Les réserves de l’assurance de base : une question d’actualité

28 mai 2020 | commentaire(s) |

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Des critiques se font régulièrement entendre sur les réserves des assureurs dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins. Elles font échos à des craintes ou des doutes, qui sont souvent liés à la complexité technique de ce sujet. Mais que sont les réserves et à quoi servent-elles vraiment ? Tour d’horizon par un assureur de la question des réserves et leurs raisons d’être en pleine crise du Coronavirus.

Des réserves : c’est quoi ?

Les réserves sont une somme d’argent mise de côté pour garantir la viabilité d’un assureur-maladie à moyen et long terme. Ce n’est donc pas exactement « une poire pour la soif » mais plutôt la veste que l’on prend dans le sac même si la météo s’annonce bonne. Car, comme l’actualité et l’histoire nous le démontrent, il n’existe aucune prévision garantissant 100% telle ou telle situation. L’avenir est incertain et non prévisible. Ainsi, face à la crise actuelle et la forte augmentation d’hospitalisations qui en découle dans certaines régions, les réserves sont justement là pour amortir le choc et permettre à l’assureur d’affronter les pires éventualités.

Actuellement, les réserves cumulées de tous les assureurs-maladie atteignent 8,3 milliards de francs selon les données de surveillance de l’OFSP (l’Office fédérale de la santé publique). Bien que ce montant puisse paraître très important, il n’est possible de financer les prestations à charge de l’assurance de base uniquement pendant environ 3,5 mois.

Comment ça fonctionne ?

Le montant minimal des réserves de l’assurance de base pour chaque assureur-maladie est calculé chaque année en fonction d’un test de solvabilité de l’OFSP. Ce test se base sur le calcul de trois risques que sont :
 

  • les risques d’assurances, liés à tout ce qu’une assurance doit payer et rembourser ;
  • les risques de marché, liés à la volatilité et l’imprévisibilité des marchés mondiaux ;
  • les risques de crédit, liés à la possibilité que des débiteurs ne paient pas l’assurance.

L’exigence est remplie si l’assureur-maladie peut satisfaire à ses engagements à la fin de l’année, même lorsque celle-ci a été exceptionnellement mauvaise. Une année exceptionnelle est définie comme une année qui se produit en moyenne une fois par siècle. Une fois ces risques calculés, un minimum de réserves est imposé pour l’année suivante. Soit la prévision est optimiste et le taux des réserves peut être bas, soit la prévision est pessimiste et ce même taux sera plus élevé. Une fois le résultat de ce calcul obtenu, si les réserves de l’assureur sont supérieures au minimum imposé, le test de solvabilité de l’OFSP est jugé satisfaisant.

Si par contre les réserves sont inférieures, des mesures seront imposées par l’autorité de surveillance compétente (ici l’OFSP) pour protéger les intérêts des assurés. L’OFSP va notamment surveiller plus régulièrement la situation financière de l’assureur concerné, qui devra reconstituer ses réserves notamment par le biais des primes. Ce processus peut durer plusieurs années, ceci afin de minimiser la charge pour les assurés. L’objectif est de satisfaire la loi et surtout d’éviter de mettre en danger les assurés en cas de crise.

Et pourquoi alors ?

L’essence même d’une assurance n’est-il pas de couvrir le risque, le danger ? Un assureur serait donc bien mal avisé de lui-même « jouer avec le feu ». Tout assureur espère le meilleur mais doit aussi prévoir le pire, afin de ne jamais se laisser surprendre par une crise et en faire pâtir ses assurés. L’assureur se doit également de respecter la loi. Celle-ci impose des réserves suffisantes tout en permettant de les réduire si elles deviennent excessives. Ainsi, un cadre légal stricte existe et empêche tout abus.

Enfin, qu’un assureur possède des réserves permet justement d’affronter une crise comme celle que nous vivons actuellement avec le Coronavirus. Cette crise n’était pas prévisible et met pourtant à mal les finances de tous les pays. Ainsi, posséder des réserves solides permet de la traverser sans en faire payer le prix à ses assurés. Ainsi, la crise du Coronavirus illustre très bien combien il est important pour la viabilité financière de notre système de santé que les assureurs-maladie disposent de réserves solides.

Et demain ?

Pourtant, certaines voix s’élèvent pour davantage de limitation des réserves dans l’assurance obligatoire des soins. Plus particulièrement, que ces dernières ne dépassent pas un certain plafond ou un taux maximum. Cette revendication est malheureusement dangereuse. Tout d’abord, aucune crise, pas plus que ses conséquences financières, n’est prévisible et aussi un plafond trop bas reviendrait à mettre en péril le système de l’assurance-maladie en Suisse. En effet, en cas de fixation des primes à un niveau trop bas, les assureurs seraient contraints de combler le financement du déficit par des demandes additionnelles aux assurés, ce qui est inconcevable. Un autre objectif des réserves est donc d'éviter qu'une augmentation imprévue des coûts de santé ne soit répercutée sur les assurés.

En définitive, il est bon de souligner deux aspects concernant les réserves de l’assurance obligatoire des soins : le test de solvabilité actuel est rigoureusement respecté par les assureurs et la situation présente due au Coronavirus prouve plus que jamais l’utilité des réserves.

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A propos de l’auteur

Collaborateur scientifique, Secrétariat Général

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