nous ait bien été communiquée et que celle-ci a été vérifiée par nos services pour être conforme à la loi sur la protection des données (LPD). Dans le cas contraire, veuillez nous contacter afin de mettre à jour vos données personnelles. Si la demande de résiliation concerne plusieurs assurés, chaque assuré majeur doit en faire la demande individuellement (sous réserve d’une procuration donnée à une autre personne pour la gestion des contrats).

Conditions d’acceptation
Pour l’assurance obligatoire des soins, la résiliation est acceptée si les deux conditions suivantes sont remplies avant la date de résiliation :

• une attestation d’assurance nous est transmise par votre nouvel assureur
• tous les montants dus (factures de primes, participations aux coûts) sont intégralement payés.

Assurance avec une franchise à option (Fr. 500.-, Fr. 1’000.-, Fr. 1’500.-, Fr. 2’000.-, Fr. 2’500.- pour les adultes, Fr. 100.-, Fr. 200.-, Fr. 300.-, Fr. 400.-, Fr. 500.- et Fr. 600.- pour les enfants) ou modèle alternatif d’assurance (médecin de famille, réseau de médecins, etc.):
La résiliation est possible uniquement pour la fin d’une année civile.
La demande de résiliation doit nous parvenir par écrit et par courrier recommandé, en respectant un préavis de 3 mois, soit au plus tard fin septembre pour une résiliation au 31 décembre. 
Les demandes de résiliation peuvent être acceptées par fax signé ou par E-mail, pour autant qu'elles contiennent un PDF signé. 
Si la demande de résiliation concernent plusieurs assurés, chaque assuré majeur doit la signer. 

Lors de la communication des nouvelles primes, le préavis est réduit à un mois, soit fin novembre pour le 31 décembre.
Si le dernier jour du mois du préavis à respecter correspond à un jour férié ou un week-end, veillez à ce que votre demande nous parvienne au plus tard le dernier jour ouvrable du mois concerné.