Freiner la croissance des coûts

23 avril 2018

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L’augmentation des coûts dans le domaine de la santé et donc aussi des primes de l’assurance obligatoire des soins (AOS) est le plus grand défi à relever dans le système de santé suisse. Pour cette raison, le Conseil fédéral a fait appel à un groupe d’experts afin qu’il propose des mesures et des instruments concrets pour contenir cette évolution. En octobre 2017, ce groupe a publié 38 mesures pour atteindre ce but.

Le Groupe d’experts a priorisé les deux mesures suivantes, qui sont fondamentales à ses yeux :

Mesure 1 : Instaurer un montant maximal pour l’augmentation des coûts de l’AOS

Comme première mesure prioritaire, l’introduction d’objectifs contraignants pour la croissance des coûts a été proposée. Si ces objectifs de frein aux coûts sont manqués, la loi devrait prévoir des sanctions. Un tel « budget global » ne permet toutefois que de combattre les symptômes. Si les effets secondaires d’une telle décision sont pris en compte (liste d’attente, rationnement des traitements, perte de qualité, médecine à deux vitesses, etc.), alors la mise en place de cette mesure ne devrait avoir lieu qu’en dernier recours.

Mesure 2 : Introduire un « article expérimental » dans la LAMal

La deuxième mesure prioritaire pour les experts est l’introduction d’un article expérimental dans la LAMal. Celui-ci aurait pour but de permettre aux cantons, aux assureurs mais aussi aux prestataires de soin de lancer des projets pilotes. Bien que  les acteurs du système de santé aient, déjà aujourd’hui, une grande place pour expérimenter de nouveaux projets, l’introduction d’un tel article expérimental pourrait être bénéfique afin de pouvoir tester d’autres idées intéressantes et innovantes. Mais afin de prévenir certains risques, le respect des critères suivants doit toutefois être garanti:

  • économies en matière de coûts
  • garantie de réversibilité
  • sécurité du droit et respect de l’Etat de droit
  • limitation temporelle
  • accompagnement scientifique

Priorité absolue aux mesures efficaces

La priorité devrait clairement être accordée aux propositions qui s’attaquent à la cause profonde du problème, à savoir les interventions et traitements médicaux inutiles. Pour cette raison, l’offre médicale excédentaire doit être traitée. Parmi les 38 mesures proposées, certaines ont le potentiel de réduire de façon efficace ce surapprovisionnement.

Ces mesures sont:

  • Plan régional de soins hospitaliers (mesure 14)
  • Introduction d’un financement uniforme (mesure 26)
  • Promouvoir les « paquets » dans le secteur ambulatoire (mesure 15)
  • Obligation différenciée de contracter (mesure 18)

Conclusion

Il est important de développer rapidement des mesures de maîtrise des coûts efficaces et de les mettre en œuvre rapidement. Le rapport d’experts contient un certain nombre de suggestions qui s’attaquent à la racine du problème et qui ont le potentiel de corriger le surapprovisionnement médical impactant les coûts. Ces mesures doivent être prioritaires et mises en place sans délai.

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A propos de l’auteur

Secrétaire general et membre de la direction générale

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