Subsides

Pour des raisons légales, les subsides ne sont pas inscrits sur le certificat d’assurance mais uniquement sur les factures de prime.

Les personnes qui ont des difficultés à payer leurs primes d’assurance-maladie en raison de leur situation financière peuvent demander une aide cantonale pour le paiement de leurs primes. Dans certains cantons, le droit aux subsides se calcule chaque année automatiquement sur la base de la déclaration d’impôt. Dans d’autres cantons en revanche, les assurés doivent demander une subvention directement à l’office compétent de leur canton.

Deux raisons sont possibles:

1. La décision de droit au subside de la part du canton ne nous est encore pas parvenue: l’office cantonal n’a pas encore pris de décision ou le nom de l’assureur maladie figurant sur la décision est incorrect. Si l’attente se prolonge (plus de trois mois), prenez contact avec votre office cantonal pour connaître les raisons de ce retard.
    
2. La décision de droit au subside nous est récemment parvenue et a été saisie dans votre dossier. Une facture rectificative ou complémentaire vous parviendra dans un délai de 3 semaines.

Le changement d’assurance-maladie doit être directement annoncé par l’ancien assureur à l’organe cantonal compétent. Il incombe ensuite au canton de transmettre la décision de subsides au nouvel assureur. La personne assurée ne doit donc rien effectuer.

Il est cependant recommandé de prendre contact avec l’office compétent dans le cas où la décision tarderait à arriver auprès du nouvel assureur (c’est-à-dire plus de deux mois après la date de début du nouveau contrat).

Veuillez nous transmettre votre question via le formulaire de demande concernant les subsides. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais.

Si vous bénéficiez d'un subside, mais que celui-ci ne nous a pas encore été annoncé par votre canton, nous vous conseillons de payer les factures actuelles afin de ne pas recevoir d'éventuels rappels. Nous corrigerons vos factures dès réception de l'annonce de votre canton, et déduirons le subside auquel vous aviez droit sur les factures déjà payées.

Si vous avez des difficultés à payer ces factures, nous pourrons soit vous accorder un délai de paiement, soit convenir d'un arrangement de paiement.

En fonction de la situation du compte de primes, nous déduisons le montant en faveur des assurés sur leurs prochaines factures. Seul l'éventuel solde est remboursé. Ce montant peut également être déduit sur d'éventuelles factures en retard de paiement.

Vous devez prendre directement contact avec votre office cantonal. Le Groupe Mutuel ne fait pas partie du processus de décision.

Le Groupe Mutuel ne dispose pas de cette attestation. Vous devez contacter votre office cantonal.