La solidarité dans le système de la prévoyance vieillesse

14 juillet 2022 | commentaire(s) |

Benoît Michellod

Emma vient de débuter sa vie professionnelle. Elle est très contente de recevoir son premier salaire, mais s’étonne du nombre de déductions faites. Elle s’interroge ainsi sur notre système de sécurité sociale, en particulier celui concernant la prévoyance vieillesse.

A quoi sert le système de sécurité sociale ?

Un système de sécurité sociale permet de garantir un minimum vital aux citoyens victimes des aléas de la vie, comme le chômage, la maladie, les accidents ou la vieillesse. En Suisse, très tôt, garantir une existence décente aux personnes âgées s’est imposé comme l’un des enjeux fondamentaux de la question sociale. Ce système a été développé progressivement au cours du 20ème siècle.

Ainsi, les cotisations payées par Emma servent à couvrir certains risques sociétaux comme l’accident, l’invalidité ou la vieillesse. Elle pourra bénéficier des prestations prévues si l’un de ces risques l’impacte. Toutes les modalités sont précisées dans les différentes lois y relatives, notamment l’obligation de paiement des cotisations et les conditions pour bénéficier des prestations.

Savez-vous quand ont été adoptées les principales lois concernant la prévoyance vieillesse ?

La loi sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) est adoptée en premier par le peuple en 1947 et est entrée en vigueur au 1er janvier 1948. Le principe de trois piliers est quant à lui adopté en 1972. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), qui met en œuvre de façon obligatoire le deuxième pilier, entre quant à elle en vigueur en 1985. Ainsi, le système des retraites est encore très récent et n’a pas encore fêté son centenaire. Le système des 3 piliers n’a, quant à lui, que 50 ans !

Savez-vous comment fonctionne le système des 3 piliers ?

Le génie helvétique repose sur la création de ce système des 3 piliers, qui mélange les couvertures ainsi que leur financement. L’AVS constitue le 1er pilier et permet de couvrir les besoins vitaux. Il est financé selon le principe de répartition (les cotisations encaissées permettent de financer les prestations versées). La LPP représente le 2ème pilier. Ces prestations doivent permettre aux assurés de maintenir leur niveau de vie antérieur. Contrairement au 1er pilier, la prévoyance professionnelle est financée selon un système de capitalisation. Dans un tel système, chaque individu épargne et cotise en vue de financer ses propres prestations. Le 3ème pilier est la prévoyance individuelle. Elle est basée sur l’épargne volontaire effectuée par les assurés.

Quels sont les avantages de ce système ?

Ce système est robuste, notamment grâce à la diversification des structures et des différents modes de financement : répartition pour l’AVS, capitalisation pour la LPP, épargne libre ou liée pour le troisième. Les trois piliers ne sont donc pas exposés aux mêmes risques, ce qui garantit sa résilience sur le long terme.

Pourquoi s’opposer à un mélange des différents piliers ?

Notamment en raison de l’augmentation de l’espérance de vie, les assurances sociales permettant de couvrir le risque de vieillesse doivent être réformées. Toutefois, depuis plusieurs décennies toutes les propositions de réforme échouent devant le peuple. Comme des adaptations deviennent de plus en plus urgentes, de nouvelles alternatives sont proposées. Par exemple, l’idée est d’introduire un supplément de rente dans le 2ème pilier, mais de le financer de manière similaire au 1er pilier. Cette proposition aboutit de facto à un mélange des différents piliers sur lequel repose notre système.

Actuellement, Emma financera en partie la rente AVS de sa grand-maman. Ce financement est souhaité, puisque le 1er pilier est financé selon le principe de la répartition. Il est caractérisé par une forte solidarité entre les générations. Avec cette proposition de réforme du 2ème pilier, Emma devra également financer le supplément de rente LPP de sa grand-maman. Comme la prévoyance professionnelle se base sur le système de capitalisation, un tel financement intergénérationnel ne correspond pas au système souhaité initialement.

 

Pour le Groupe Mutuel, il est important de garantir un niveau de solidarité adéquat au sein de la population. Par ailleurs, le système des 3 piliers permet de couvrir au mieux le risque de vieillesse. En effet, chaque pilier vise des objectifs différents et finance de manière judicieuse les prestations allouées. Dans ces conditions, il paraît inopportun de vouloir mélanger les formes de financement dans le cadre d’un pilier, comme par exemple de financer un supplément de rente dans le 2ème pilier comme une prestation du 1er pilier.

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Secrétariat général, Veille législative

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