Mesures pour freiner la hausse des coûts
20 novembre 2025 | commentaire(s) |
Luca Strebel
Afin de freiner la hausse des coûts dans le domaine de la santé, la conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider a mis sur pied une table ronde réunissant tous les acteurs concernés. Lors de la troisième réunion, le 27 octobre dernier, des représentants des cantons, du corps médical, des hôpitaux, des assurances-maladie, de l'industrie pharmaceutique, des organisations de patients, des milieux scientifiques et le Surveillant des prix se sont mis d'accord sur des mesures concrètes qui devraient permettre d'économiser au moins 303 millions de francs par an. Certaines de ces mesures nous concernent directement.
Depuis novembre 2024, le groupe d'experts composé de représentants de l'ensemble du secteur de la santé a élaboré des propositions visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Chaque branche a ainsi dû proposer des mesures qui la concernent directement. Les assureurs-maladie étaient représentés à la table ronde par prio.swiss. Aussi le Groupe Mutuel s'est activement impliqué dans le processus.
12 domaines d'action ont été définis, avec des propositions réalisables à court et à moyen terme, qui doivent maintenant être mises en œuvre.
Aperçu des principales mesures
- Mise en œuvre des recommandations ETS : les recommandations relatives aux prestations médicales sont appliquées de manière plus cohérente, par exemple en réduisant le nombre de tests thyroïdiens et de vitamine B12 inutiles ou en ne pratiquant certaines opérations de l'épaule qu'en cas d'indication claire. Économies potentielles : 25 millions de francs par an.
- Mise en œuvre plus efficace des modèles de prix : les demandes de remboursement dans le cadre d'accords de remise sont simplifiées et numérisées. Économies potentielles : 20 millions de francs suisses par an.
- Encouragement des soins ambulatoires : davantage de traitements doivent être dispensés en ambulatoire plutôt qu'en hospitalisation. La liste « Ambulatoire avant stationnaire » est élargie. Économies potentielles : 5 millions de francs suisses par an.
- Économies dans la liste des moyens et appareils (LiMA) : les prix de location des appareils médicaux tels que les CPAP sont réduits, les options d'achat sont examinées et les prix sont régulièrement actualisés. Potentiel d'économies : 7 millions de francs par an.
- Promotion des génériques et des biosimilaires : les médecins et les hôpitaux misent davantage sur des alternatives moins coûteuses. Les patients sont informés de manière ciblée afin d'éviter une augmentation de la quote-part.
- Encouragement de la « smarter medicine » : les soins excessifs et inappropriés sont réduits, par exemple grâce aux listes des 5 meilleurs traitements établies par les sociétés spécialisées et à une communication ciblée.
- Laboratoires : le forfait par commande est réduit, les « fees for service » sont supprimés. Potentiel d'économies : 85 millions de francs par an.
- Information des assurés : les assurés sont directement informés des possibilités d'économies, par exemple lors de l'achat de préparations originales. Potentiel d'économies : 25 millions de francs par an.
- Réduction des factures papier : les factures numériques deviennent la norme. Les factures papier entraîneront à l'avenir des coûts supplémentaires pour les prestataires. Potentiel d'économie : 36 millions de francs par an.
- Sensibilisation aux coûts et renforcement des compétences système : plus de transparence et de communication sur l'évolution des coûts et la connaissance du système.
- Frais administratifs des assureurs : les assureurs s'engagent à réduire leurs frais administratifs de 2 %. Potentiel d'économie : 40 millions de francs par an.
- Répercussion des rabais : les rabais et les réductions sur les médicaments et les dispositifs médicaux doivent être systématiquement répercutés sur les assurés. Potentiel d'économie : 60 millions de francs par an.
Qu'est-ce que cela signifie pour les assureurs-maladie et le Groupe Mutuel ?
En tant qu’assureur-maladie, certaines de ces mesures concernent les assureurs-maladie directement :
- Information aux assurés
Dans le cadre du deuxième paquet de mesures visant à maîtriser les coûts, adopté cette année par le Parlement, les assureurs ont désormais la possibilité d’informer leurs assurés de manière ciblée sur les prestations plus économiques, les modèles alternatifs d’assurance et les mesures de prévention (art. 56a LAMal). Cette possibilité devrait entrer en vigueur dès juillet 2026. Dans un premier temps, les assureurs devront contacter les clients qui ont payé une quote-part plus élevée en raison de l’achat d’un médicament original. Ils devront leur signaler qu'il existe un médicament nettement moins cher, contenant le même principe actif et pour traiter la même maladie, afin d'encourager l'achat de génériques.
D'autres opportunités de prise de contact, par exemple pour les modèles alternatifs d'assurance ou les mesures préventives, sont également explicitement souhaitées.
- Frais administratifs des assureurs
D'ici 2027 au plus tard, les assureurs-maladie s'engagent à réduire les frais administratifs à charge de l'AOS de 2% par rapport à 2025, grâce à des mesures d'efficacité et des décisions stratégiques. Cela correspond à 40 millions de francs pour l'ensemble du secteur.
Par ailleurs, les assureurs s'engagent à réduire les frais d’expédition, en particulier dans leurs échanges avec les prestataires de services et les autres acteurs. Des mesures de sensibilisation à grande échelle doivent également être prises à l'égard des assurés afin d’encourager la communication par voie numérique.
- Réduction des factures papier
À partir du 1er juillet 2026, les factures numériques pour les échanges entre prestataires de soins et assureurs seront la norme. Une période transitoire de cinq ans sera accordée pour les factures papier, pendant laquelle les coûts supplémentaires (environ 3 francs par facture papier) devront être pris en charge par les prestataires de soins. L'objectif est de traiter les factures de manière plus efficace et plus rapide et de soulager l’ensemble des assurés de coûts supplémentaires inutiles.
- Répercussion des rabais
Lors de l'achat de produits thérapeutiques (médicaments et dispositifs médicaux), les prestataires (p. ex. médecins, hôpitaux, pharmaciens) peuvent bénéficier d'avantages sous forme de rabais et de remboursements. Des mesures doivent désormais être prises afin que l'obligation de répercuter les avantages soit appliquée de manière plus exhaustive qu'auparavant. Il s'agit notamment de conclure de nouveaux accords ou des accords plus étendus avec les médecins, les hôpitaux et les pharmacies, qui réglementent la répercussion des rabais et visent à améliorer la qualité des soins.
Et la suite ?
La mise en œuvre des mesures débutera en 2026. De nombreuses propositions peuvent être mises en œuvre directement par les acteurs concernés sans modification législative. Le Groupe Mutuel s’engage depuis longtemps déjà en faveur d’une collaboration à l’échelle de la branche afin de freiner la hausse des coûts de la santé. Il salue le travail accompli dans le cadre de la table ronde et les mesures concrètes qui en découlent, qui correspondent déjà à bien des égards à nos objectifs stratégiques.
Il est toutefois aussi évident que l'engagement en faveur de nos assurés et le travail au niveau politique doivent se poursuivre afin de freiner durablement l'augmentation des coûts de la santé. Le Groupe Mutuel continuera donc à accompagner activement la mise en œuvre des résultats de la table ronde ainsi que les efforts politiques visant à trouver des solutions plus ambitieuses.
