Initiative pour des soins infirmiers forts : les enjeux de la 2e étape
07 octobre 2026 | commentaire(s) |
Luca Strebel
Comment améliorer durablement les conditions de travail du personnel infirmier sans aggraver la pénurie ni faire davantage pression sur les primes ? La deuxième étape de la mise en œuvre de l’initiative « Pour des soins infirmiers forts » cherche cet équilibre délicat. Tour d’horizon des mesures proposées, des décisions du Conseil national et des prochaines étapes au Parlement.
De quoi s’agit-il ?
L’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts » a été acceptée le 28 novembre 2021 par 61 % des votants et par une majorité des cantons. Pour répondre à la pénurie de personnel, elle poursuit trois objectifs :
- revaloriser la profession infirmière en Suisse ;
- garantir une formation adéquate ;
- améliorer les conditions de travail.
Où en est la mise en œuvre ?
Une première étape est en vigueur depuis juillet 2024. Elle prévoit :
- une offensive en faveur de la formation dans le domaine des soins infirmiers ;
- la possibilité, pour le personnel infirmier, de facturer certaines prestations de manière autonome.
Les propositions du Conseil fédéral
La proposition du Conseil fédéral s’articule autour de deux projets :
1.Une loi spécifique sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers (LCTSI)
La LCTSI vise à améliorer durablement les conditions de travail, à renforcer la protection des travailleurs et à promouvoir le partenariat social. Elle porte notamment sur :
- la limitation de la durée maximale du travail hebdomadaire ;
- la fixation d’une durée normale de travail hebdomadaire ;
- la compensation obligatoire des heures supplémentaires ;
- le travail de nuit, le dimanche et les jours fériés.
La révision de la LPSan prévoit la reconnaissance de la profession d’IPA (infirmière en pratique avancée). Elle répond ainsi à la complexification des soins et au besoin de nouveaux modèles de prise en charge. Elle intègre également les compétences numériques dans les objectifs de formation.
Les enjeux
Les chiffres avancés dans le cadre de cette réforme illustrent l’ampleur des enjeux :
- Un tiers : la part du personnel soignant qui quitte la profession en raison de conditions de travail jugées trop difficiles ;
- 14’000 : le nombre actuel de postes vacants ;
- Des milliers : le nombre de postes supplémentaires dont le secteur aurait besoin en cas de réduction de la durée hebdomadaire de travail du personnel infirmier ;
- Des milliards : les coûts supplémentaires potentiels.
Des mesures sont donc nécessaires pour améliorer les conditions de travail. Elles doivent toutefois tenir compte de leurs effets possibles sur la pénurie de personnel infirmier et sur le niveau des primes de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Les décisions du Conseil fédéral
Pour le Conseil national, l’impact sur les primes constitue un enjeu majeur. Il a donc pris les décisions suivantes :
- maintenir à 50 heures la durée maximale de travail hebdomadaire, au lieu de la réduire à 45 heures ;
- fixer à 42 heures au maximum la durée normale d’une semaine de travail. Le Conseil fédéral proposait une fourchette comprise entre 40 et 42 heures.
La suite des travaux
Le Conseil des États doit désormais se prononcer sur le projet. Les discussions vont donc se poursuivre. Le défi reste le même : améliorer durablement les conditions de travail du personnel infirmier tout en préservant la capacité du système de santé à recruter et en maîtrisant l’impact sur les primes.
