Le contrôle des factures est l’affaire de tous.

29 novembre 2018

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Au restaurant, lorsqu’il est l’heure de mettre la main au porte-monnaie, nous avons le réflexe de vérifier l’addition. Une bouteille de vin facturée mais jamais commandée ou encore le menu le plus cher à la place du plat du jour, toute erreur fait l’objet d’une réclamation afin de ne pas payer plus que ce que nous avons consommé. C’est totalement normal. Pourtant, ce réflexe est souvent absent lorsqu’il est l’heure de régler ses frais de santé. Nous avons peut-être l’impression que le porte-monnaie touché n’est pas le nôtre. Mais c’est bien la collectivité dont nous faisons partie qui va régler l’addition. Si cela ne nous impacte pas aujourd’hui, nous en payerons les frais demain.

On partage l’addition ?

Le principe de l’assurance obligatoire des soins est semblable à un repas entre amis. A une différence près : nous n’avons pas d’autre choix que de partager l’addition. Peu importe que la voisine ait pris un menu à quatre plats, alors que nous nous sommes contentés d’une salade, sans boire de vin. Toute la tablée payera le même montant. Pourtant, au moment de recevoir la note, si nous ne payons pas uniquement ce que nous avons consommé, nous vérifions tout de même que le montant soit juste et n’hésitons pas à signaler une erreur. Un plat facturé en trop se répercuterait immédiatement sur la facture globale et indirectement sur le montant que chacun aura à payer.

Pour l’assurance obligatoire des soins, il en va de même. Si nous ne sommes pas tous assis à la même table, nous pouvons tout de même annoncer les éventuelles erreurs au prestataire ou à notre caisse maladie.

Plus facile à dire qu’à faire

Nous pouvons rencontrer deux types de problèmes, lorsque l’on décide de vérifier les factures :

  • Ne pas recevoir de copie : Avec le système du tiers payant, la facture est directement envoyée à la compagnie d’assurance. Bien que cela soit prescrit par la loi (art. 42 al. 3 de la Loi sur l'assurance maladie), les assurés ne reçoivent pas toujours une copie de cette facture  de la part du prestataire.
  • Recevoir une facture incompréhensible : Une facture claire et compréhensible est l'unique moyen de vérifier si les services qui nous sont facturés sont exacts. En raison des structures tarifaires actuelles, les prestations consommées - contrairement à l’addition au restaurant - sont souvent difficiles à comprendre pour nous les citoyens. Nous sommes confrontés à des services codés et chiffrés dont nous n’avons pas la clé. Pas étonnant que très peu de gens osent se plaindre à l'émetteur de factures ou contacter la compagnie d'assurance.

Le Conseil fédéral vole à la rescousse

Conscient du problème de la lisibilité des factures, le Conseil fédéral souhaite examiner des moyens de les rendre compréhensibles par l’assuré en fournissant, par exemple, des informations complémentaires. Dans ce but, la Confédération souhaite clarifier avec les acteurs concernés - en particulier les assureurs - dans quelle mesure les factures sont aujourd'hui trop difficiles à comprendre et comment arranger cette situation par une adaptation des règles existantes.

La santé est l’affaire de tous et nous avons un rôle important à y jouer. Pour que nous puissions contrôler ce qui nous est facturé, il est essentiel de toujours recevoir une facture claire et compréhensible. Ainsi, nous sommes également conscients des coûts que représentent les soins et services dont nous avons besoin. En prenant le rôle de consommacteur, nous pouvons agir sur notre système de santé.

A propos de l’auteur

Responsable Public Affairs, Secrétariat général

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